bon ben voilà...faut lire comme il faut ce qui est écrit.Red&White a écrit :FOOTBALL - Le TAS rejette la demande d'effet suspensif de Olympique des Alpes SA (FC Sion)
Lausanne, le 13 juillet 2011 - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté la demande d'effet suspensif déposée par Olympique des Alpes SA dans le cadre de son appel contre une décision d'interprétation de la FIFA du 25 mai 2011. Olympique des Alpes SA conteste l'interprétation de la FIFA d'une de ses décisions antérieures (avril 2009) décrétant une interdiction d'enregistrer de nouveaux joueurs pendant deux périodes de transferts, suite au litige ayant opposé le club au gardien égyptien Essam El Hadary.
Olympique des Alpes SA considère qu'il a purgé la totalité de la sanction quand bien même l'interdiction de recrutement a été fractionnée en plusieurs périodes, tandis que la FIFA juge qu'Olympique des Alpes SA doit encore purger une interdiction de recrutement portant sur une période de transferts complète.
Le TAS a rejeté la demande d'effet suspensif, celle-ci étant dirigée contre une décision d'interprétation de la FIFA, qui n'a pas de caractère exécutoire en tant que tel, mais reste saisi de la question de fond. Celle-ci sera tranchée par une Formation de trois arbitres du TAS qui sera rapidement constituée.
tas-cas.org.
(le "rapidement" utilisé dans la dernière phrase fait presque peur)
D'après le communiqué du TAS, le FC Sion a attaqué une "décision d'interprétation" rendue par la FIFA, donc une décision de la FIFA qui interprétait sa décision de suspension initiale (celle ou il est dit qu'on ne peut pas qualifier durant deux périodes de transferts successives).
Pour faire simple, le FC Sion aurait demandé à la FIFA de lui dire comment elle interprétait sa décision initiale (donc d'interdiction), vu que pour CC il a déjà purgé, au 10 juillet, la totalité, mais par bouts. La FIFA a donc répondu que les bouts ne comptent pas et que pour elle il faut purger deux périodes complètes de suite et que par conséquent si le FC Sion soumet une demande de qualification durant la période en cours elle ne validerait pas cette demande.
Il faut comprendre jusque là, et c'est important pour la suite, que la décision en interprétation de la FIFA qui a été devant le TAS ne faisait pas suite à une demande de qualification d'un joueur.
DONC...le TAS dit "Le TAS a rejeté la demande d'effet suspensif, celle-ci étant dirigée contre une décision d'interprétation de la FIFA, qui n'a pas de caractère exécutoire en tant que tel" ce qui veut bien dire que le TAS considère qu'une décision sur interprétation n'ayant pas de force exécutoire en tant que telle, à savoir d'effets réels, on ne peut pas demander d'effets supsensifs...pour des effets qui n'existent justement pas.
Le TAS laisse ainsi comprendre que si il y a un recours contre un refus concret de qualifier un joueur, par exemple Feiduno, et bien là il y aura un effet réel, et on pourrait demander l'effet suspensif au refus de qualifier.
Il faut maintenant pour en arriver là, donc arriver à un nouveau recours devant le TAS, que la SFL refuse de qualifier Feiduno (ou accepte de qualifier et la FIFA refuse de valider) pour que le FC Sion puisse faire recours au TAS et demande l'effet suspensif.
Sachant qu'une décision sur effet suspensif n'est rendue qu'après l'audition des parties, et bien même cette décision sur effet suspensif peut prendre du temps, donc je ne pense pas qu'on aura le privilège de voir évoluer les nouveaux avant la mi.août au mieux.
Evidemment, ils ne pourront pas jouer en UEFA, également.
Pour ce qui est d'une éventuelle action civile, personnellement je n'y crois pas vraiment...bien qu'il puisse y avoir une approche sous l'angle de l'abus d'une position dominante de la part de la FIFA...mais pour moi ça reste assez expérimental comme voie de droit...et là aussi...il ne faut pas s'attendre à recevoir des décisions d'urgence avant quelques jours...voir semaines...
. Tout ce que j'ai lu se recoupe. 
: 
