Santario a écrit :mad max a écrit :Là je me dois de sortir de ma réserve!
Incroyable cette décision.
1. le TAS considère que OLA SA n'a pas fait appel et n'était donc pas partie à la procédure d'appel.
2. le TAS estime que la décision de la FIFA est restée en force à l'encontre de Olympique des Alpes SA.
Conséquence: Les périodes d'interdiction de transfert pour Olympique des Alpes SA, selon la décision de la FIFA, sont celles qui suivaient la décision qui a fait l'objet de l'appel, à savoir le mercato été 2009 et hiver 2009 2010.
Voilà une interprétation possible de la décision du TAS...
Y a vraiment des mecs qui ont dû sécher grave le cours de logique à l'Uni...
Pour sûr on est reparti pour un tour là....
Sur quoi je retourne à ma réserve!
C'est pour cela qu'on aime le droit! Ce qui est intéressant c'est que l'effet suspensif de la décision a été admis par le TAS en juillet 2009 alors même que finalement la décision avait force de chose jugée pour l'Olympique des Alpes à cette date. Toutefois, on ne le savait pas. C'est la présente décision qui le précise donc pour moi aucun problème quant à la sanction. Elle est valable pour l'avenir.
Enfin, le recours au TF a très peu de chance d'aboutir à mes yeux.
L'effet suspensif est valable pour les parties à la procédure.
La FIFA devait imposer l'interdiction du transfert à OLA SA qui n'avait pas formé appel.
On ne peut pas dire c'est maintenant qu'on le sait...le TAS constate uniquement une situation de fait (absence de recours au TAS de OLA SA) ayant des consquences juridiques pour cette entité (entrée en force immédiate de la sanction de la FIFA en 2009 déjà).
A l'issue du délai de recours, constatant que OLA SA n'avait pas agi, la FIFA se devait de solliciter de l'ASF l'exécution de l'interdiction d'enregistrer de nouveaux joueurs...ce qu'elle a omis de faire....point barre.
Enfin, la date de signature des contrats n'est pas relevante! C'est l'enregistrement auprès de l'ASF, représentant de la FIFA, qui fait foi. Donc même si Elmer a signé son contrat avant l'interdiction de transfert il ne pourra pas être qualifié par le FC Sion, pour autant que l'interdiction soit applicable pour la période de transfert à venir.
Par interdiction de transfert on comprend l'interdiction d'enregistrer de nouveaux joueurs. Ce qui signifie que des gars comme Sarni et Alioui pourrait signer un nouveau contrat maintenant sans passer par un nouveau processus de qualification étant encore qualifier pour le FC Sion tant et aussi longtemps qu'un autre club ne les aura pas qualifés...
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en football, rien n'est jamais certain, à une exception près: en finale de la Coupe, à la fin, c'est toujours le FC Sion qui gagne.
28 août 2011, notre équipe nous a humiliés! 24-25 février 2013, notre club nous a définitivement mis la honte!
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