Posté : 08.05.2008 06:30
Je sais pas si c'est déjà dis quelques part ! mais qu'en est il d'Alioui et de sa blessure ? on aurai dit un problème d'épaule ?
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FC Sion -FC Thun (avant-match)
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Posté : 08.05.2008 08:27
Euh, il a pas été accusé de viol...
Posté : 08.05.2008 09:04
qui...?...alioui...?SN a écrit :Euh, il a pas été accusé de viol...
c'est vrai que ce genre d'accusations ca peut faire mal à l'épaule...
par contre le joueur de thoune a été condamné pour des actes d'ordre sexuel avec un mineur de moins de 16 ans....ce qui ne correspond pas encore à un viol...
Posté : 08.05.2008 09:11
Je connais pas trop la législation en Suisse mais selon wikipédia, les rapports sexuels entre un adulte et un mineur font partie de la définition du viol :mad max a écrit :qui...?...alioui...?SN a écrit :Euh, il a pas été accusé de viol...
c'est vrai que ce genre d'accusations ca peut faire mal à l'épaule...
par contre le joueur de thoune a été condamné pour des actes d'ordre sexuel avec un mineur de moins de 16 ans....ce qui ne correspond pas encore à un viol...
Bon je pinaille peut-être mais puisque vous, juristes et avocats, tenaient à être précis dans vos formulations (ce qui est normal) je me suis dis que ça pouvait vous intéresser.La plupart des juridictions considèrent qu'un(e) mineur(e) en dessous d'un certain âge, la majorité sexuelle, ne peut valablement consentir à un rapport sexuel : c'est ainsi qu'en France, la législation interdit les rapports sexuels avec un mineur de moins de 15 ans. Dans d'autres États, la limite d'âge est supérieure comme par exemple dix-huit ans.
Posté : 08.05.2008 09:20
sauf erreur, ça était considéré comme rapport sexuel avec contrainte sur mineur et non pas viol
jursite ou avocat sur le forum?
jursite ou avocat sur le forum?
Posté : 08.05.2008 10:46
Il n'y avait pas de contrainte non plus. Rapport sexuel avec mineur, sans contrainte, sans viol.
Posté : 08.05.2008 11:06
Djul a écrit :jursite ou avocat sur le forum?
alors ça j'en doute vraiment fort
Posté : 08.05.2008 11:12
Exactement et l'amende correspond tout à fait à l'infraction pour moi. D'ailleurs je suis totalement opposé au nouveau Code pénal en passant mais je suis hors-sujet.......comme vous d'ailleursSN a écrit :Il n'y avait pas de contrainte non plus. Rapport sexuel avec mineur, sans contrainte, sans viol.
Posté : 08.05.2008 11:20
Art. 187 Actes d’ordre sexuel avec des enfants
1. Celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de
moins de 16 ans,
celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte
d’ordre sexuel,
celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel,
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
2. L’acte n’est pas punissable si la différence d’âge entre les participants
ne dépasse pas trois ans.
3.128 Si, au moment de l’acte, l’auteur avait moins de 20 ans et en cas
de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou
conclu un partenariat enregistré avec l’auteur, l’autorité compétente
pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à
lui infliger une peine.
4. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire si l’auteur a agi en admettant par erreur que sa
victime était âgée de 16 ans au moins alors qu’en usant des précautions
voulues il aurait pu éviter l’erreur.
on va pas faire un cour de droit ici, mais après il peut y avoir concours avec un viol:
Art. 190 viol
1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant
sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant
hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à
subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à
dix ans.
3 Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme
dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative
de liberté de trois ans au moins.
ou encore en concours avec la contrainte sexuelle de l'art. 189 CPS puisque l'art. 187 CP protège le développement sexuel des mineurs et les art. 189 et 190 la liberté sexuelle.
1. Celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de
moins de 16 ans,
celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte
d’ordre sexuel,
celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel,
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
2. L’acte n’est pas punissable si la différence d’âge entre les participants
ne dépasse pas trois ans.
3.128 Si, au moment de l’acte, l’auteur avait moins de 20 ans et en cas
de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou
conclu un partenariat enregistré avec l’auteur, l’autorité compétente
pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à
lui infliger une peine.
4. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire si l’auteur a agi en admettant par erreur que sa
victime était âgée de 16 ans au moins alors qu’en usant des précautions
voulues il aurait pu éviter l’erreur.
on va pas faire un cour de droit ici, mais après il peut y avoir concours avec un viol:
Art. 190 viol
1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant
sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant
hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à
subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à
dix ans.
3 Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme
dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative
de liberté de trois ans au moins.
ou encore en concours avec la contrainte sexuelle de l'art. 189 CPS puisque l'art. 187 CP protège le développement sexuel des mineurs et les art. 189 et 190 la liberté sexuelle.
Posté : 08.05.2008 11:30
Vu la peine donnée, c'est bien le premier article qui a été appliqué. Pas de viol, pas de contrainte.
Posté : 08.05.2008 12:49
Pour revenir au sujet, j'ai adoré ce match. C'est dommage que le championnat finisse..... Quelle ambiance ! Quel régal de voir jouer l'équipe comme ça.
Vivement la prochaine saison avec j'espère le moin possible de changement.
Vivement la prochaine saison avec j'espère le moin possible de changement.
Posté : 08.05.2008 15:12
Merci Mad et SN pour ces précisions.
Posté : 08.05.2008 20:50
Ben voilà un premier vacancierJamal Alioui a été touché à l'épaule droite lors de la rencontre entre le FC Sion et le FC Thoune mardi dernier. Pour info, il souffre d'une luxation de l'épaule. Sa blessure n'est pas grave. Dans deux semaines tout ira bien pour lui.