Arrêtez de raconter des "bêtises" ;-)
Si vous demandez des demandes provisionnelles et qu'elles sont acceptées vous devez ensuite ouvrir une action sur le fond avec la même instance.
Par exemple, le juge du district Biner a écrit au sujet des demandes provisionnelles:
Pour ces motifs ...
29 résultats trouvés
- 07.11.2011 23:34
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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- 14.10.2011 21:03
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
C'est pas le FC Sion qui a saisi le Tribunal vaudois?
oui le FC Sion a saisi le TC Vaudois.
par contre la SFL parle d'une nouvelle action au 30.09.2011
La CD a ouvert une procédure contre les six joueurs Stefan Glarner, Billy Ketkeophomphone, Mario Mutsch, Pascal Feindouno, José Julio Gomes ...
oui le FC Sion a saisi le TC Vaudois.
par contre la SFL parle d'une nouvelle action au 30.09.2011
La CD a ouvert une procédure contre les six joueurs Stefan Glarner, Billy Ketkeophomphone, Mario Mutsch, Pascal Feindouno, José Julio Gomes ...
- 12.10.2011 13:17
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
eih, l'équipe, ne mélangeons pas tout!!
Le TC Vaudois a jugé le fond de ce qui oppose le FC Sion à l'UEFA: soit la qualification des joueurs pour l'EL. Il n'a pas été saisi pour se déterminer si les périodes d'interdiction de transfert ont été réalisées.
Or le TC VD écrit ceci:
Il s'agit encore d ...
Le TC Vaudois a jugé le fond de ce qui oppose le FC Sion à l'UEFA: soit la qualification des joueurs pour l'EL. Il n'a pas été saisi pour se déterminer si les périodes d'interdiction de transfert ont été réalisées.
Or le TC VD écrit ceci:
Il s'agit encore d ...
- 11.10.2011 21:41
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Bon au moins c'est clair, pas d'EL cette année....
Le point positif est que cette histoire se passe maintenant entre la justice civile et l'UEFA. Deuxième plainte pénale, et la justice fera son boulot. Vivement que les jours amendes soient abolies! un sursis, puis la taule....
Tous égaux devant la ...
Le point positif est que cette histoire se passe maintenant entre la justice civile et l'UEFA. Deuxième plainte pénale, et la justice fera son boulot. Vivement que les jours amendes soient abolies! un sursis, puis la taule....
Tous égaux devant la ...
- 07.10.2011 13:20
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Mais avec toute l'arrogance, la mauvaise foi dont fait preuve l'UEFA, il ne faut pas rêver....
L'UEFA va tout faire pour ne pas se plier à cette décision de la justice ou que partiellement, voir même payer l'amende et ne pas se présenter au juge pour cause de maladie, etc, etc...
Ce qui souhaite ...
L'UEFA va tout faire pour ne pas se plier à cette décision de la justice ou que partiellement, voir même payer l'amende et ne pas se présenter au juge pour cause de maladie, etc, etc...
Ce qui souhaite ...
- 06.10.2011 21:33
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Désolé d'être long, mais comme je jubile, je partage :-)
voici quelques extraits du jugement. Je vous invite à lire le tout et aussi les journalistes qui pourrait bosser un peu au lieu de copier ce forum, d'ailleurs P.-A. Dupuis, sur la TSR service public, nous fait des commentaires de 29 sec en ...
voici quelques extraits du jugement. Je vous invite à lire le tout et aussi les journalistes qui pourrait bosser un peu au lieu de copier ce forum, d'ailleurs P.-A. Dupuis, sur la TSR service public, nous fait des commentaires de 29 sec en ...
- 06.10.2011 20:39
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Un peu hors sujet, désolé:
voilà une petite phrase sortie de son contexte, par une certaine petite association ayant son siège à Nyon:
"L'UEFA ne croit pas que la décision de la Cour de justice de l'UE changera radicalement la façon dont elle distribue les droits médiatiques de ses compétitions ...
voilà une petite phrase sortie de son contexte, par une certaine petite association ayant son siège à Nyon:
"L'UEFA ne croit pas que la décision de la Cour de justice de l'UE changera radicalement la façon dont elle distribue les droits médiatiques de ses compétitions ...
- 06.10.2011 15:52
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
En es-tu vraiment sûr? Parce que si je lis ça, il me semble quand même que c'est une sorte d'appel:
"In order to solve such issue, the Panel must necessarily determine whether FC Sion Association was a party to the FIFA proceedings and whether the Appealed Decision (holding inter alia that “FC ...
- 29.09.2011 22:05
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Je me risque à un pronostic positif mais juridiquement vraisemblable:
Sion vs. SFL, justice civile: suite à l'octroi des mesures provisoires, conciliation favorable au FC Sion (c'est ce qui arrive dans la plupart des cas de mesures provisoires), abandon du procès sur le fond (pour le plus grand ...
Sion vs. SFL, justice civile: suite à l'octroi des mesures provisoires, conciliation favorable au FC Sion (c'est ce qui arrive dans la plupart des cas de mesures provisoires), abandon du procès sur le fond (pour le plus grand ...
- 28.09.2011 23:12
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
La décision du juge biner peut elle encore être sujette à un recours au TF ?
La décision du TAS peut également faire l'objet d'un recours au TF il me semble. Et si c'est le cas, c'est mort pour Sion en EL. Déjà qu'avec 2 matchs de retard....
je vous invite à lire:
http://www.fc-sion-live.ch ...
La décision du TAS peut également faire l'objet d'un recours au TF il me semble. Et si c'est le cas, c'est mort pour Sion en EL. Déjà qu'avec 2 matchs de retard....
je vous invite à lire:
http://www.fc-sion-live.ch ...
- 28.09.2011 17:08
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
ouff, la volée de bois vert que se prend la SFL....pyt68 a écrit :http://www.fc-sion-live.ch/backoffice/u ... its_TC.pdfJaY-C19 a écrit :Extraits du jugement dispo sur le site off'
hum, je dois dire que je jubile intérieurement....
- 27.09.2011 14:34
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Exact, l'UEFA répond simplement à la question du juge de savoir s'il serait possible de réintégrer Sion en fonction de la décision du TAS.
D'autant que la proposition de l'UEFA est totalement irréaliste, et elle le sait bien, les clubs de la poule n'accepteront jamais de jouer pendant la trêve ...
- 27.09.2011 14:21
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Si je ne me trompe pas, l'affaire de demain au TAS concerne le litige FC Sion-SFL et non FC Sion UEFA...
enfin quelqu'un qui dit quelque chose de juste.
Attention, le journal de 12h30 de la Première mentionne que l'UEFA a saisi le TAS, en demandant une procédure accélérée pour juger le fond de ...
enfin quelqu'un qui dit quelque chose de juste.
Attention, le journal de 12h30 de la Première mentionne que l'UEFA a saisi le TAS, en demandant une procédure accélérée pour juger le fond de ...
- 27.09.2011 13:32
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Le 12h30 : Le FC Sion et l'UEFA devant le tribunal
http://medias.rsr.ch/la-1ere/programmes/le-12h30/2011/le-12h30_20110927_standard_developpement-9_68a8e801-5960-41ff-8d28-3becff67d0e8-128k.mp3
Le FC Sion et l'UEFA (association du football européen) se sont retrouvés ce mardi matin devant le ...
http://medias.rsr.ch/la-1ere/programmes/le-12h30/2011/le-12h30_20110927_standard_developpement-9_68a8e801-5960-41ff-8d28-3becff67d0e8-128k.mp3
Le FC Sion et l'UEFA (association du football européen) se sont retrouvés ce mardi matin devant le ...
- 24.09.2011 13:39
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Excusez moi si qqun l'a déjà posté.....
http://www.latele.ch/sporthebdo
Oui comme il a été dit, ils ont bien rigolé...
"C'est quand même pas possible de dire autant de bêtises...Tapaluledossié" cc :-D
Tout de même intéressant de savoir que le jugement du tribunal cantonal vaudois se base sur ...
http://www.latele.ch/sporthebdo
Oui comme il a été dit, ils ont bien rigolé...
"C'est quand même pas possible de dire autant de bêtises...Tapaluledossié" cc :-D
Tout de même intéressant de savoir que le jugement du tribunal cantonal vaudois se base sur ...
- 24.09.2011 13:33
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Merci, mad, pour ces précisions intéressantes. Mais qu'en est-il des transferts faits en été 2009 et hiver 09/10 alors?
Comme mentionné dans le document fourni par mad, il y avait un effet suspensif contre cette "suspension" de transfert pendant les périodes d'été 2009 et hiver 09/10.
"the ban ...
Comme mentionné dans le document fourni par mad, il y avait un effet suspensif contre cette "suspension" de transfert pendant les périodes d'été 2009 et hiver 09/10.
"the ban ...
- 13.09.2011 22:06
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- Sujet : Atlético Madrid - FC Sion (15.09.2011 - 21h05) Europa ligue
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Re: Atlético Madrid - FC Sion (15.09.2011 - 21h05) Europa ligue
je suis malheureusement (au niveau sportif) assez d'accord avec ce point de vue lu sur le site du Matin (merci à son auteur):
simple pesée d'intérêt pour l'UEFA:
Implémenter la mesure provisionnelle c'est amoindrir son autorité au risque de générer des recours et procès à répétition qui vont ...
simple pesée d'intérêt pour l'UEFA:
Implémenter la mesure provisionnelle c'est amoindrir son autorité au risque de générer des recours et procès à répétition qui vont ...
- 13.09.2011 21:14
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- Sujet : Atlético Madrid - FC Sion (15.09.2011 - 21h05) Europa ligue
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Re: Atlético Madrid - FC Sion (15.09.2011 - 21h05) Europa ligue
"The "superprovisional" measures were ordered by the Tribunal Cantonal de Vaud without hearing UEFA and solely based on the arguments of Sion. The Court also thought, incorrectly, that the Appeals Body could not take its decision before the start of the UEFA Europa League group stage, on 15 ...
- 13.09.2011 16:16
- Forum : FC Sion
- Sujet : Atlético Madrid - FC Sion (15.09.2011 - 21h05) Europa ligue
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Re: Atlético Madrid - FC Sion (15.09.2011 - 21h05) Europa ligue
je suis malheureusement (au niveau sportif) assez d'accord avec ce point de vue lu sur le site du Matin (merci à son auteur):
simple pesée d'intérêt pour l'UEFA:
Implémenter la mesure provisionnelle c'est amoindrir son autorité au risque de générer des recours et procès à répétition qui vont ...
simple pesée d'intérêt pour l'UEFA:
Implémenter la mesure provisionnelle c'est amoindrir son autorité au risque de générer des recours et procès à répétition qui vont ...
- 02.09.2011 18:20
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
bref, je pense que c'est parti pour le pénal !
un mauvais moment a passé, mais ensuite l'UEFA passera à la caisse !!
un mauvais moment a passé, mais ensuite l'UEFA passera à la caisse !!
- 01.09.2011 22:42
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Franchement, après quelques réflexions, mettez-vous à la place de l’UEFA.
Une sanction a été imposée à un club; par le recours à un tribunal civil le club (ou ses joueurs) peuvent être qualifiés pour jouer en coupe d’Europe. L’UEFA/FIFA ne VEUT pas que les clubs et les joueurs recourent à des ...
Une sanction a été imposée à un club; par le recours à un tribunal civil le club (ou ses joueurs) peuvent être qualifiés pour jouer en coupe d’Europe. L’UEFA/FIFA ne VEUT pas que les clubs et les joueurs recourent à des ...
- 18.08.2011 22:57
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- Sujet : FC Sion - Celtic Glasgow (Europa League)
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Re: FC Sion - Celtic Glasgow (Europa League)
bon match de Feinduno.
Faut qu'on tienne.
Faut qu'on tienne.
- 18.08.2011 22:39
- Forum : FC Sion
- Sujet : FC Sion - Celtic Glasgow (Europa League)
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Re: FC Sion - Celtic Glasgow (Europa League)
il reste 15 min de jeu.
pas contents de l'arbitre les commentateurs écossais....
je confirme c'est de l'anglais camouflé sous un accent légèrement malté écossais.....
pas contents de l'arbitre les commentateurs écossais....
je confirme c'est de l'anglais camouflé sous un accent légèrement malté écossais.....
- 10.08.2011 20:27
- Forum : FC Sion
- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Edmond Isoz dans le 20 minutes:
«Lorsque M. Constantin obtient gain de cause auprès d’un tribunal civil martignerain quasi voisin de ses bureaux , nous ne commentons pas le verdict. Nous ne nous attardons pas à faire des remarques sur la proximité du plaignant et du juge , contrairement à ce que ...
«Lorsque M. Constantin obtient gain de cause auprès d’un tribunal civil martignerain quasi voisin de ses bureaux , nous ne commentons pas le verdict. Nous ne nous attardons pas à faire des remarques sur la proximité du plaignant et du juge , contrairement à ce que ...
- 10.08.2011 16:43
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Merci nufc,
Quelle est la source du courrier de la FIFA ? t'as une URL ?
Quelle est la source du courrier de la FIFA ? t'as une URL ?
- 09.08.2011 17:28
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Le premier a déjà jugé en appel.
C'est donc le second (cf Communiqué du TAS, cité plus haut pour le planning)
C'est donc le second (cf Communiqué du TAS, cité plus haut pour le planning)
- 07.08.2011 22:42
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
le TAS ne se prononce plus sur l'effet suspensif de la procédure, mais sur le fond de l'affaire.
source http://www.tsr.ch/sport/football/3269563-le-tas-refuse-l-effet-suspensif-pour-l-appel-de-sion-contre-l-interdiction-de-transferts-de-la-fifa.html
14 juillet 2011 17:25
Le FC Sion n'a pas ...
source http://www.tsr.ch/sport/football/3269563-le-tas-refuse-l-effet-suspensif-pour-l-appel-de-sion-contre-l-interdiction-de-transferts-de-la-fifa.html
14 juillet 2011 17:25
Le FC Sion n'a pas ...
- 07.08.2011 00:34
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Le droit arbitral suisse est un des droits arbitraux les plus utilisés au monde. Il y a des cas tordus où le TF a dû se prononcer sur l'application de la charia!
Les joueurs signent une telle convention dans leur contrat de travail. Maintenant il faut voir si les statuts de la SFL/ASF permettent ...
- 06.08.2011 22:47
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- Sujet : [Interdiction de recruter] Décision du TAS
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS
Pour faire simple les clubs et les joueurs s'engagent a se soumettre aux regles de la fifa et partant de l'asf. En cas de litiges entre eux ou avec les instances il est prevu qu'ils soumettent le problème uniquement et exclusivement aux instances prevues par les règlements donc les instances ...