bouryves a écrit :SEAM a écrit :bouryves a écrit :Est-ce quune mise à l'enquête du stade a été faite ? si c'est pas le cas (ce qui est sans doute le cas) est-ce que cela veut dire que CC berne son monde... encore ?
Que faut-il pour une mise à l'enquête du stade ? Si le centre commercial a lui mis à l'enquête....
Une mise à l'enquête ça se fait pas en un coup de téléphone, il y a des documents à remplir et des contrats à présenter, pour l'instant, CC n'a pas de satisfaction de soumission, donc pas de contrats, sans contrats, pas de demande...
C'est pas parce que Hornbach est mis à l'enquête que le stade doit être mis à l'enquête en même temps... Z'ont que 2 mains les architectes......
C'est évident, mais dans ma naïveté je me disais que depuis le temps que ce projet était lancé ... ça allait suivre rapidement
Avant la mise a l'enquête du stade il y a quelques étapes :
- Validation de la nouvelle affectation et mise à jour sur les plans d'affectations avec le règlement de zone correspondant. Ce n'est pas par ce que Econe n'a pas fait recours que ça se réalise en 5 minutes.
- Acquisition définitive des derniers terrains grévé d'un droit d'emption
- Inscription au Registre Foncier du nouveau propriétaire de ces terrains
- Demande d'un plan de mise à l'enquête publique chez le géomètre officiel
- Dépôt à la commune pour validation avant la mise à l'enquête publique
- Et enfin mise à l'enquête
Je peux t'assurer que bon nombre de ces étapes prenne un peu de temps ... que ça soit l'inscription au RF, le plan d'enquête, l'étude par le service technique de la commune et la validation ... ça viendra mais soyons un peu patient ... on a déjà attendu 10 ans
![Wouaah 8-D](./images/smilies/w00t.gif)