FC Sion 4 ever

La décision définitive devrait être connue d'ici quelques semaines. A espérer que les emplettes d'hiver soient terminées à ce moment.

http://www.lematin.ch/sports/football/t ... ion-201286

Premier round devant le TAS

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne traite depuis ce mercredi l’interdiction de transfert prononcée par la FIFA à l’encontre du FC Sion. Après le recours des Valaisans la suspension avait été levée provisoirement par le TAS en juillet. La décision définitive devrait être connue d’ici à quelques semaines. «Il s’agit de la première séance», précise Christian Constantin. «Le verdict devrait tomber au printemps. » Le président du club valaisan n’a pas assisté à cette première réunion. Alexandre Zen Ruffinen, l’avocat du FC Sion, gère la défense des intérêts sédunois. «Nous aurons encore la possibilité de déposer l’affaire devant le Tribunal fédéral en cas d’issue défavorable», souligne Constantin.

Le point central de cette affaire réside dans le transfert contesté du gardien Essam El Hadary de Al Ahly (Egy) à Sion au printemps 2008. Selon un jugement de la FIFA de juin 2009, les Valaisans se seraient assuré les services du gardien international égyptien sans l’accord de Al Ahly. La fédération internationale avait suspendu le FC de tout engagement de joueurs pour deux périodes de transfert et avait infligé une suspension de quatre mois à El Hadary ainsi qu’une amende de 1,3 million de francs. «L’effet suspensif reste valable pour la période des transferts qui s’ouvre en janvier. Deux licences sont encore disponibles, nous nous déterminerons en fonction de l’évolution du marché. Dans l’immédiat, nous n’avons pas de volonté de recruter. »

[Le Nouvelliste 2009]

nufc a écrit :«Nous aurons encore la possibilité de déposer l’affaire devant le Tribunal fédéral en cas d’issue défavorable», souligne Constantin.

Et il y a toujours Buxelles si jamais.....

Trilu a écrit :

nufc a écrit :«Nous aurons encore la possibilité de déposer l’affaire devant le Tribunal fédéral en cas d’issue défavorable», souligne Constantin.

Et il y a toujours Buxelles si jamais.....

Et Dieu, voire Allah aussi ...

Trilu a écrit :

nufc a écrit :«Nous aurons encore la possibilité de déposer l’affaire devant le Tribunal fédéral en cas d’issue défavorable», souligne Constantin.

Et il y a toujours Buxelles si jamais.....

Euh non.

Trilu a écrit :

nufc a écrit :«Nous aurons encore la possibilité de déposer l’affaire devant le Tribunal fédéral en cas d’issue défavorable», souligne Constantin.

Et il y a toujours Buxelles si jamais.....

c'est qui ? quoi Buxelles ? un attaquant qui plante des buts ??
(elle est très très fine celle la... avec 2 petites perles... )
Bonne fête à tous...

AFFAIRE EL-HADARY / FC SION / FIFA / AL-AHLY SPORTING CLUB

Lausanne, 31 mai 2010 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendra sa décision dans les procédures d’arbitrage entre Essam El-Hadary / FC Sion / FIFA / Al-Ahly Sporting Club le mardi, 1er juin 2010 à 15h00 (heure Suisse).

La sentence et un communiqué de presse seront publiés sur le site internet du TAS à ce moment-là.

Source : www.tas-cas.org (site officiel du Tribunal Arbitral du Sport)

On ouvre les pronos ?

interdiction de transfert à mon avis....

Le gros problème avec ce mode de décision c'est qu'en général, même s'il est censé s'agir d'un tribunal arbitral et donc neutre, il n'en reste pas moins sous la pression des grandes fédérations, et la FIFA arrive en tête de liste. Or je crois pas que la FIFA soit vraiment du côté du FC Sion sur ce coup

En passant, leur façon de dire "on révèle demain la décision", ça fait plus show de tv-réalité que tribunal, mais bon...

inter a écrit :interdiction de transfert à mon avis....

Je la sens mal aussi

On pourra faire comme Valverde et aller au tribunal fédéral.

Il y a encore un échappatoire pour nous...

doc2 a écrit :

nufc a écrit :On pourra faire comme Valverde et aller au tribunal fédéral.

Il y a encore un échappatoire pour nous...

et ça nous ferait un sursis de combien de temps?

La même durée que pour le Stade de Riddes !

...
Et quand on aura vraiment la sanction, les jeunes du centre de formation seront opérationels.

Voilà ce que dit le règlement du TAS:

R46 Sentence

La sentence est rendue à la majorité ou, à défaut de majorité, par le Président de la Formation seul. La sentence est écrite, sommairement motivée, sauf si les parties en conviennent autrement, datée et signée. La signature du Président de la Formation suffit. Avant la signature de la sentence, celle-ci doit être transmise au Secrétaire général du TAS qui peut procéder à des rectifications de pure forme et attirer l'attention de la Formation sur des questions de principe fondamentales. Les éventuelles opinions dissidentes ne sont pas reconnues par le TAS et ne sont pas notifiées.

La sentence notifiée par le Greffe du TAS est définitive et exécutoire. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord conclu ultérieurement, notamment en début de procédure.

Dans le FAQ:

Peut-on recourir contre une sentence du TAS?
Une voie de recours au Tribunal fédéral suisse est ouverte pour des motifs limités, tels que l’absence de compétence, la violation des règles élémentaires de procédure (par exemple violation du droit d’être
entendu) ou l’incompatibilité avec l’ordre public.

et si vous avez le courage, un article plus complexe.... http://www.lk-k.com/data/document/recou ... rt-tas.pdf

Ouh là ben ça va être chaud tout ça!

Est-ce que le transfert d'Elmer est validé s'il y a interdiction?
Sion a-t-il le droit de recruter jusqu'à l'annonce de la sentence?

Je pense que si interdiction de transfert il y a, ça sera à partir du jugement, ça m'étonnerait qu'ils aient le droit de revenir sur d'anciens contrats pour les casser. Mais bon, sait-on jamais. Je sais plus comment ça c'était passé avec la Roma, il faudrait essayer de se rechercher comment ça c'était passé. Si ça tente quelqu'un, personnellement je crois que j'arriverais à attendre jusqu'à cet après midi.

Pour Valverde, le TAS n'a pas effacé les victoires avant sa condamnation:

"Le Tribunal arbitral du sport a partiellement admis les appels déposés par l'Union cycliste internationale (UCI) et l'Agence mondiale antidopage (AMA) contre la Fédération espagnole de cyclisme (RFEC) et le cycliste espagnol Alejandro Valverde, explique le TAS dans un communiqué. En conséquence, le TAS a imposé une suspension de deux ans à l'encontre d'Alejandro Valverde commençant le 1er janvier 2010 mais a rejeté la demande de l'UCI et de l'AMA que les résultats obtenus par le coureur cycliste avant le commencement de la suspension soient annulés."

Tintin a écrit :Voilà ce que dit le règlement du TAS:

R46 Sentence
La sentence notifiée par le Greffe du TAS est définitive et exécutoire. Elle n’est susceptible d’aucun recours dans la mesure où les parties n’ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse et ont expressément renoncé au recours dans la convention d’arbitrage ou dans un accord conclu ultérieurement, notamment en début de procédure.

La FIFA a son siège en Suisse et l'Olympique des Alpes aussi. Donc CC pour recourir au TF...

voici la décision concernant le cas de la Roma

http://jurisprudence.tas-cas.org/sites/ ... 916-O1.pdf

Elle a eu par la suite apparemment une remise de peine en versant une indemnité

http://www.sport.fr/football/pLa-Roma-d ... -47957.htm

Et le verdict alors? il devait pas tomber à 13h?

Bastoune a écrit :Et le verdict alors? il devait pas tomber à 13h?

Lausanne, 31 mai 2010 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rendra sa décision dans les procédures d’arbitrage entre Essam El-Hadary / FC Sion / FIFA / Al-Ahly Sporting Club le mardi, 1er juin 2010 à 15h00 (heure Suisse).

La sentence et un communiqué de presse seront publiés sur le site internet du TAS à ce moment-là.

Tout ça pour faire un buzz.

Il est vrai que le TAS n'a pas pour habitude d'annoncer à l'avance (hormis aux parties) la publication prochaine d'une décision. Enfin, le buzz est fait et la bombe est bientôt lâchée.

Recours irrecevable!

publication à 15h40 selon leur site

Lausanne, 1 juin 2010 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision finale dans
l'arbitrage entre le FC Sion (Suisse), le joueur de football égyptien Essam El-Hadary, la
Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et le club de football égyptien Al-Ahly
Sporting Club. Le TAS a constaté que l'appel du FC Sion Association (club amateur) était
irrecevable. L'appel de Essam El-Hadary a quant à lui été partiellement admis et le TAS a réduit
l'indemnité pour rupture de contrat, qui avait été initialement fixée à EUR 900'000.-- par la
FIFA, à un montant de USD 796'500.--. En revanche, la sanction sportive infligée au joueur
(quatre mois de suspension) est maintenue.

En juin 2008, le club Al-Ahly avait saisi la FIFA pour faire valoir qu’Essam El-Hadary avait
rompu son contrat de manière unilatérale et que le FC Sion avait incité le joueur à agir de la
sorte. Le club égyptien a demandé à la FIFA d'imposer des sanctions et de pouvoir obtenir une
compensation financière. Le 16 avril 2009, la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) de la
FIFA a condamné Essam El-Hadary à payer la somme de EUR 900'000.-- à Al-Ahly et à décidé
que le "club suisse FC Sion" devait être solidairement responsable de ce paiement. En outre, la
CRL de la FIFA a imposé une suspension de quatre mois à l'encontre du joueur et a interdit au
FC Sion (terme générique) de recruter de nouveaux joueurs, tant sur le plan national
qu'international, pour les deux prochaines périodes de transfert.

Le 18 juin 2009, le FC Sion Association, d'une part, et Essam El-Hadary, d'autre part, ont chacun
fait appel devant le TAS pour demander l'annulation de la décision de la FIFA. Les deux
appelants ont demandé que l'exécution de la décision de la FIFA soit suspendue jusqu'au terme
de la procédure arbitrale; ces requêtes ont été accordées par le TAS en date du 7 juillet 2009.
L'affaire a ensuite été soumise à une Formation d'arbitres du TAS composée de Prof. Massimo
Coccia, Italie (Président), Me Olivier Carrard (Suisse) et Prof. Ulrich Haas (Allemagne). Une
audience s'est tenue à Lausanne le 9 décembre 2009 durant laquelle les parties, leurs
représentants légaux et leurs témoins ont été entendus.

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Pour de plus amples informations concernant l'activité du TAS et les procédures en général, prière de
contacter Me Matthieu Reeb, Secrétaire général du TAS, ou Mme Katy Hogg, Media Assistant. Château
de Béthusy, 2, Avenue de Beaumont, 1012 Lausanne, Suisse. Tel. : (41 21) 613 50 00; fax : (41 21) 613
50 01, ou consultez le site internet du TAS : http://www.tas-cas.org

La Formation du TAS a tout d'abord constaté que le FC Sion Association n'avait pas qualité pour
faire appel de la décision de la FIFA devant le TAS, étant donné que cette association n'avait pas
un intérêt suffisant pour le faire. En effet, l'examen de la procédure conduite devant la FIFA a
démontré que non seulement le FC Sion/Olympique des Alpes SA (club professionnel) était visé
par la plainte de Al-Ahly mais qu'en plus le FC Sion/Olympique des Alpes SA avait la volonté
d'agir dans cette même procédure, conformément au mandat que le club avait donné à son
conseil juridique. Ainsi donc, lors même que la FIFA a utilisé un terme générique pour désigner
le club acquéreur de Essam El Hadary, il ne fait aucun doute pour le TAS que le club concerné
par cette affaire et partie à la procédure devant la FIFA était bien le FC Sion/Olympique des
Alpes SA. Le FC Sion/Olympique des Alpes SA n'ayant pas fait appel de la décision de la FIFA, celle-ci lui reste opposable.

Après examen des circonstances de la rupture de contrat entre Essam El-Hadary et Al-Ahly, la
Formation du TAS a fixé la compensation financière due par le joueur à son ancien club à USD
796'500.--. Ce montant a été fixé en tenant compte de divers critères, le plus important étant
l'estimation de la somme de transfert dont Al-Ahly a été privé en raison de la rupture de contrat
par le joueur. Le FC Sion/Olympique des Alpes SA étant débiteur solidaire de ce montant, il
bénéficie indirectement de la même réduction. En outre, la suspension de quatre mois, qui n'a
pas encore été purgée par le joueur, prendra effet au début de la prochaine saison.


HAHAHA et bravo Constantin!

Pour résumer: La décision de la FIFA reste opposable au FC Sion/Olypmique des Alpes SA puisque cette dernière entité n'a pas fait appel. La sanction imposée au club est inchangée. L'amende dont est solidairement responsable le club est réduite suite à la décision de ce jour. Quant au joueur, il devra purger une suspendion de quatre mois.

JaY-C19 a écrit :Le FC Sion/Olympique des Alpes SA n'ayant pas fait appel de la décision de la FIFA,
celle-ci lui reste opposable.[/b]

Benh bravo !!! Le club se défend pour ne pas payer d'amende et il ne fait pas recours quant à la suspension de transfet ? Je comprends pas bien là, faut m'expliquer...