[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[gex750]

Je dirais qu'il s'agit d'une erreur juridique. http://www.admin.ch/ch/f/rs/220/a24.html

Si un matin, tu retrouves 5000 francs sur ton compte, cet argent n'est pas automatiquement à toi. Peut-être quelqu'un s'est-il trompé du numéro de compte et l'a voulu transférer à un autre. Peut-être qu'il n'a voulu donner que 50 francs. Ou si je reçois une attestation d'étudiant de la part de l'université même si je viens de terminer mes études, je ne suis pas considéré comme étudiant à cause de ce simple document.

Hummm Il y a donc eu 6 fois la même erreurs (sur 3 jours différents il me semble)

Ensuite Sion a annoncé les qualification et les responsables de "l'erreurs" n'ont pas bouger que 3 mois plus tard !

Ensuite la SFL a encore fait une "erreur" en envoyant la liste des joueurs a UEFA

Ensuite UEFA a encore fais une "erreur" en validant la liste

Ensuite le président de la ligue et le président de la commission de qualification ont encore fait une "erreur" en envoyant un document écrit stipulant que les joueurs peuvent jouer valablement au regarder des règlements SFL et FIFA

Et puis a la fin on punni lourdement Sion en les qualifiant de tricheurs de transgresser toutes les règles, pour les soit disant "erreurs" qu'ils auraient eux même commis ?


Dans l'exemple des 5000.- si tu les retire que tu vas les jouer au casino et que tu gagner 8 millions, dans tout les cas tu devras rendre que les 5000 qui t'auraient été versé par erreur, et pas 8 * 3 = 24 millions

[Overgame]

Je dirais qu'il s'agit d'une erreur juridique. http://www.admin.ch/ch/f/rs/220/a24.html

Si un matin, tu retrouves 5000 francs sur ton compte, cet argent n'est pas automatiquement à toi. Peut-être quelqu'un s'est-il trompé du numéro de compte et l'a voulu transférer à un autre. Peut-être qu'il n'a voulu donner que 50 francs. Ou si je reçois une attestation d'étudiant de la part de l'université même si je viens de terminer mes études, je ne suis pas considéré comme étudiant à cause de ce simple document.

Sauf que d'une part la notion de bonne foi est essentielle en droit privé suisse et d'autre part à de nombreuses reprises notre Haute Cour a confirmé que l'on peut imputer les actes d'une parties (ici la sfl ou asf, puisque les dirigeants du foot suisse semblent mélanger les deux) de manière objective (ici ils ont délivré une autorisation de jouer).

Bref la lune...

Et c'est justement là qu'on verra. Déjà, je doute de la portée légale des documents (ils ne sont pas signés) mais passons. Alors difficile pour le club de dire qu'il pensait "de bonne foi" les joueurs qualifiés avant fin septembre, vu qu'il avait encore une procédure au TAS et au civil pour faire qualifier les joueurs.

Et c'est en fait sur ce point que je construisais ma théorie sur la perte des matchs joués avec les recrues avant octobre, et rien pour après octobre, ce qui concerne 10 points. Après le club peut arguer qu'il pensait de bonne foi les joueurs qualifiés (même si le procédurier pourra arguer que le retrait de son appel au TAS impliquait le contraire, mais un match a été joué entre les 2 décisions, donc au pire 13 points. Mais je doute de cette situation).

C'est difficile à prévoir, personnellement, comme je l'ai dit en octobre, ça sent les forfaits pour les 6 matchs joués entre le 13 août et le 25 septembre.

[supp_séd]

C'est toi qui ne réfléchi pas 1 seconde et qui monte sur tes grands chevaux pour venir m'agresser !

L'image du groupe PAM est absolument déplorable depuis une dizaine d'année ! Je pense pas qu'ils puissent reprocher cela a Sion !

C'est pas en s'affichant sur le maillot du FcSion qu'un groupe en proie a des difficultés financière récurantes, qui ferme magasin sur magasin, centrale de distribution, etc.. vas redoré son blason ! Les employés qui ont appris la perte de leur job par la presse étaient surement ravis de voir le nouveau maillot.


Ps: je vais surement plus souvent que toi chez PAM (c'est cool, jamais besoin de faire la queue), et bien je pense que celui de Sion ne vas pas faire long feu !

Je t'ai agressé en ne te parlant pas, lorsque j'ai dit que c'était compréhensible que des sponsors veuillent se retirer?
T'es tellement impressionnant que je t'appellerai dorénavant "magik gex", si tu le permets... bien évidemment...
Pour ce qui est du contrat de sponsoring, je le connais malheureusement un petit peu plus que toi... L'entreprise en proie à des difficultés financières ne cherche pas à jeter de l'argent par les fenêtres par le biais du sponsoring. Elle cherche au contraire à redorer son image... En nuisant à l'image du sponsor, le sponsorisé fonde d'ailleurs un juste motif de résiliation. Mais je crois que rien ne sert de discuter lorsque magik gex est en pleine chevauchée...

[gex750]

Je t'ai agressé en ne te parlant pas, lorsque j'ai dit que c'était compréhensible que des sponsors veuillent se retirer?
T'es tellement impressionnant que je t'appellerai dorénavant "magik gex", si tu le permets... bien évidemment...

Pour te rafraichir la mémoire puisque tu me parlais pas...

Dorénavant je vais t'appeler alzheimer_séd tellement tu sembles a coté de tes pompes

Heu en même temps l'image du groupe PAM par les temps qui courent

Le but consistait justement à redorer le blason, mon bien cher gex...
J'ai un peu de mal avec tes interventions. Essaie au moins de réfléchir 2 secondes au lieu de systématiquement monter sur tes grands chevaux. La discussion ne pourra qu'en être meilleure...

Ps: je vois pas ou le club nuis au sponsors !

[Mystik]

les enfants, la récré est finie. Rentrez chacun à la maison et faites vos devoirs. Lundi, il y a école

Et si vous ne comprenez pas, vous écrirez 50 fois (et signé par les parents), de la main gauche (pour les droitiers) et de la main droite (pour les gauchers) : "je ne spame pas sur 4ever pour montrer mon égo et justifier que mes affirmations seraient fausses puis ce que je suis persuadé d'avoir raison".

Merci de revenir au sujet

[Oilk]

Ps: je vois pas ou le club nuis au sponsors !

Stp, dis-nous que tu fais exprès de raconter des grosses et d'être autant à l'ouest. C'est pas possible autrement. Tu nous réinventes l'économie, après le droit.

Non, ne t'inquiète pas, on n'a pas un comportement de moutons, on a juste du bon sens.

[polo]

Je dirais qu'il s'agit d'une erreur juridique. http://www.admin.ch/ch/f/rs/220/a24.html

Si un matin, tu retrouves 5000 francs sur ton compte, cet argent n'est pas automatiquement à toi. Peut-être quelqu'un s'est-il trompé du numéro de compte et l'a voulu transférer à un autre. Peut-être qu'il n'a voulu donner que 50 francs. Ou si je reçois une attestation d'étudiant de la part de l'université même si je viens de terminer mes études, je ne suis pas considéré comme étudiant à cause de ce simple document.

Sauf que d'une part la notion de bonne foi est essentielle en droit privé suisse et d'autre part à de nombreuses reprises notre Haute Cour a confirmé que l'on peut imputer les actes d'une parties (ici la sfl ou asf, puisque les dirigeants du foot suisse semblent mélanger les deux) de manière objective (ici ils ont délivré une autorisation de jouer).

Bref la lune...

Et c'est justement là qu'on verra. Déjà, je doute de la portée légale des documents (ils ne sont pas signés) mais passons. Alors difficile pour le club de dire qu'il pensait "de bonne foi" les joueurs qualifiés avant fin septembre, vu qu'il avait encore une procédure au TAS et au civil pour faire qualifier les joueurs.

Et c'est en fait sur ce point que je construisais ma théorie sur la perte des matchs joués avec les recrues avant octobre, et rien pour après octobre, ce qui concerne 10 points. Après le club peut arguer qu'il pensait de bonne foi les joueurs qualifiés (même si le procédurier pourra arguer que le retrait de son appel au TAS impliquait le contraire, mais un match a été joué entre les 2 décisions, donc au pire 13 points. Mais je doute de cette situation).

C'est difficile à prévoir, personnellement, comme je l'ai dit en octobre, ça sent les forfaits pour les 6 matchs joués entre le 13 août et le 25 septembre.

Hello, qu'entendez vous par "portée légale" des documents?

Pouquoi les documents devraient être signés (en même temps, d'où tenez-vous qu'ils ne sont pas signé, reproduction dans la presse?)?

D'avance merci

[gex750]

Ps: je vois pas ou le club nuis au sponsors !

Stp, dis-nous que tu fais exprès de raconter des grosses et d'être autant à l'ouest. C'est pas possible autrement. Tu nous réinventes l'économie, après le droit.

Non, ne t'inquiète pas, on n'a pas un comportement de moutons, on a juste du bon sens.

Rien besoin de réinventer !

En économie, l'objectif du sponsoring c'est d'avoir de la visibilité ! Et là ils en ont nettement plus que réclamé, pour le même prix !

Sportivement Sion a fini le premier tours 2ème et pour cette histoire il n'est largement pas prouver que Sion soit en tort !

Si je voulait réinventer l'économie, je dirais que si Valrhone change plus souvent de directeur que Chagaev d'entraineur, si ils payent aussi vite que Xamax, etc... c'est a cause que le FcSion a fais recours contre une décision de la SFL...

[Overgame]

Hello, qu'entendez vous par "portée légale" des documents?

Pouquoi les documents devraient être signés (en même temps, d'où tenez-vous qu'ils ne sont pas signé, reproduction dans la presse?)?

D'avance merci

Oui, des reproductions dans la presse, car sinon ça veut dire que la presse aurait créé ces documents (vu qu'il est difficile d'en copier un sans signature), et donc qu'en fait ils n'existent peut-être pas :p

Et un document non signé n'est pas officiel car il peut être reproduit trop facilement. A certains endroits, il existe des "cachets" à mettre manuellement, souvent utilisé pour certifier conforme une copie d'un document (par exemple une attestation de réussite des études en attendant son diplôme, qu'on laisse souvent à l'université pour éviter de le perdre). Par exemple, un e-mail n'est pas officiel (et en passant, le TF en parle quand il parle du début d'un délai), de même qu'un document non signé.

Donc, en résumé, ce document ne signifie pas que les joueurs étaient qualifiés. Au mieux, Sion peut faire valoir qu'il le pensait, et amener les mesures provisionnelles sur le tapis. Mais sans faire dans la démesure, comme est trop habitué CC, car sinon il va se faire descendre sur tout ce qu'il a lancer comme procédures devant les divers tribunaux.

[polo]

Hello, qu'entendez vous par "portée légale" des documents?

Pouquoi les documents devraient être signés (en même temps, d'où tenez-vous qu'ils ne sont pas signé, reproduction dans la presse?)?

D'avance merci

Oui, des reproductions dans la presse, car sinon ça veut dire que la presse aurait créé ces documents (vu qu'il est difficile d'en copier un sans signature), et donc qu'en fait ils n'existent peut-être pas :p

Et un document non signé n'est pas officiel car il peut être reproduit trop facilement. A certains endroits, il existe des "cachets" à mettre manuellement, souvent utilisé pour certifier conforme une copie d'un document (par exemple une attestation de réussite des études en attendant son diplôme, qu'on laisse souvent à l'université pour éviter de le perdre). Par exemple, un e-mail n'est pas officiel (et en passant, le TF en parle quand il parle du début d'un délai), de même qu'un document non signé.

Donc, en résumé, ce document ne signifie pas que les joueurs étaient qualifiés. Au mieux, Sion peut faire valoir qu'il le pensait, et amener les mesures provisionnelles sur le tapis. Mais sans faire dans la démesure, comme est trop habitué CC, car sinon il va se faire descendre sur tout ce qu'il a lancer comme procédures devant les divers tribunaux.

A ma connaissance ni la sfl ni l'asf ne sont une autorité ou une juridiction.

Dès lors, les conséquences que vous tirez d'absence (éventuelle) de signature me semble tomber à faux.

Cela dit, je crains que la notion [i]de portée légale d'un document[/i], tel que vous semblez l'entendre, ne resiste pas non plus à l'examen.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

[fantomas]

@gex750:
J'espère que tu ne bosse pas dans un département de marketing/communication...

L'objectif du sponsoring c'est bien plus qu'une recherche de visibilité.

Sion n'est pas le bon exemple car même avec ses ennuis, le club traine une image globalement sympa.

Mais regarde les commentaires et critiques à l'encontre de la société qui a été sponsor maillot de Xamax lors du dernier match contre Bâle. Visibilité importante mais impact tout ce qu'il y a de plus négatif. Associer son image à Chagaev c'est se tirer une balle dans le pied. Et des exemples il y en a des tonnes hors foot.

[Monsieur Belette]

Hello, qu'entendez vous par "portée légale" des documents?

Pouquoi les documents devraient être signés (en même temps, d'où tenez-vous qu'ils ne sont pas signé, reproduction dans la presse?)?

D'avance merci

Oui, des reproductions dans la presse, car sinon ça veut dire que la presse aurait créé ces documents (vu qu'il est difficile d'en copier un sans signature), et donc qu'en fait ils n'existent peut-être pas :p

Et un document non signé n'est pas officiel car il peut être reproduit trop facilement. A certains endroits, il existe des "cachets" à mettre manuellement, souvent utilisé pour certifier conforme une copie d'un document (par exemple une attestation de réussite des études en attendant son diplôme, qu'on laisse souvent à l'université pour éviter de le perdre). Par exemple, un e-mail n'est pas officiel (et en passant, le TF en parle quand il parle du début d'un délai), de même qu'un document non signé.

Donc, en résumé, ce document ne signifie pas que les joueurs étaient qualifiés. Au mieux, Sion peut faire valoir qu'il le pensait, et amener les mesures provisionnelles sur le tapis. Mais sans faire dans la démesure, comme est trop habitué CC, car sinon il va se faire descendre sur tout ce qu'il a lancer comme procédures devant les divers tribunaux.

De mémoire, la définition de titre est bien plus large que le contexte que tu mentionnes (signature, tampon). De plus, il faudrait déjà connaître la forme des qualifications normales de journaux (i.e. signature ou pas, qui signe) afin d'avoir un point de comparaison. Or je crois pas qu'on est des dizaines de pisteurs ayant déjà vu ce genre de documents... Bref, je pense pas qu'on puisse d'emblée écarter cet argument aussi simplement.

[Overgame]

Bon, j'avoue que j'ai pris un raccourci pour expliquer rapidement, mais la comparaison est juste. Un document non signé n'a pratiquement aucune portée, il est facile à reproduire, n'a pas demandé de vérification humaine, etc.

PAr exemple, imagine que tu portes une plainte sportive à ta fédération par e-mail. Et bien l'organisme que tu attaques pourra démonter tout ce que tu avances en expliquant que tu n'as pas porté plainte, un e-mail n'étant pas officiel (exemple vécu, et on a gagné malgré le fait que nous ayons avoué avoir falsifié une feuille de match :p). De même, un document envoyé automatiquement et non-signé pourra être démonté sans problème, arguant qu'il s'agit d'une erreur, d'un document envoyé automatiquement en cas d'affiliation, même temporaire ou encore d'une erreur administrative.

Encore une fois, dans aucun cas ce document SEUL ne permet pas de justifier une qualification. Et même si c'était le cas, l'Union Belge a réussi a justifier le retrait de 15 points à Namur après avoir qualifié un joueur. Alors bon, ne vous attendez pas à un miracle ...

PS Monsieur Belette : je ne l'écarte pas, je dis juste qu'on ne peut pas dire "avec ce documents, ils sont qualifiés". C'est nettement plus compliqué, et ça dépend du reste.

[uranus2011]

@overgame : il y a en suisse beaucoup de documents administratifs qui ne sont pas signés et qui sont parfaitement valables !
la carte civique pour voter, les cartes d'identité, le bordereau d'impôts, etc j'en passe et des meilleurs. Or les documents validant les licences émis pour tous les joueurs en suisse ne sont pas signés, est-ce dire qu'aucun n'est valable??
mais ce n'est qu'un détail car le vrai problème est ailleurs,wait and see!

[Monsieur Belette]

Bon, j'avoue que j'ai pris un raccourci pour expliquer rapidement, mais la comparaison est juste. Un document non signé n'a pratiquement aucune portée, il est facile à reproduire, n'a pas demandé de vérification humaine, etc.

PAr exemple, imagine que tu portes une plainte sportive à ta fédération par e-mail. Et bien l'organisme que tu attaques pourra démonter tout ce que tu avances en expliquant que tu n'as pas porté plainte, un e-mail n'étant pas officiel (exemple vécu, et on a gagné malgré le fait que nous ayons avoué avoir falsifié une feuille de match :p). De même, un document envoyé automatiquement et non-signé pourra être démonté sans problème, arguant qu'il s'agit d'une erreur, d'un document envoyé automatiquement en cas d'affiliation, même temporaire ou encore d'une erreur administrative.

Encore une fois, dans aucun cas ce document SEUL ne permet pas de justifier une qualification. Et même si c'était le cas, l'Union Belge a réussi a justifier le retrait de 15 points à Namur après avoir qualifié un joueur. Alors bon, ne vous attendez pas à un miracle ...

PS Monsieur Belette : je ne l'écarte pas, je dis juste qu'on ne peut pas dire "avec ce documents, ils sont qualifiés". C'est nettement plus compliqué, et ça dépend du reste.

Mouais, moyennement convaincu... Cet argument "signé/non-signé" ne peut, à mon sens, pas être débattu bien en profondeur ici puisqu'on comment sont arrivés ces qualifications, qui les a émises, si le club les a reçu, etc. Il nous manque trop d'éléments pour conclure tant "document reçu, ils sont qualifiés" que "ces documents ne valent rien".

[Overgame]

@overgame : il y a en suisse beaucoup de documents administratifs qui ne sont pas signés et qui sont parfaitement valables !
la carte civique pour voter, les cartes d'identité, le bordereau d'impôts, etc j'en passe et des meilleurs. Or les documents validant les licences émis pour tous les joueurs en suisse ne sont pas signés, est-ce dire qu'aucun n'est valable??
mais ce n'est qu'un détail car le vrai problème est ailleurs,wait and see!

Bon, encore une fois, la justice et la logique sont 2 choses différentes. Et la justice n'est pas manichéenne, un document n'est pas soit valable, soit non-valable. Par exemple, imagine que tu reçoives 2 documents contradictoires, et bien non tu ne peux pas simplement choisir celui qui te convient. Même pire : si l'un est signé et l'autre pas, je te conseille de suivre celui qui est signé.

Je ne connais pas la procédure complète pour les joueurs en SFL. Par exemple, chez nous au ping-pong on envoie une réaffiliation chaque année, et on est officiellement affilié quand on reçoit la liste de force (en gros la liste des joueurs affiliés au club) cachetée par la fédération, même si officieusement le joueur est affilié dés que son nom est inscrit que la liste de force disponible sur le site de la fédération (en fait, le joueur est affilié au moment où la fédération envoie la liste de force).

Alors quid du football suisse ? C'est compliqué, et c'est impossible pour nous de trancher maintenant. Les 3 cas sont possibles :
-Joueurs considérés comme qualifiés (et donc pas de sanction). Mais j'ai des doutes, le retrait de l'appel au TAS et la dernière décision du TAS ne vont pas dans ce sens.
-Joueurs considérés comme jamais qualifiés. Là, c'est le pire des cas. Là, je doute car ce serait faire fi de toutes les décisions de justice (même si légalement, c'est possible en comparant avec une suspension).
-Joueurs considérés comme qualifiés pour une certaine période. C'est mon avis, c'est une solution qui tient compte de toutes les décisions juridiques.

Mais encore une fois, ne lisez pas de travers. Je n'ai pas dit que le document était non-valable, juste qu'en recevant 2 avis contradictoires, on ne peut pas choisir ce qui nous convient.

+1 Monsieur Belette, il manque trop d'informations. Il y a juste quelques chose qui me chiffonne dans la tactique suivie par le club (juridiquement) qui me fait penser qu'ils savent qu'ils n'auront pas gain de cause avec simplement ce document, et qu'ils jouent sur la communication.

[polo]

Bon, j'avoue que j'ai pris un raccourci pour expliquer rapidement, mais la comparaison est juste. Un document non signé n'a pratiquement aucune portée, il est facile à reproduire, n'a pas demandé de vérification humaine, etc.

PAr exemple, imagine que tu portes une plainte sportive à ta fédération par e-mail. Et bien l'organisme que tu attaques pourra démonter tout ce que tu avances en expliquant que tu n'as pas porté plainte, un e-mail n'étant pas officiel (exemple vécu, et on a gagné malgré le fait que nous ayons avoué avoir falsifié une feuille de match :p). De même, un document envoyé automatiquement et non-signé pourra être démonté sans problème, arguant qu'il s'agit d'une erreur, d'un document envoyé automatiquement en cas d'affiliation, même temporaire ou encore d'une erreur administrative.

Encore une fois, dans aucun cas ce document SEUL ne permet pas de justifier une qualification. Et même si c'était le cas, l'Union Belge a réussi a justifier le retrait de 15 points à Namur après avoir qualifié un joueur. Alors bon, ne vous attendez pas à un miracle ...

PS Monsieur Belette : je ne l'écarte pas, je dis juste qu'on ne peut pas dire "avec ce documents, ils sont qualifiés". C'est nettement plus compliqué, et ça dépend du reste.

Seriez-vous en train d'affirmer que l'asf ou la sfl remet en cause l'authenticité des documents dont nous discutons? (EDIT. : LA REPONSE SE TROUVE DEJA PLUS HAUT, et ma question n'a plus lieu d'être)

En outre, à mon sens, on ne peux pas "porter plainte" auprès d'une société privée (comme l'asf - sfl - ou peut-être avf dans le cas personnel que vous évoquez).

[Overgame]

Bon, j'avoue que j'ai pris un raccourci pour expliquer rapidement, mais la comparaison est juste. Un document non signé n'a pratiquement aucune portée, il est facile à reproduire, n'a pas demandé de vérification humaine, etc.

PAr exemple, imagine que tu portes une plainte sportive à ta fédération par e-mail. Et bien l'organisme que tu attaques pourra démonter tout ce que tu avances en expliquant que tu n'as pas porté plainte, un e-mail n'étant pas officiel (exemple vécu, et on a gagné malgré le fait que nous ayons avoué avoir falsifié une feuille de match :p). De même, un document envoyé automatiquement et non-signé pourra être démonté sans problème, arguant qu'il s'agit d'une erreur, d'un document envoyé automatiquement en cas d'affiliation, même temporaire ou encore d'une erreur administrative.

Encore une fois, dans aucun cas ce document SEUL ne permet pas de justifier une qualification. Et même si c'était le cas, l'Union Belge a réussi a justifier le retrait de 15 points à Namur après avoir qualifié un joueur. Alors bon, ne vous attendez pas à un miracle ...

PS Monsieur Belette : je ne l'écarte pas, je dis juste qu'on ne peut pas dire "avec ce documents, ils sont qualifiés". C'est nettement plus compliqué, et ça dépend du reste.

Seriez-vous en train d'affirmer que l'asf ou la sfl remet en cause l'authenticité des documents dont nous discutons? (EDIT. : LA REPONSE SE TROUVE DEJA PLUS HAUT, et ma question n'a plus lieu d'être)

En outre, à mon sens, on ne peux pas "porter plainte" auprès d'une société privée (comme l'asf - sfl - ou peut-être avf dans le cas personnel que vous évoquez).

Non, juste que la fédération peut dire que c''était une erreur informatique et que le club a reçu confirmation de la non-qualification des joueurs jusque fin septembre. Encore une fois, quand on reçoit 2 document contradictoires, on ne choisit pas celui qui nous arrange. Les exemples de Silvan sont tout aussi bons.

[polo]

Bon, j'avoue que j'ai pris un raccourci pour expliquer rapidement, mais la comparaison est juste. Un document non signé n'a pratiquement aucune portée, il est facile à reproduire, n'a pas demandé de vérification humaine, etc.

PAr exemple, imagine que tu portes une plainte sportive à ta fédération par e-mail. Et bien l'organisme que tu attaques pourra démonter tout ce que tu avances en expliquant que tu n'as pas porté plainte, un e-mail n'étant pas officiel (exemple vécu, et on a gagné malgré le fait que nous ayons avoué avoir falsifié une feuille de match :p). De même, un document envoyé automatiquement et non-signé pourra être démonté sans problème, arguant qu'il s'agit d'une erreur, d'un document envoyé automatiquement en cas d'affiliation, même temporaire ou encore d'une erreur administrative.

Encore une fois, dans aucun cas ce document SEUL ne permet pas de justifier une qualification. Et même si c'était le cas, l'Union Belge a réussi a justifier le retrait de 15 points à Namur après avoir qualifié un joueur. Alors bon, ne vous attendez pas à un miracle ...

PS Monsieur Belette : je ne l'écarte pas, je dis juste qu'on ne peut pas dire "avec ce documents, ils sont qualifiés". C'est nettement plus compliqué, et ça dépend du reste.

Seriez-vous en train d'affirmer que l'asf ou la sfl remet en cause l'authenticité des documents dont nous discutons? (EDIT. : LA REPONSE SE TROUVE DEJA PLUS HAUT, et ma question n'a plus lieu d'être)

En outre, à mon sens, on ne peux pas "porter plainte" auprès d'une société privée (comme l'asf - sfl - ou peut-être avf dans le cas personnel que vous évoquez).

Non, juste que la fédération peut dire que c''était une erreur informatique et que le club a reçu confirmation de la non-qualification des joueurs jusque fin septembre. Encore une fois, quand on reçoit 2 document contradictoires, on ne choisit pas celui qui nous arrange. Les exemples de Silvan sont tout aussi bons.

Le droit suisse de la responsabilité civil devra, sans doute, répondre à cet argument "de l'erreur informatique"s'il devait effectivement être invoqué par la sfl/asf en justice.

[Mystik]

A partir du moment que la procédure habituelle envoie un document non-signé quel que soit le joueur et le club, on peut partir du principe que la lettre fait donc foi de confirmation.

Je ne parle pas d'un document légal ou pas légal, je parle d'un processus de qualification qui serait le même pour tout le monde. En partant de là, le FC Sion peut arguer sa bonne foi en disant qu'il reçoit exactement les mêmes documents lorsque les joueurs sont qualifiés sans décision de justice. On ne peut, après coup, dire que la qualification est temporaire / provisoire.

C'est comme l'extrait mensuel d'un compte en banque : il est sans signature, c'est pas pour autant que le contenu n'est pas reconnu par l'expéditeur. Un document sans signature sert à informer le destinataire d'un fait ou d'une situation. Et dans le cas qui nous intéresse, il sert à informer le FC Sion / OLA que les joueurs ont été qualifiés. Le passeport qui accompagne la lettre est une confirmation supplémentaire de l'autorisation de jouer.

[Overgame]

Ces documents sont à titre informatifs. Mais oui, Sion peut arguer sur la bonne foi, mais ça risque de ne pas passer pour les matchs avant fin septembre (mais ça reste mon avis là).

[supp_séd]

@gex750:
J'espère que tu ne bosse pas dans un département de marketing/communication...

L'objectif du sponsoring c'est bien plus qu'une recherche de visibilité.

Sion n'est pas le bon exemple car même avec ses ennuis, le club traine une image globalement sympa.

Mais regarde les commentaires et critiques à l'encontre de la société qui a été sponsor maillot de Xamax lors du dernier match contre Bâle. Visibilité importante mais impact tout ce qu'il y a de plus négatif. Associer son image à Chagaev c'est se tirer une balle dans le pied. Et des exemples il y en a des tonnes hors foot.

D'accord avec toi.
Mais pour ce qui est de l'image du club, j'ai beaucoup pu en discuter avec des gens hors du canton, et je peux te garantir que la grande majorité d'entre eux n'ont pas la vision aveuglée du forum... Le club perd de sa sympathie. Il perd aussi de sa crédibilité aux yeux de beaucoup de Valaisans qui ne sont pas dupes du match "Saint Constantin - vilaine FIFA". La plupart d'entre eux nous disent que le club part en couilles, d'autant plus que les précédents n'étaient déjà pas très flatteurs (fermeture du stade, injures, licenciements, mises sur écoute, diffamation et compagnie...).
On bafoue tout et les fans ne réagissent même plus. Pire, ils y adhèrent...

[Misterno]

Ces documents ne sont pas a titre informatifs. Et meme s ils le seraient, le club n aurait jamais recu les passeports des joueurs...

[Overgame]

Bon, on verra la décision finale, et j'ose espérer que, quelque soit la décision, vous ne partirez pas dans les insultes (même cachées) envers toutes les institutions. C'est juste fou que certains n'arrivent pas à comprendre qu'un document automatisé ne signifie pas tout, mais je laisse tomber.

[Consensuel]

D'accord avec toi.
Mais pour ce qui est de l'image du club, j'ai beaucoup pu en discuter avec des gens hors du canton, et je peux te garantir que la grande majorité d'entre eux n'ont pas la vision aveuglée du forum... Le club perd de sa sympathie. Il perd aussi de sa crédibilité aux yeux de beaucoup de Valaisans qui ne sont pas dupes du match "Saint Constantin - vilaine FIFA". La plupart d'entre eux nous disent que le club part en couilles, d'autant plus que les précédents n'étaient déjà pas très flatteurs (fermeture du stade, injures, licenciements, mises sur écoute, diffamation et compagnie...).
On bafoue tout et les fans ne réagissent même plus. Pire, ils y adhèrent...

Pour complèter le dossier. Mon impression de la Suisse alémanique où je vis est contrastée. Il y a ceux et je te rejoins qui trouvent que la coupe est pleine et déborde même. Ceux-là souhaitent une punition historique s'abattre sur CC. A côté, une forte minorité trouve le combat de David contre Goliath plutôt sympa. Ceux-ci n'ont pas de mots assez durs contre ce qu'ils perçoivent être des procédés mafieux que ce soit à la FIFA, à l'UEFA. Quant à la SFL ou l'ASF, leur opinion (négative) est aussi faite.

Donc, si je cherchais un publi-support pour mon entreprise en Suisse le FC Sion m'intéresserait toujours, car pour ce que je peux en juger le bilan reste largement positif. Sion est un cas unique en Suisse: il drague au-delà du cercle sportif. De sa catégorie le club est proportionellement celui qui initie le plus de réactions dans le pays.

Que les supporters adhèrent au club il n'y rien de plus normal. Le contraire serait inquiètant. Un club de fans et un forum de fans ce n'est pas un salon de juristes ou d'intellectuels.

[jeje-fcsion]

Bon, on verra la décision finale, et j'ose espérer que, quelque soit la décision, vous ne partirez pas dans les insultes (même cachées) envers toutes les institutions. C'est juste fou que certains n'arrivent pas à comprendre qu'un document automatisé ne signifie pas tout, mais je laisse tomber.

Le coup du document automatique est quand même assez facile. Moi je vois la chose bien différemment. La SFL décide de qualifier les joueurs de Sion et classer cette histoire suite à la réponse du juge civil de Martigny. Il font donc une fiche de qualification, une lettre accompagnée et signée manuscritement par le vice-président de la ligue et la commission de qualification des joueurs et envoie avec le tout les passeports valides, avec leur numéro officiel au FC Sion.

Puis dans les jours qui ont suivit la FIFA contacte la SFL et les remet vite fait bien fait à l'ordre. Ils gardent donc la "bévue" secrète en se disant que ça passera mais ce n'est que 4 mois plus tard qu'ils "avouent" avoir commis cette "erreur".

Si tu ouvre une procédure pour dommages et intérêts contre une personne, qu'une juge te donne raison et que quelques jours après tu reçois l'argent sur ton compte ... tu vas le rendre 4 mois plus tard en comprenant parfaitement qu'il s'agissait juste d'une erreur informatique et que cet argent jamais tu n'aurais du l'avoir ???

[Overgame]

Bon, on verra la décision finale, et j'ose espérer que, quelque soit la décision, vous ne partirez pas dans les insultes (même cachées) envers toutes les institutions. C'est juste fou que certains n'arrivent pas à comprendre qu'un document automatisé ne signifie pas tout, mais je laisse tomber.

Le coup du document automatique est quand même assez facile. Moi je vois la chose bien différemment. La SFL décide de qualifier les joueurs de Sion et classer cette histoire suite à la réponse du juge civil de Martigny. Il font donc une fiche de qualification, une lettre accompagnée et signée manuscritement par le vice-président de la ligue et la commission de qualification des joueurs et envoie avec le tout les passeports valides, avec leur numéro officiel au FC Sion.

Puis dans les jours qui ont suivit la FIFA contacte la SFL et les remet vite fait bien fait à l'ordre. Ils gardent donc la "bévue" secrète en se disant que ça passera mais ce n'est que 4 mois plus tard qu'ils "avouent" avoir commis cette "erreur".

Si tu ouvre une procédure pour dommages et intérêts contre une personne, qu'une juge te donne raison et que quelques jours après tu reçois l'argent sur ton compte ... tu vas le rendre 4 mois plus tard en comprenant parfaitement qu'il s'agissait juste d'une erreur informatique et que cet argent jamais tu n'aurais du l'avoir ???

Si c'était aussi simple, l'affaire serait terminée depuis 4 mois ? Franchement, quand je suis arrivé, vous étiez les premiers à crier "tu ne connais pas le dossier", et maintenant certains résument ça à "la SFL a envoyé le document ==> qualifiés". Faudrait, peut-être, un jour appliquer les mêmes critères partout, non ? Je dis juste, depuis maintenant 2 pages, qu'un simple document envoyé automatiquement nedonnera pas une conclusion si nette. Si vous avez du mal à comprendre, et bien attendez de voir ce qui va arriver, et arrêtez de répéter 500 fois "document reçu = joueur qualifié". Encore une fois, si c'était aussi simple, l'affaire serait close depuis 4 mois. C'est fou quand même de ne pas vouloir comprendre que tout n'est blanc ou noir et tout n'est pas simple.

[Mystik]

Si c'était aussi simple, l'affaire serait terminée depuis 4 mois ? Franchement, quand je suis arrivé, vous étiez les premiers à crier "tu ne connais pas le dossier", et maintenant certains résument ça à "la SFL a envoyé le document ==> qualifiés". Faudrait, peut-être, un jour appliquer les mêmes critères partout, non ? Je dis juste, depuis maintenant 2 pages, qu'un simple document envoyé automatiquement nedonnera pas une conclusion si nette. Si vous avez du mal à comprendre, et bien attendez de voir ce qui va arriver, et arrêtez de répéter 500 fois "document reçu = joueur qualifié". Encore une fois, si c'était aussi simple, l'affaire serait close depuis 4 mois. C'est fou quand même de ne pas vouloir comprendre que tout n'est blanc ou noir et tout n'est pas simple.

Ben autant longtemps que l'UEFA et la FIFA ne reconnaitront pas leurs tords et/ou ne se plieront pas à la justice civile, ils feront fi de ce document. On va bien voir le 11 janvier ce qu'il en est lorsque ce document sera présenté à la justice.

Donc oui, le cas est facile à comprendre, mais autant longtemps que le combat d'égos n'est pas réglé, le litige ne l'est pas non plus!

[gex750]

Voici se que publiait la SFL juste avant leur bug informatique, soit juste avant de confirmer a UEFA que le joueurs étaient bien qualifié...

ARCHIVES NEWS MEDIA SFL


05.08.2011
Le tribunal accepte la requête de 6 joueurs du FC Sion

Les six joueurs Stefan Glarner, Billy Ketkeophomphone, Mario Mutsch, Pascal Feindouno, José Gonçalves et Gabri du FC Sion - Olympique des Alpes SA ont saisi le tribunal civil de Martigny suite au rejet du recours contre la décision de la Commission de qualification de la Swiss Football League.

Le tribunal civil a accepté des mesures super-provisionnelles pour les joueurs. Ainsi, la SFL et la FIFA ont pris acte que le FC Sion - Olympique des Alpes SA pourront utiliser les joueurs au minimum jusqu’à la décision de la même justice sur les mesures provisoires. La SFL et la FIFA ont suivi cette instruction.

Les deux transferts nationaux (Glarner et Gonçalves) seront ainsi qualifiés pour le prochain match de championnat du FC Sion, ce samedi 6 août, à Bâle. Pour les transferts internationaux (Feindouno, Ketkeophomphone, Mutsch et Gabri), la qualification sera effective lorsque la libération de la Fédération correspondante sera enregistrée dans le Transfer Matching System (TMS) de la FIFA.

Et après on ose dire que Sion serait de mauvaise foi et que les document envoyé serait du a une erreur !

[Mystik]

.. sans oublier qu'une qualification est valable jusqu'à la fin de la saison, selon le règlement de la SFL. 2 exceptions peuvent néanmoins exister :

- que le joueur quitte de club durant le mercato hivernal
- que le joueur mette un terme à sa carrière durant le championnat (ex : blessure grave)

Donc quand on est qualifié, on l'est jusqu'au bout de la saison, toujours selon les règlements.

Et comme c'est connu que la SFL ne respecte pas ses propres règlements (certes, sur pression de la FIFA), ben elle se fera taper sur les doigts

La SFL et FIFA étant bien conscientes que des erreurs + un vide dans le règlement existe (il n'est pas stipulé qu'une décision d'un juge civile est également une exception à une qualification non définitive jusqu'à la fin de la saison) et est en faveur de Sion, c'est pour cette raison qu'ils souhaitent toujours nous diriger vers le TAS. Et le TAS, on le connait, va "corriger" l'erreur de ces incompétents qui se croient plus haut que Dieu