Intéressantes mesures en préparation pour lutter contre la violence.
Sans cagoule ni masque jusqu’au stade (source : NF du 8.1.2020)
Pour lutter contre la violence, le Valais prépare une loi interdisant les visages cachés lors des déplacements de supporters se rendant à un match de football ou de hockey sur glace.
PAR
GILLES.BERREAU@LENOUVELLISTE.CH
L’interdiction concerne les déplacements de supporters de clubs sportifs, comme ici pour les fans du FC Youngs Boys à Sion en novembre dernier, à l’occasion du match contre le club valaisan. Sacha Bittel
L’interdiction concerne les déplacements de supporters de clubs sportifs, comme ici pour les fans du FC Youngs Boys à Sion en novembre dernier, à l’occasion du match contre le club valaisan. Sacha Bittel
Le Valais va de l’avant avec son idée d’interdire aux supporters de se cacher le visage lorsqu’ils se rendent au stade de football ou à la patinoire pour assister à un match. Mis en consultation publique par le canton l’automne dernier, cet avant-projet de loi favorisant la lutte contre le hooliganisme a la cote au vu des résultats recueillis. La loi pourrait être sous toit cette année encore. Cette interdiction concernerait les déplacements de supporters, notamment pour les matchs du FC Sion, depuis la gare CFF jusqu’à Tourbillon. Mais l’intérieur des arènes sportives n’est pas concerné, car les stades sont régis par les règlements de l’Association suisse de football ou de Swiss Ice Hockey qui interdisent déjà le port d’une cagoule.
Même l’écharpe, si…
A la suite de cette consultation élargie auprès de milieux politiques, des communes, du pouvoir judiciaire, d’associations professionnelles, de l’administration et de spécialistes sportifs, le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) Frédéric Favre a reçu des remarques et questions émanant des divers partenaires.
Si la grande majorité des prises de position salue la démarche du DSIS, les principales questions concernent notamment les accessoires vestimentaires qui seront interdits ou non. Au DSIS, on explique que tout ce qui empêchera de reconnaître un visage sera prohibé. On peut citer les masques, les équipements de protection, les cagoules, mais aussi une simple écharpe ou un vêtement à connotation religieuse, s’il cache tout ou partie du visage. Si cette loi devient réalité, la police cantonale pourra amender l’individu masqué de manière inappropriée.
Autre grande interrogation enregistrée lors de cette consultation, pourquoi cette loi ne concerne-t-elle que les manifestations sportives impliquant un usage accru du domaine public?
«Certains voudraient que l’on élargisse la loi à l’ensemble des manifestations sur l’espace public. Mais ce serait prendre le risque de voir notre loi contestée par des citoyens auprès du Tribunal fédéral, comme ce fut le cas au Tessin, dans le cadre d’un recours de droit public pour violation des droits fondamentaux», indique Frédéric Favre. La loi tessinoise avait été jugée trop stricte et incomplète.
Toutefois, des études juridiques ont montré que les cantons ont la compétence de légiférer en la matière, mais à certaines conditions. «Or, nous voulons régler avant tout le problème du hooliganisme avec cette loi et nous souhaitons avancer vite», argumente le patron du DSIS.
Bientôt des billets nominatifs
Son département va prochainement soumettre le dossier à l’examen du Conseil d’Etat. Cette loi pourrait être mise en application cette année encore, dans la mesure où le Grand Conseil l’adopterait en lecture unique en session de mai.
Frédéric Favre se réjouit de constater que plusieurs supporters coupables d’infractions ont été sanctionnés par la justice en Valais l’an dernier. «C’est la preuve que nous devons améliorer l’identification de ces fauteurs de troubles si l’on veut que des sanctions puissent être prononcées. Or, cette loi sur les visages y participera.»
Cet avant-projet fait partie des mesures annoncées à Sion le printemps dernier pour juguler le problème du hooliganisme et la violence hors et dans les stades. «Outre la problématique des visages, nous étudions avec nos partenaires la création de billets nominatifs, tout comme la présence au stade du Ministère public, l’augmentation des fouilles et la correction des infrastructures de Tourbillon», rappelle le conseiller d’Etat.
