[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[coach]

http://www.24heures.ch/sports/Constanti ... y/31420110

très bon article je trouve. Ca change....

«C’est comme au tennis…»

Il m'a fait rire sur ce coup là.... Sacré Tintin !

[Mystik]

C'est sûr, le coach mental des dirigeants de l'ASF, c'est Bruniaux. D'ici, je le vois dire à Isoz et Schifferle : "Croyez en vos compétences, dépassez vos limites et osez prendre une décision qui vous bottera les fesses"!

Mais pour les joueurs, c'est sûr.... il leur faut un énorme coup positif, car si on commence la saison par un coupe de massue + une défaite à Bâle, la spirale négative est lancée...

[Oilk]

«C’est comme au tennis…»

J'espère que le score actuel est en faveur de Sion. Il ne reste plus qu'à espérer que Constantin monte encore un peu plus au filet et qu'il oblige les adversaires à jouer en fond de cours...

Victoire par forfait ? Au tie-break ?

[Mystik]

«C’est comme au tennis…»

J'espère que le score actuel est en faveur de Sion. Il ne reste plus qu'à espérer que Constantin monte encore un peu plus au filet et qu'il oblige les adversaires à jouer en fond de cours...

Victoire par forfait ? Au tie-break ?

Tant que ce n'est pas comme John Isner et Nicolas Mahut (6-4, 3-6, 6-7 (7), 7-6 (3), 70-68) et qu'on joue le premier set, ca me convient!

[JaY-C19]

Selon NF du jour, CC demandera des mesures super-provisionnelles et provisionnelles au tribunal de Berne pour avoir un effet suspensif du retrait de points, en attendant un jugement sur le fond.

[Red&White]

Selon NF du jour, CC demandera des mesures super-provisionnelles et provisionnelles au tribunal de Berne pour avoir un effet suspensif du retrait de points, en attendant un jugement sur le fond.

A ce stade, on rappellera d'ailleurs aux dirigeants du foot suisse que ceci n'est pas une tentative de contournement en passant par la justice civile, puisque même si le TAS est seul compétent pour le recours (ce qui est certainement le cas tant qu'il est jugé indépendant), les mesures provisionnelles peuvent être demandées au choix devant les autorités judiciaires ou devant lui:

Code de Procédure Civile, Art. 374 Mesures provisionnelles, sûretés et dommages-intérêts
1 L’autorité judiciaire ou, sauf convention contraire des parties, le tribunal arbitral peut, à la demande d’une partie, ordonner des mesures provisionnelles [...]

[gex750]

"L'argumentaire? Pour Constantin, Sion n'a jamais commis la moindre infraction. Mais si tel est le cas, pourquoi Sion a-t-il purgé une partie de son interdiction de transferts avant de réagir?"

Dommage qu'il ne répond pas la question !

Parce qu'il ne parle pas du transfert, ça c est un cas clos, mais des procédure de 2011 !

[Fozzie]

Sur le site off du club on a encore 31 pts :0

A noter que sur http://www.20min.ch/ro/sports/football/ on est actuellement encore 3ème avec 31pts....
Mais plus sur le Matin...... (beau dernier, pas le journal, mais nous.. )

[Green Smokah]

et QUID des transferts pour ce mercato? on en est ou? on a le droit ou pas? on sait rien`?

pourtant ca serait pas compliqué... tu vas vers ces fameuses instances et tu demandes si on peut faire un transfert et elle peuvent répondre ou OUI ou NON?

[darkvador]

et QUID des transferts pour ce mercato? on en est ou? on a le droit ou pas? on sait rien`?

pourtant ca serait pas compliqué... tu vas vers ces fameuses instances et tu demandes si on peut faire un transfert et elle peuvent répondre ou OUI ou NON?

Bien tout ça, elles vont dire oui oui pas de problèmes meme un papier on vous le fait, ...et 3 mois plus tard elles te disent mais vous n'aviez pas le droit de faire des transferts, et le papier c'est une erreur informatique c'est l'apprentie qui l'a faite par erreur. on est désolé, c'est 36 points de retraits....
c'est bon je sors...

[zebralion]

Uli Hoeness, Président du Bayern Munich, réclame le départ de Blatter !

http://www.blick.ch/sport/fussball/hoen ... ter-127643

Et il y va pas de main morte ...

[Titeuf]

Vous avez entendu parler du nouveau projet de patinoire à Sion? Ils veulent la faire à la place du stade de tourbillon ! Ben oui, avec - 36, la glace ne devrait pas trop fondre ....

Bon ok, je suis déjà parti....

[olivier]

Le président de la Swiss Football League n’a pas fait

Le FC Sion avait demandé au président de la Swiss Football League Heinrich Schifferle de justifier les propos qu’il avait tenus dans la presse au sujet de la sanction infligée au club valaisan. Schifferle avait notamment soutenu qu’il n’avait plus aucune compréhension pour le FC Sion et que le club avait violé les règles du football à plusieurs reprises. Ces propos diffamatoires à l’encontre d’un membre de l’association n’ont pas donné suite à des explications ou été appuyés par des arguments. Le FC Sion maintient qu’il ne s’est écarté à aucun moment des voies de recours sportives usuelles. Il interprète ce silence comme un aveu d’impuissance et comme un manque de respect évident à son égard.


http://www.fc-sion-live.ch/index.php?r= ... culture=fr

[buffon]

ça m'étonnes même pas qu'il n'a pas répondu à l'appel du club....

[didjoe]

Comme depuis le début de l'affaire, à part des sanctions et des menaces jamais rien de concret. J'espère juste que CC n'est pas trop seul et pas trop en avance sur son temps pour faire fléchir définitivement ces marionnettes qui ont passé trop de temps entre les gouttes.

[Sensei]

dans le matin du jour (pas trouvé sur le online) il me semble qu'a la ligue ils disent que le président à écrit et sion dit qu'ils n'ont rien recu....

certainement une erreure informatique...

[eyllar95]

La FIFA est satisfaite de la sanction prise par l asf. Quelle surprise! A mourir de rire.

Cette fois, on peut vraiment passer à l attaque et démolir la blatte et ses sbires.

[info-g]

La FIFA est satisfaite de la sanction infligée au FC Sion et ne suspendra donc pas l’ASF, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Le club valaisan, coupable aux yeux de l’instance sise à Zurich de ne pas avoir respecté une interdiction de transferts, s’est vu retirer 36 points en championnat et se retrouve désormais dernier du classement d’Axpo Super League.

«Le Comité d’Urgence de la FIFA a décidé le 5 janvier de considérer que l’Association suisse de football avait, par le biais de sa décision du 30 décembre 2011, satisfait aux exigences fixées par le Comité exécutif de la FIFA lors de sa séance du 16 décembre 2011 et qu’elle ne sera donc pas suspendue», déclare la FIFA, laquelle demande toutefois à Muri «de la tenir informer des développements à venir dans le cadre de ce dossier».

La FIFA, exaspérée par l’impunité dont semblait jouir le FC Sion dans cette affaire, avait mis une énorme pression sur la Fédération suisse. Elle l’avait menacée de suspension, ce qui aurait mis hors-jeu l’équipe nationale, les clubs (notamment Bâle qui se serait vu privé de 8e de finale de la Ligue des champions contre Bayern Munich) et les arbitres helvétiques si aucune mesure n’était prise à l’encontre du club valaisan.

Source: lematin.ch

Faites péter le champagne avant que ne vous tombent dessus oranges et savonettes, mes cocos!

[Schnapper]

Suite à diverses interpellations du FC Sion, le président de la SFL a fait parvenir un courrier ce matin au club valaisan. Heinrich Schifferle assure qu’il n’a jamais prétendu que le FC Sion avait violé les règles du football. Etonnamment, il déclare même "s'en défendre avec la plus grande fermeté" et espère que son explication répond au courrier du FC Sion. De ce fait, le club valaisan se demande toujours pourquoi et sur quelle base il a été sanctionné de 36 points. Aucun dirigeant de la fédération n’a pour l’heure été en mesure de donner cette simple explication.

Cool ça, alors comme ça on peut retirer des points à des clubs en règles, c'est nouveau...
Rendez-vous devant le juge.

[Consensuel]

La FIFA est satisfaite de la sanction infligée au FC Sion et ne suspendra donc pas l’ASF, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Source: lematin.ch

FIFA-ASF-Sion: saison 12. Tout cela est cousu de file blanc comme je l'ai toujours écrit: les compères de Zürich et Muri ont bien mis au point leur chorégraphie. Pour permettre à l'ASF de punir Sion sans raison légale, vu les erreurs monumentales de la SFL, la FIFA a joué les Pères fouettards. Convoqués à ZH, nos dirigeants tremblants ont prétendu qu'ils n'avaient plus d'autre choix que de punir le récalcitrant, contre leur gré, pour sauver le FCB et l'équipe nationale. On y va de 36 points, la FIFA continue à faire les gros yeux et dit qu'elle étudiera si cette décision suffira à calmer sou courroux. Aujourd'hui, un ouf de soulagement à Muri, contre toute attente, le Père fouettard se dit satisfait. L'ogre ne va pas manger le petit chaperon rouge et blanc. Tout rentre dans l'ordre? C'est oublié qu'il y a un lésé dans cette affaire: le FC Sion. Bref attendons lam saison 13 et les suivantes.....

[uranus2011]

je me demande si le fcsion va recourir auprès du TAS. A mon avis il devrait le faire, peut-être en parallèle avec une demande de mesures provisionnelles auprès d'un tribunal bernois. A ce jour, on demeure dans l'attente des considérants de la dernière décision du TAS dans le cas des forfaits prononcés par l'uefa. Je les attends avec impatience (on peut dire qu'ils prennent le temps.... peut-être avaient-ils oubliés de les rédiger en avance ).
Pour le reste , au fond, rien n'a changé : on a le monde sportif dans sa bulle, sûr de son fait et pensant avoir tous les droits (y-compris d'inventer des sanctions quand elles ne sont pas prévues dans les règlements (!)
et de l'autre côté le monde "réel" , celui des justiciables ordinaires, forcés de se soumettre aux lois
Attendons qu'un juge mette un coup de pied dans cette fourmilière !
Enfin - et ce n'est pas un détail - le 11 crt aura lieu l'audition de l'uefa et du fcsion devant le juge vaudois, là aussi j'attends de voir si le juge osera s'opposer au TAS (et là encore il serait utile de connaître avant l'audition les justificatifs de la dernière décision)
Pour certains tout est redevenu calme, l'ordre règne. Pour d'autres, dont je suis, je dirais plutôt avis de temps agité !
p.s. : le responsable juridique de la sfl a l'air de croire que le fcsion est libre de recruter, sans évidemment oser l'affirmer haut et fort. Si ce sont de nouveau transferts qui s'ajoutent aux licences accordées, il n'y a que deux places ! si on considère que les six n'ont jamais été transféré, alors il y aurait 8 places !!! Je préfère la première analyse, avec la validation des matches joués, donc des 31 pts au compteur.
bon w-e à tous !

[olivier]

Constantin: «la FIFA se tire une balle dans le pied»

Depuis la Malaisie, où il règle des affaires courantes, Christian Constantin réagit au communiqué de la FIFA.


«Le Comité d’Urgence de la FIFA a décidé le 5 janvier de considérer que l’Association suisse de football avait, par le biais de sa décision du 30 décembre 2011, satisfait aux exigences fixées par le Comité exécutif de la FIFA lors de sa séance du 16 décembre 2011 et qu’elle ne sera donc pas suspendue». Par ce communiqué, la FIFA se dit satisfaite des 36 points retirés au FC Sion.

Pour Christian Constantin, en agissant de la sorte, «la FIFA se tire une balle dans le pied et signe son crime. Cela nous donne encore plus de force.» Et le boss du FC Sion d’étayer son propos: «La FIFA accepte implicitement une décision non conforme à ses propres statuts. De surcroît, elle se réjouit de cette décision alors même qu'elle fait l'objet d'une plainte pénale pour contrainte. C'est à se demander si les cerveaux des instances dirigeantes du football mondial fonctionnent correctement.»

Ce nouveau développement tombe alors que le soutien populaire au FC Sion ne cesse de croître. Une manifestation à laquelle plus de 500 personnes ont confirmé leur participation sur Facebook aura lieu demain sur la place de la Planta à Sion.

http://www.lematin.ch/sports/football/C ... y/30142955

[Overgame]

Parfois je me demande si CC croit réellement ce qu'il raconte ou s'il fait simplement le show.

Il y a déjà eu une première plainte pour contraintes, et elle a été rejetée (voir ici). Mais comme CC, le site officiel et quelques journaux veulent une guerre d'information, ils ont "oublié" cette décision (et se plaindront que la FIFA ne oublie pas tout non plus :p).

Ici, CC pourra mettre en avant qu'il s'est pris une pénalité, mais je ne vois pas en quoi l'argumentaire changerait sur le fait que Sion n'est pas directement impliqué par la menace de sanction de la FIFA. Alors soit il a oublié ce premier jugement, soit il veut jouer le show et laisser sous-entendre bientôt (quand il aura perdu contre la FIFA/UEFA et sera en train de se battre pour réduire la sanction) que même la justice civile est aux bottes de la FIFA.

[Trilu]

Et eux tu crois qu'ils savent ce qu'ils brassent ?

Le président de la SFL dément

Schifferle dément avoir prétendu que Sion avait violé les règles. La pagaille perdure dans le football suisse.

Dans un communiqué publié sur son site internet, le FC Sion accuse réception d'un courrier du président de la Swiss Football League. Des déclarations plutôt surprenantes après les 36 points de pénalités infligés au FC Sion...

"Suite à diverses interpellations du FC Sion, le président de la SFL a fait parvenir un courrier ce matin au club valaisan. Heinrich Schifferle assure qu’il n’a jamais prétendu que le FC Sion avait violé les règles du football. Etonnamment, il déclare même "s'en défendre avec la plus grande fermeté" et espère que son explication répond au courrier du FC Sion. De ce fait, le club valaisan se demande toujours pourquoi et sur quelle base il a été sanctionné de 36 points. Aucun dirigeant de la fédération n’a pour l’heure été en mesure de donner cette simple explication."

Après les déclarations de la FIFA et celles de la SFL à l'encontre du FC Sion, le soutien populaire au club valaisan ne cesse de croître. Une manifestation à laquelle plus de 500 personnes ont confirmé leur participation aura lieu demain sur la place de la Planta à Sion.
(Teleclub)

[Red&White]

Ici, CC pourra mettre en avant qu'il s'est pris une pénalité, mais je ne vois pas en quoi l'argumentaire changerait sur le fait que Sion n'est pas directement impliqué par la menace de sanction de la FIFA.

Cette plainte, c'est "pour la forme". Le but est une punition d'un ou plusieurs membres de la FIFA, ce qui donnerait du crédit au combat du FC Sion. Si tu lis le code pénal (art. 181 je crois), tu verras d'ailleurs que la contrainte est poursuivie même sans plainte, celle-ci visant ici plus à dénoncer le cas qu'autre chose. Donc effectivement, Sion n'est pas "directement" impliqué, mais il n'a pas à l'être. C'est pas "Sion contre FIFA" ici, c'est "Etat de droit contre Membres du Comité exécutif de la FIFA".

[Overgame]

Ici, CC pourra mettre en avant qu'il s'est pris une pénalité, mais je ne vois pas en quoi l'argumentaire changerait sur le fait que Sion n'est pas directement impliqué par la menace de sanction de la FIFA.

Cette plainte, c'est "pour la forme". Le but est une punition d'un ou plusieurs membres de la FIFA, ce qui donnerait du crédit au combat du FC Sion. Si tu lis le code pénal (art. 181 je crois), tu verras d'ailleurs que la contrainte est poursuivie même sans plainte, celle-ci visant ici plus à dénoncer le cas qu'autre chose. Donc effectivement, Sion n'est pas "directement" impliqué, mais il n'a pas à l'être. C'est pas "Sion contre FIFA" ici, c'est "Etat de droit contre Membres du Comité exécutif de la FIFA".

Je pointe juste qu'il recommence quelque chose qui a déjà échoué et crie partout qu'il a des chances de réussir. Encore une fois, il faudrait saisir la différence entre la logique et la loi. Je pointe surtout le fait qu'il parle dans les journaux comme s'il allait gagner, alors que le jugement que j'ai donné se basait sur les mêmes faits.

Et question crédit, désolé mais voici un passage d'un article sur du Hockey disponible sur Carton Rouge :

... s'auto-qualifier pour la prochaine Champions League de hockey et saisir simultanément le TAS et les tribunaux civils, intra-cantonaux, extra-communaux et inter-tribaux pour obtenir des mesures super-ultra-provisionnelles ; insulter copieusement tous les dirigeants de la Ligue suisse et ériger la diffamation et la calomnie en dogme. Nul doute qu'avec ce panel de mesures, les Lions pourraient enfin se voir retirer ces 36 points qui relancerait enfin cette LNB sans enjeu.

Voila comment pas mal de gens commencent à voir le combat de Sion : une partie acculée qui tire dans tous les sens en espérant trouver une brèche.

Perso, comme je l'ai déjà dit, les 36 points sont de trop. Mais ça me fait penser au Calciopoli, où en première instance le Milan AC avait écopé de 44 points de pénalité (points divisé en 2) alors que 30 points étaient le maximum. En appel, la sanction avait été réduite à 30 points. Et bien ici, voyez un cas similaire : sanction débile, histoire que la pilule passe mieux quand il mettront 12 ou 16 points. Et si par malheur le club venait à ne prendre qu'un point sur 6 lors des 2 prochains matchs, la réduction serait accueillie comme une victoire .....

[Red&White]

1. Allons-y alors, je cite ta décision ci-dessus:
Dans ce courrier en langue allemande, la FIFA et I’UEFA attiraient l’attention de l’ASF sur le fait que la saisine d’une juridiction civile étatique constituait une violation des statuts de la FIFA, de I’UEFA et de l’ASF. Cette lettre précisait ensuite que « dans l’hypothèse où I’ASF ne sanctionnerait pas de manière adéquate les violations de ces statuts, nous nous réservons le droit d’envisager la prise de mesures disciplinaires contre I’ASF. Ces mesures pourraient en particulier conduire à une exclusion des équipes nationales de I’ASF des compétitions de championnat du monde FIFA, respectivement de l’EURO UEFA et, au niveau des clubs, à une exclusion des clubs suisses des compétitions européennes »

[...]

le Procureur général a considéré que le courrier conjoint de la FIFA et de I’UEFA ne faisait qu’attirer l’attention de I’ASF sur son obligation de respecter et faire respecter les règles statutaires qu’elle s’était engagée à suivre en adhérant aux fédérations de football, ainsi que sur les conséquences d’une violation de ces règles. Or, dans le cadre associatif, on ne saurait voir une contrainte illicite – même au stade de la tentative – dans le fait de rappeler les règles à ses membres et d’attirer leur attention sur le fait qu’une violation des statuts peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à une exclusion de l’association (cf. art. 72 CC). En outre, le mode conditionnel utilisé par la FIFA et I’UEFA dans leur courrier montrait que la prise d’éventuelles mesures disciplinaires contre I’ASF – dans l’hypothèse où cette dernière n’obtempérerait pas – n’était qu’une possibilité envisagée et non une conséquence certaine de ce refus. Ainsi, le comportement dénoncé par Y.________ n’était pas constitutif de l’infraction de tentative de contrainte, ni d’aucune autre infraction pénale.

Ensuite, le juge se borne à répéter et approuver.

2. Dans la nouvelle procédure, pris sur le site de l'ASF : "Tous les matches auxquels ont participé les joueurs concernés (réd: les six recrues estivales) doivent être perdus par forfait ou trois points doivent être déduits pour chacune de ses parties", juge la FIFA. "Si cela n'est pas respecté, la Fédération suisse sera automatiquement suspendue dès le 14 janvier", conclut-elle.

[...]

Le comité central de l’ASF a retiré 36 points au club de Super League FC Sion (Olympique des Alpes SA). Le comité central fait ainsi suite à l’exigence formulée par la FIFA du 17 décembre 2011. Marco von Ah, sur ce même site, répondant à une interview: "Les statuts ne prévoient pas cette sanction?" - "Oui, c'est vrai, il faudra changer cela, mais nous avons été obligés."

--> Et après ça, si tu vois pas la différence entre les deux cas et pourquoi l'argument excluant la contrainte dans le premier ne vaut pas dans le deuxième, je peux rien faire de plus... Autant à l'époque sa plainte me paraissait dénuée tant de sens que de chances de succès, autant là la donnée est complétement différente. Et exclut ainsi toute comparaison avec celle-ci.

[gex750]

Parfois je me demande si CC croit réellement ce qu'il raconte ou s'il fait simplement le show.

Il y a déjà eu une première plainte pour contraintes, et elle a été rejetée (voir ici). Mais comme CC, le site officiel et quelques journaux veulent une guerre d'information, ils ont "oublié" cette décision (et se plaindront que la FIFA ne oublie pas tout non plus :p).

Ici, CC pourra mettre en avant qu'il s'est pris une pénalité, mais je ne vois pas en quoi l'argumentaire changerait sur le fait que Sion n'est pas directement impliqué par la menace de sanction de la FIFA. Alors soit il a oublié ce premier jugement, soit il veut jouer le show et laisser sous-entendre bientôt (quand il aura perdu contre la FIFA/UEFA et sera en train de se battre pour réduire la sanction) que même la justice civile est aux bottes de la FIFA.

Juste en passant, c'est une nouvelle plainte pour de nouveaux actes qui n'ont rien a voir...

Sion, n'est pas directement menacé ! A bon, les 36 points de pénalité sans la moindre justification ne viseraient pas Sion ??

Ps: tu semble aussi oublier (comme la FIFA) que le TAS a déclarer NON EXECUTOIRE la sanction ! Mais la t'es moins rapide pour donner des explications et les liens !
Comme on t'a pas entendu commenté la sanction ne respectant pas les statuts...

Bref t'es comme la fifa et ses sbires "le fcSion violes les lois..." mais encore personnes n'a réussi a dire quelles lois auraient été violées

[Overgame]

Hmmm, sur ce forum, certains se bornent à me répéter qu'il y a une différence entre OLA et FC Sion, puis font l'amalgame UEFA/FIFA/SFL/ASF ?

La FIFA n'a pas changé son message d'un iota, si ce n'est qu'au lieu de dire "on pourrait vous exclure", c'est devenu "on va vous exclure si vous ne le faites pas". Sorry, mais ce n'est pas la FIFA qui a collé les 36 points de pénalité. Encore une fois, les arguments du premier jugement valent toujours :

le Procureur général a considéré que le courrier conjoint de la FIFA et de I’UEFA ne faisait qu’attirer l’attention de I’ASF sur son obligation de respecter et faire respecter les règles statutaires qu’elle s’était engagée à suivre en adhérant aux fédérations de football, ainsi que sur les conséquences d’une violation de ces règles. Or, dans le cadre associatif, on ne saurait voir une contrainte illicite – même au stade de la tentative – dans le fait de rappeler les règles à ses membres et d’attirer leur attention sur le fait qu’une violation des statuts peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à une exclusion de l’association (cf. art. 72 CC).

Rien n'a changé sur ce point là.

[jeje-fcsion]

Essayons de ne pas perdre à l'esprit que les joueurs ont été a titre individuel voir un juge civil. Même si ils ont bien été inspiré par CC, ce n'est a aucun moment le FC Sion qui a été demander à un juge civil des qualifications.

Les joueurs ont fait la démarche, la ligue à donner les qualification et donc le FC Sion a retiré son appel au TAS. C'est pas plus compliquer que ça.

Alors comment peut-on sanctionner le FC Sion d'avoir abusés de tribunaux autre que sportifs alors que le club ne l'a jamais fait. Si demain Serey Die va voir un juge pour faire une demande particulière, ce n'est pas le FC Sion qui en porte la responsabilité ou bien ?

Donc comme le club se borne à le dire, le FC Sion a demandé au TAS un effet suspensif qui a été refusé. Il a donc demandé a la ligue de qualifier les joueurs et ça a été refusé. Le FC Sion a donc fait recours a la commission des recours de la SFL qui a également débouté le club. Ensuite le FC Sion a fait une demande au TAS et avant que le TAS ne statue les joueurs ont obtenus individuellement leur qualification. Le club a donc retiré l'appel au TAS et aligné ses joueurs.

A quel moment est-ce que Sion à dérogé aux règles ??? A aucun moment ...