[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[gex750]

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[cina74]

merci pour l'explication.....cela ne veut rien dire! POURQUOI LA FIFA DONNE SON ACCORD POUR ENSUITE DIRE QUE CELA EST INEGALE?bref apparament personne a une réponse. ciao et bonne soirée !ésrérons une victoire de la fierté demain contre Neuch

[droma]

Ce qui est beau, est que El Hadary a été qualifié par la SFL en 2009, donc elle avait reçu le bon de sortie du club egyptien. Pour chaque transfert, et dites moi si je me trompe, le club cédant doit donner son accord par écrit pour le laisser partir.

Et le pire c'est quand même ce même club qui donnait sur son site la "punition" 2 mois avant que la FIFA la donne....

[Trilu]

Merci à Consensuel et gex750 pour vos commentaires qui résume assez bien la situation.

Je pense qu'à la base de toute cette histoire il y à des dirigeants Egypsien qui on une très très forte influence à la FIFA.

[vschnz]

et dire que si Vailati avait été au niveau on aurait pas eu tout ces problèmes !!

Bon, si Pierre Marie Pittier avait 30 ans de moins, on aurait pas eu tout ces problèmes !! Ca sert a rien de regarder en arriere!!!
Y a-t-ils des personnes ici qui se rappelle de la claque de G. Breggy a la Pontaise? J'y etais.. Je dois etre le plus vieux sur ce forum

[maybe]

e souviens d'un sec et sonnant 4-0... ce qui ne nous avait pas empêcher de noyer le chagrin

[flavce]

J'ai bien l'impression que le club manipule la presse.

Il serait intéressant de connaitre les considérants avant de crier au scandale. En effet, le club peut nous dire ce qu'il veut. Et avec une personne qui sait utiliser la communication (je pense à l'avocat), il n'est pas compliqué de se mettre les valaisans avec soi.

On ne nous dit pas tout (sinon la décision de hier aurait été favorable) et le club, respectivement son président, plutôt que de faire la vierge effarouchée car il a merdé sur un transfert, qu'il assume. Trop facile de merder pour ensuite aller devant les tribunaux pour tout contester. Mais forcément, pour sauver son image et la face, CC est obligé d'aller au bout.

Dans cette affaire, je m'en fous qui a raison ou tord, car personne n'est tout blanc ni tout noir. Par contre, je me réjouis de voir la publication de la décision du TAS (lorsque le recours sera jugé) pour avoir une idée plus claire de la situation, respectivement pour ne pas me faire manipuler.

C'est trop facile de dire qu'il y a de la corruption où de l'impartialité parce qu'une décision ne plait pas. Qu'on le prouve. La lettre de CC ne prouve rien, elle ne fait que rapporter un point de vue. Dans cette lettre, CC parle que Grimm aurait rencontré un membre de al FIFA et que le cas du FC Sion aurait été évoqué. Mais je doute que CC soit présent à ce moment-là pour pouvoir être affirmatif en disant qu'ils ont parlé du cas.

Et en attendant, je ne donne pas davantage de crédit au FC Sion ou à la SFL. Je dis simplement qu'il y a eu rupture du contrat avec El-Hadary -> sanction -> sanction à purger

Entre-temps, le club peut utiliser toute la propagande qu'il veut, cette sanction, il doit s'y tenir et la SFL est là pour en surveiller l'application.

Tout à fait d'accord avec toi.

A un moment donner, nous devrions avoir assez de recul pour évacuer émotions et impressions... Surtout en ce qui concerne les journalistes...

Sur la question de fond la réponse finale n'est pas encore totalement donné... Alors attendons avant de condamné Constantin. Je suis d'accord avec toi qui dit faute dit sanction. Maintenant il est de la responsabilité de celui qui donne la sanction, de la doner correctement dans le fond (ex. jurisprudence roma) et dans la forme (sanction à l'olympique des alpes et non au FC Sion), sinon il peut etre attaqué à tout moment et là encore c'est à lui a en subir les conséquences. Constantin joue sur les mots peut etre, mais je le soutiens à fond car, à ce niveau là, La fifa devrait avoir des avocats capable de ne pas se tromper sur la moindre virgule...

[stereo]

A un moment donner, nous devrions avoir assez de recul pour évacuer émotions et impressions... Surtout en ce qui concerne les journalistes...

Sur la question de fond la réponse finale n'est pas encore totalement donné... Alors attendons avant de condamné Constantin. Je suis d'accord avec toi qui dit faute dit sanction. Maintenant il est de la responsabilité de celui qui donne la sanction, de la doner correctement dans le fond (ex. jurisprudence roma) et dans la forme (sanction à l'olympique des alpes et non au FC Sion), sinon il peut etre attaqué à tout moment et là encore c'est à lui a en subir les conséquences. Constantin joue sur les mots peut etre, mais je le soutiens à fond car, à ce niveau là, La fifa devrait avoir des avocats capable de ne pas se tromper sur la moindre virgule...

Les avocats de la FIFA pensent être les meilleures du monde.
Simplement ils oublient TRES vite le vrai job de la justice; choisir les mots justes, pointé à la virgule près et surtout un phrasé qui ne donne AUCUNE nuance d'interprétation.
Mais quand ils se trompe de club (prendre le FC Sion Association, amateur, pour l'Olympique des Alpes, professionnel), ils n'ont pas fait leur boulot de recherche et de contrôle correctement. VOILA LE NOEUD DU PROBLEME

Les vessies ne font jamais des lanternes.

[zorgg]

et dire que si Vailati avait été au niveau on aurait pas eu tout ces problèmes !!

Et dire que si Moulin n'avait pas viré Borer, on n'aurait pas eu tous ces problèmes !!!

[c_doux_nous_mMm]

et dire que si Vailati avait été au niveau on aurait pas eu tout ces problèmes !!

Et dire que si Moulin n'avait pas viré Borer, on n'aurait pas eu tous ces problèmes !!!

Et dire que si "on" avait cru à Leoni, ce sujet n'existerait point.

[InterFcSion]

et dire que si Vailati avait été au niveau on aurait pas eu tout ces problèmes !!

Et dire que si Moulin n'avait pas viré Borer, on n'aurait pas eu tous ces problèmes !!!

Et dire que si "on" avait cru à Leoni, ce sujet n'existerait point.

Euh c'est lui qui voulait partir et qu'il ne voulait pas jouer en LNB.

[aebifan]

Et dire que si Moulin n'avait pas viré Borer, on n'aurait pas eu tous ces problèmes !!!

Et dire que si "on" avait cru à Leoni, ce sujet n'existerait point.

Euh c'est lui qui voulait partir et qu'il ne voulait pas jouer en LNB.

Oui et non. Disons qu'il est pas tout blanc, mais pas tout noir non plus.

[c_doux_nous_mMm]

Euh c'est lui qui voulait partir et qu'il ne voulait pas jouer en LNB.

Arf tous des impatients ces joueurs , fallait lui dire que ce n'était pas pour longtemps la Challenge League.

Je voudrais dire aux 6 recrues que moi je prends volontiers un an de salaire pour bosser 6 mois et avoir 6 mois de balades en famille pour découvrir ce beau Vieux Pays étoilés, pour se faire connaître par les supporters et rencontrer le bon peuple Valaisan en allant à leur rencontre.
C'est à toute la population d'organiser des pour leur montrer qu'on veut les garder ici.

[zorgg]

C'est à toute la population d'organiser des pour leur montrer qu'on veut les garder ici.

Vraiment de + en + du vrai n'importe quoi ...

[c_doux_nous_mMm]

C'est à toute la population d'organiser des pour leur montrer qu'on veut les garder ici.

Vraiment de + en + du vrai n'importe quoi ...

Je ne vois pas où ?
Remplace la population par les supporters si ça te dérange, mais c'est du kifkif. Mais bon, hein on lui dira...

Vivement mardi ! Qu'on puisse la déposer.

[InterFcSion]

La on est hors sujet depuis un ptit moment.

[vent du Sud]

C'est à toute la population d'organiser des pour leur montrer qu'on veut les garder ici.

Vraiment de + en + du vrai n'importe quoi ...

Zorgg, par pitié, fais quelque chose...

[SN]

Mais quand ils se trompe de club (prendre le FC Sion Association, amateur, pour l'Olympique des Alpes, professionnel), ils n'ont pas fait leur boulot de recherche et de contrôle correctement.

La situation n'est pas aussi simple.

1) Le FC Sion Association et le FC Sion/Olympique des Alpes SA avaient (ont?) le même logo, les mêmes présidents/membres de la direction, le même numéro de téléphone, le même numéro de fax et la même adresse postale...
2) Le FC Sion/Olympique des Alpes SA utilise "FC Sion" tout court sur son papier à en-tête.
3) Ils avaient (ont) les mêmes avocats
4) Le FC Sion/Olympique des Alpes SA n'avait pas de problème à répondre à "FC Sion" tout court lorsque c'était positif (effet suspensif).
5) Après les premières courriers de la FIFA, l'avocat avait annoncé, selon l'usage, parler au nom du FC Sion, suite à une procuration précédemment envoyée à la FIFA (toujours selon l'usage). Or il s'est avéré que sur cette procuration c'était écrit "FC Sion/Olympique des Alpes SA" et pas "FC Sion Association".
6) Le joueur avait un contrat avec le FC Sion/Olympique des Alpes SA et pas le FC Sion Association
7) A aucun moment la FIFA ou Al Ahly n'ont parlé de FC Sion Association ou utilisé le n° de club de l'association (ni du club pro d'ailleurs)

Le TAS a donc conclu qu'il n'y avait aucun doute que les courriers s'adressaient au club pro. Et que le club pro le savait très bien et donc qu'il n'était pas de bonne foi en prétendant le contraire.

La stratégie de jouer sur le nom est une stratégie décidée en cours de route et qui a foiré complètement. Pire, le club a perdu le privilège de la bonne foi dans l'affaire, ce qui risque de jouer en sa défaveur pour l'effet suspensif de la semaine qui vient.

PS: le règlement de la FIFA a changé depuis l'affaire Mexès/AS Roma supprimant la possibilité de diminuer la peine à moins de 2 périodes entières. La jurisprudence n'y sert donc que sur la reconnaissance que de subir une interdiction de transferts au début d'une période de transfert cause un préjudice, mais guère pour la sanction elle-même. Le TAS ne pourra utiliser les "circonstances particulières" d'une interdiction partielle pour diminuer la sanction comme elle l'avait fait.

[gex750]

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[SN]

Comme OLA SA n'a jamais fais recours, la sanction a forcément du être appliquée et est donc terminée...

Ça c'est l'argument actuel de CC. Mais il ne tient pas vraiment.

1) Le club n'a plus le privilège de la bonne foi
2) La jurisprudence du TAS indique que la sanction doit être effectuée par périodes complètes et indique qu'elle ne veut pas la traduire en jours. Même le fait qu'il y a ait une période entre le moment de la faute et le moment de l'exécution de la peine est vue d'un très mauvais œil. Idem pour le fait que les périodes ne sont pas consécutives.
3) Le règlement de la FIFA ne permet plus de réduire la sanction pour circonstances exceptionnelles (argument utilisé dans le cas Mexès/AS Roma).
4) L'effet suspensif a été demandé et obtenu par le FC Sion qui est en SuperLeague; il ne pourra dire qu'il pensait que la peine était exécutoire et simplement abandonnée.

La seule chance que je vois c'est que l'effet suspensif soit accordé, permettant de purger la peine en deux périodes séparées, car le règlement n'indique pas que les périodes doivent être consécutives. Et c'est pas gagné, puisque le TAS a estimé que CC avait joué au con sur l'histoire des noms.

L'autre chance, c'est vis à vis des recours des joueurs, qui eux sont toujours considérés de bonne foi et supportent un dommage sportif non réparable s'ils ne peuvent jouer avant 2012.

[gex750]

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[SN]

Comme OLA SA n'a jamais fais recours, la sanction a forcément du être appliquée et est donc terminée...

Ça c'est l'argument actuel de CC. Mais il ne tient pas vraiment.

C'est aussi la version du TAS l'an passer il me semble ? Et le TF ne va-t-il pas dans se sens aussi ??

Non, les 2 instances ont juste dit que le FC Sion Association n'était pas concerné et que le FC Sion/Olympique des Alpes n'avait pas fait recours.

Le problème avec l'erreur de nom, c'est que OLA SA n'était pas concernée au début ! Il leur était donc impossible de faire appel ! (et ça la FIFA le savait puisque CC l'a fait remarquer dès le début de l'affaire, ils n'ont pourtant pas pris la peine de corriger l'erreur)

Ça c'est la version de CC. La réalité est un peu différente. Les courriers ont été adressé au FC Sion (tout court) à l'adresse commune. Le FC Sion/Olympique des Alpes SA a demandé un effet suspensif (qui a été accordé au FC Sion (tout court), mais compris comme s'adressant au FC Sion/Olympique des Alpes SA par le club). De plus au début de la procédure, l'avocat a annoncé représenter le FC Sion avec une procuration du FC Sion/Olympique des Alpes SA et pas de FC Sion Association. Ce n'est qu'en cours de procédure qu'il s'est mis à porter la 2e casquette.

En fait le FC Sion/Olympique des Alpes SA pouvait aussi déposer un recours en même temps que l'association. Il suffisait d'indiquer qu'ils ne s'estimaient pas concernés (puisque c'était l'association qui l'était d'après eux), mais qu'ils faisaient quand même recours pour préserver leurs intérêts. C'est ce qu'à fait El Hadary, qui contestait au TF la légitimité du TAS (il a perdu d'ailleurs et s'il n'avait pas fait ainsi n'aurait pu déposer recours).

[flavce]

Ce qui fait du bien depuis un certains nombre de commentaires, c'est que l'on reparle un peu du fond de l'hisoitre ça permet de mieux comprendre... Merci à tous... Avant, nous n'avions que des gens qui rapportait ce que l'on pouvait deja trouver dans les médias...

En ce qui concerne, les recrues... elles sont venus là pour bosser et elles aiment certainement leur boulot... donc c'est pas vos ballades en montagnes qui les feront patienter 6 mois...

[smile66]

Le TAS ouvrant ses portes à 8h00 du matin, j'ai deux questions :

1) Est-ce qu'une mouche sait quand le recours y sera déposé ?

2) N'étant pas juriste et pour autant qu'un effet suspensif soit accordé, combien de temps est-ce que cela peut prendre pour cet effet supsensif ?

[Nolyd]

le temps exact (n'étant pas juriste moi-même non plus) je pense qu'il faut compter sur le fait de désigner la cour puis d'y laisser une séance se tenir pour prendre des mesures de protections ... 10 jours à vue de nez !

[supp_séd]

Non, c'est très aléatoire.
Dans le cas de l'AS Roma, ils avaient fait 3 semaines pour le refuser lors de la première requête.
Puis une semaine pour l'accepter suite à la seconde requête.

[smile66]

Le problème est que dans 3 semaines nous serons le 23 août, soit 1 semaine avant la fin de la période de transferts... et je doute que les nouvelles recrues auront encore 3 semaines de patience.

Ce qui sera intéressant de suivre également sera la procédure civile des joueurs contre la SFL... Mais, mettez-vous à la place des joueurs, imaginez-vous que vous signez un contrat avec n'importe quel club du monde et qu'ensuite on vous demande de partir au tribunal pour revendiquer votre droit de jouer... A leur place je me demanderai à quel Charlot j'ai à faire, et me poserai des questions avant de me lancer dans un pétrin juridique...

[SN]

1) C'est le président du TAS qui prend la décision d'effet suspensif, avant la constitution du panel d'arbitre.
2) L'autre partie doit être entendue. Il faut donc lui transmettre la demande et attendre sa réponse.

[smile66]

Est-ce que le TAS et les tribunaux civils ont déjà été saisis ce matin par le club et les joueurs ?

[vent du Sud]

Est-ce que le TAS et les tribunaux civils ont déjà été saisis ce matin par le club et les joueurs ?

027 747 13 13 pour toutes ces questions