Consensuel a écrit :
C'est exactement sur ce point qu'il y a confusion, donc absence de clarté jurdique CQFD.
Il n'y a aucune confusion. Le jugement du TAS, qui est public et dispo sur internet, ne laisse aucun doute la dessus.
Après, suite à la situation égypto-égyptienne que j'ai décrite ci-dessus, ses (ex)-dirigeants ont fait d'une manière ou d'une autre machine arrière.
Ils ont peut-être menti en disant qu'ils n'avaient pas donnés leur accord, mais le règlement de la FIFA est clair, c'est au nouveau club d'apporter la preuve que l'ancien était d'accord pour négocier. Pas le contraire. En cas d'absence d'accord, le nouveau club est considéré coupable à moins qu'il apporte la preuve du contraire. CC a essayé de prouver le contraire en présentant l'interprète comme témoin. Manque de pot, l'interprète étant mandaté et payé par CC, son témoignage n'a pas compté. (Normal, on est au civil et pas au pénal). Alors soit CC ment, soit il a été bien naïf. Je parie sur le 2e, ce qui expliquerait sa rage d'essayer de s'en sortir par une pirouette juridique.
Est-ce que rien n'a été signé (difficile d'imaginer que CC ne se soit pas muni des papiers nécessaires avant de quitter le Caire!)
Le club n'a pas transmis un tel document ni à la FIFA, ni à son Tribunal, ni au TAS. Toutes les preuves transmises sont listées et analysées dans le jugement.
mais même dans ce cas de figure je ne pense pas que la réglementation FIFA ("Mais sur le fait que Sion l'ait incité à rompre son contrat ou non) soit tenable au civil et encore faudrait-il prouver ce fait que tu avances.
Non seulement, c'est parfaitement tenable au civil, mais cela a été défendu avec succès. Le fardeau de la preuve est sur le nouveau club et les tribunaux ont déjà indiqué qu'une telle clause était parfaitement légale du point de vue du droit suisse. Affaire AS Roma/Mexès. Le jugement du TAS est public aussi. Tu n'as qu'à la lire.
Et quand on dit qu'il y a autant d'interprétation que de juristes, il faut pas pousser. Les juristes de la FIFA et de la SFL sont peut-être des neuneux corrompus, mais les trois arbitres du TAS et les juges du TF ensuite ont dit la même chose. Ça commence à faire beaucoup.
Le seul point qui n'est pas clair est: comment faut-il compter la période de suspension purgée l'été dernier? Et le TAS, lorsqu'il a rejeté le recours contre la lettre de la FIFA du mois de mai avait indiqué vouloir se prononcer sur le fond (la question). Et donc y répondre. (J'ai pas trouvé une copie de cette décision-là, mais c'était ce que disait les relations dans la presse à l'époque).
Et cette question-là, personne ne peut savoir comment elle sera répondue, car le cas est nouveau. C'est la seule chance du club.
Après, au civil, la situation est différente et difficile à préjuger. Elle est même peut-être différente d'un joueur à l'autre (le cas Mutsch qui a signé il y a longtemps, qui a été sanctionné sportivement par son club, est différent de celui des gens qui ont signé après l'avis de la FIFA). Le but de CC là est, à mon avis, plutôt d'avoir un effet suspensif. S'il est obtenu, le fond de la cause des joueurs disparaît et ils devraient retirer leur plainte. La FIFA et autres machins sportifs n'aiment pas que les tribunaux civils se mêlent de leurs affaire, l'arrêt Bosman ainsi que celui limitant les indemnités en cas de rupture de contrat leur est resté en travers de la gorge. Il est peut-être de leur intérêt de répondre au TAS d'accorder l'effet suspensif.
