[Interdiction de recruter] Décision du TAS

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LaPalice
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par LaPalice »

Un dernier mot pour aujourd'hui, relatif aux procédures initiées par le club et par les joueurs.

Christian Constantin insiste sur l’indépendance de la procédure ouverte par les joueurs puis invoque le règlement du TAS qui autorise «les parties» à recourir à la justice civile.
Or, les joueurs qui ont ouvert action devant le tribunal de Martigny ne sont «parties» d’aucune procédure devant le TAS, puisque seul le FC Sion avait encore des procédures ouvertes en date du 5 août.

. Or, tous les règlements précisent bien que, pour saisir une juridiction civile, il faut préalablement avoir ouvert action devant la juridiction sportive puis le TAS. En passant directement à une action civile, les joueurs ont complètement court-circuité la juridiction règlementaire. On passera sur les conséquences qui pourraient en découler pour les joueurs en cause.


Overgame
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Convaincre un fanatique, désolé mais c'est impossible. Alors entre les théoriciens qui expliquent que l'UEFA dirige le TAS, mais va réintégrer Sion pour montrer son indépendance (ce qui implique sa dépendance sous des pressions, c'est fort quand même), en faisant trainer l'affaire, ce qui entrainera un beau bordel : j'adore.

Ensuite, il y a une différence entre "pro-TAS" et "suivre la procédure et les règlements". J'adore ce terme. Par exemple, Par exemple, Sion a reconnu la compétence du TAS. Il faut savoir également qu'il est tout à fait légal de désigner par contrat/reconnaissance de statut qu'un court indépendante soit seule juridiction, ce qu'à fait Sion en jouant l'Europa League. Les TC ne peuvent se prononcer que sur des affaires où le TAS n'a pas compétence (droit du travail et des cartels).

Enfin, je ne me suis jamais déclaré expert en droit suisse, mais des suisses ne comprenant même pas les bases de leur droit national (et droit fondamental tout court) venir expliquer des fadaises, et se moquant d'un autre qui n'en sait pas moins, c'est quand même assez fort.

Actuellement, CC joue la montre. S'il suffisait de saisir un tribunal cantonal pour obtenir une décision sur le fond, il l'aurait fait le jour même de la décision demandant une procédure sur le fond.

Pour les 2 messages précédents : je sens une décision du TAS cassant Sion sur la procédure. Rien que le retrait de la demande de suspension au TAS risque d'amener la perte des matchs joué avec le 30 septembre où les recrues ont joué.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par coach »

Ramener un peu d'objectivité dans le débat est une excellente chose. Faire preuve d'un tel acharnement contre la majorité laisse cependant assez perplexe. Surtout qu'il y a beaucoup de haine sous-jacente. Un forum est un peu comme un bistrot. C'est une institution publique investi par des habitués qui y ont trouvé leurs comptes. Tout le monde n'y est cependant pas bienvenu. Notre forum n'est pas une démocratie où nous sommes tenus d'accèpter tout le monde sous prétexte qu'il est citoyen. La porte devrait être fermé à ceux qui ne respecte pas notre petit pré carré. Pour la première fois depuis que je fréquente ce forum (il y a fort longtemps : Sion comptait trois coupes de moins) je prône le bannissement.

Overgame, malgré un certain bon sens de tes arguments, tes manières me poussent à te dire que tu n'es pas le bienvenu.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Désolé, mais le dernier message est ENORME. Désolé, mais j'en reste sans voix tellement je suis hilare dans mon lit à lire un gars qui prône le banissement car quelqu'un n'est pas de son avis. C'est tout de même légendaire (copyright League of Legends) !

J'ajouterai quand même qu'il y a un topic à plainte, et que, personnellement, je ne critique pas le travail des modos, ni ne leur dit quoi faire, car, peut-être, ai-je au moins le respect de croire qu'ils font leur boulot. Enfin, affaire close, tu as gagné une place dans mon ignore list.

Pour revenir au sujet et éviter un post flood inutile, voila ma prédiction (pas mon avis, juste une analyse rapide des événements et déclarations officielles) : le TAS va déclarer que les joueurs n'étaient qualifiés qu'à partir du 30 septembre et brisant le club sous les problèmes de procédures.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par soubalt »

sinon quoi de neuf ? rien. cet acharnement contre le FC Sion n'a rien à faire ici. T'as de la peine à conprendre Overgame alors je vais faire une métaphore : mais en agissant de la sorte, c'est comme aller chez Apple dire qu'Android est meilleur. Toi y en a comprendre? et au mieux tu récolte le courroux de quelques fervents mais l'écrasante majorité est totalement indifférente à tes théories.

Les modos ne doivent pas te bannir pour pour tes divergences d'opinion, mais bien pour les pages inutiles que tu noircis et qui ont le don de couper les logiques de discussion des posts entre les autres lecteurs/utilisateurs de ce forum.

Tu ne convaincras personne ici. Surtout avec ta logique bancale.
"Christian Constantin, bonsoir
- Bonsoir Cat'lène"
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par uranus2011 »

sans vouloir en remettre une couche, en étant par ailleurs d'accord avec la dernière note de soubalt, je rappelle à lapalice et autres donneurs de leçon qu'aucun règlement d'aucune sorte n'est au-dessus de la loi : par conséquent nul règlement ne saurait interdire à personne de faire appelle à la justice civile. (ou pénale) :choc:
D'autre part, prétendre que seule la qualité d'être suisse aurait permis au fc sion d'entamer la procédure devant la justice est faux ! tout citoyen de n'importe quel pays peut réclamer des comptes à une organisation (association ou entreprise ) s'il estime être victime (si vous achetez un équipement en suède et qu'il se révèle défectueux, vous pouvez entamer une procédure en suède, si le for juridique s'y trouve)
pour le reste... attendons quelques jours les choses vont commencer à se décanter ! ;-|
Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos (proverbe chinois)
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[Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Trilu »

Ne pensez vous pas que Gonçalves et Ketkeophomphone ont lâché le président CC dans sa guerre contre l'UEFA ? On ne les a plus trop aperçu....
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par vent du Sud »

Trilu a écrit :Ne pensez vous pas que Gonçalves et Ketkeophomphone ont lâché le président CC dans sa guerre contre l'UEFA ? On ne les a plus trop aperçu....
blessures...
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Bachelor »

Ramener un peu d'objectivité dans le débat est une excellente chose. Faire preuve d'un tel acharnement contre la majorité laisse cependant assez perplexe.
S'acharner n'est pas égal à camper sur ses positions et les argumenter, même si celles-ci, selon tes dires, "dérangent" la majorité
Un forum est un peu comme un bistrot. C'est une institution publique investi par des habitués qui y ont trouvé leurs comptes. Tout le monde n'y est cependant pas bienvenu. Notre forum n'est pas une démocratie où nous sommes tenus d'accèpter tout le monde sous prétexte qu'il est citoyen. La porte devrait être fermé à ceux qui ne respecte pas notre petit pré carré. Pour la première fois depuis que je fréquente ce forum (il y a fort longtemps : Sion comptait trois coupes de moins) je prône le bannissement.
L'art de mélanger la force des mots pour tirer sa verogne à son avantage. Ses dires bousculent la pensée unique ? Effectivement, prônons le banissement et entrons dans l'air dictatorial et la motion de censure.
Overgame, malgré un certain bon sens de tes arguments, tes manières me poussent à te dire que tu n'es pas le bienvenu.
Quel force de la métaphore pour nous faire tomber dans la disgrâce à l'encontre de ce Overgame, mais ce la ne fonctionne pas avec tout le monde. Je suis pour l'échange d'intérêts, l'erreur ou la force de l'argument et de la prose, pour un forum vivant et vivable.

Pour résumer, et ceci n'a rien de personnel, mais des bistrots, il y en a d'autres, si tu n'acceptes pas les clients dérangeants, bois ton canon ou change de bar.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par nufc »

On en parle même en Algérie:

El Watan
"Comment se fait-il que personne ne me comprenne et que tout le monde m'aime"? Albert Einstein
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par LaPalice »

On en revient toujours à la même rengaine :
la partie qui sent, estime qu'elle ne va pas obtenir gain de cause dans un tribunal le déclare incompétent, irrégulier, le vilipende, etc.
Il veut choisir le sien, mais ce n'est pas au justiciable de choisir son tribunal !
(Sauf en cas d'irrégularité dans une situation concrète, alors là il peut entreprendre un action contre ce tribunal.

Ce que font les condamnés en recourant à d'autres instances (chambres d'appel, tribunaux européens, etc), mais à la fin d'une procédure normale !

L'un des hic, c'est que le TF a encore récemment constaté l'autorité et l'indépendance du TAS !)

CC ayant tort, il tente par tous les moyens d'éviter la procédure normale, que tous les clubs membres de l'UEFA se sont engagés à respecter, court-circuitant les étapes, allant même après des mesures provisionnelles à passer à la Cour Européenne !

Je vais selon toute vraisemblance être condamné par le tribunal, je refuse son autorité (comme les dicateurs, terroristes, p.ex.), le déclare à la solde de X ou Y. Et j'espère pouvoir passer à une Cour qui n'est pas dans la filière de la procédure, avec toutes les pièces, en lui demandant, comme à un juge civil, de se prononcer sur un point particulier...
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Red&White »

Sans réentrer une énième fois dans un débat qui s'annoncerait stérile, je pense que tu es trop catégorique. Je ne vais pas venir dire que CC a 100% raison, mais il y a certains points qui méritent au moins d'être discutés, et selon l'avis d'experts tels qu'avocats ou professeurs universitaires (avis que j'ai recueillis personnellement), il est loin d'avoir perdu d'avance. Plutôt l'inverse même.

Après, tu peux toujours me dire que tu es plus expert eux, c'est pas impossible. Mais dans le doute, c'est toujours mieux d'avoir dans ses propos un peu moins de certitudes.
\o/ Sortez de la tendance ... Restez dans l'attendance \o/

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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par LaPalice »

Red&White a écrit :Sans réentrer une énième fois dans un débat qui s'annoncerait stérile, je pense que tu es trop catégorique. Je ne vais pas venir dire que CC a 100% raison, mais il y a certains points qui méritent au moins d'être discutés, et selon l'avis d'experts tels qu'avocats ou professeurs universitaires (avis que j'ai recueillis personnellement), il est loin d'avoir perdu d'avance. Plutôt l'inverse même.

Après, tu peux toujours me dire que tu es plus expert eux, c'est pas impossible. Mais dans le doute, c'est toujours mieux d'avoir dans ses propos un peu moins de certitudes.
Je n'ai aucune certitude sur l'issue finale de cette affaire, et ne suis pas d'ailleurs pas spécialement compétent dans le domaine juridique, de plus ici vaste et complexe.
J'ai mon analyse, comme bien d'autres, à partir de ce que je connais des faits et des avis de spécialistes, comme toi tu as les tiens.
Au-delà des péripéties juridiques dont la prochaine au TAS devrait beaucoup éclaircir la situation, je constate de curieuses attitudes de fuite et de changement de stratégie de la part de CC quand on s'approche trop d'une décision de fond.
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PM
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par PM »

LaPalice a écrit : CC ayant tort
Ca faut encore le prouver !

Quant à tes théories que le FC Sion court-circuite les procédures, désolé, il ne fait qu'utiliser son bon droit: le tribunal civil que chacun peut saisir quand bon lui semble.

La loi, la Loi Helvétique est l'autorité suprême pour notre pays. L'UEFA et la FIFA ayant leur siège dans notre pays, c'est cette Loi Helvétique qui prime. Je dis bien qui prime, pas qui devrait ou qui aurait du primer.

L'UEFA et la FIFA peuvent définir 325'478'975'439'028 procédures et réglements et par leur position dominante de cartel obliger les clubs à s'y soumettre. Si un club ou un joueur a des doutes sur l'impartialité, le non-fondé ou l'anticonstitutionnalité de ces réglements et procédures, il a le DROIT d'aller voir la VRAIE justice, celle de SUISSE, sur territoire SUISSE.

Que les anti-cc soient ou non d'accord n'y change strictement rien. La FIFA et L'UEFA DOIVENT se plier au droit Suisse. Point final.

Si l'UEFA et la FIFA le refuse, mais qu'ils s'installent dans des républiques bananières ou corrompues, et merci pour l'image du foot.

:baton:

J'en ai marre de ces théories, de tous les côtés. Blablabla de procédures machin de TAS de je ne sais pas quoi. On a une justice en Suisse, on s'y plie, sinon on dégage, qu'on soit hooligan avec des torches :terro: ou la FIFA :terro: Si les règles sont anticonstitutionnelles, ce qui semble sacrément l'être tant du point de vue helvétique que du point de vue Européen, ben on change les règles, n'en déplaise aux docteurs es-TAS et es-FIFA.

Cette histoire du FC Sion dont je suis un fervent supporter ne s'applique plus seulement au FC Sion, mais au système anticonstitutionnel de la FIFA qui ne respecte pas nos lois. Et c'est pour cela, pas forcément pour le club seul que CC ne doit RIEN lâcher.
Win the yes !
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Vous savez que dans la plupart des affaires, on peut trouver deux "experts juridique" qui auront des avis totalement contradictoire ? Non mais les "machin a dit que" n'ont pas plus de valeur que des déclarations de comptoir, mis à part qu'ils l'entoureront de "selon les articles xx et xx, machin va gagner".

Pour le post précédent : épique. Franchement. Et après, ça expliquera à quelqu'un qu'il "ne connait rien au dossier".
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par LaPalice »

PM a écrit :
LaPalice a écrit : CC ayant tort
Ca faut encore le prouver !

Quant à tes théories que le FC Sion court-circuite les procédures, désolé, il ne fait qu'utiliser son bon droit: le tribunal civil que chacun peut saisir quand bon lui semble.

La loi, la Loi Helvétique est l'autorité suprême pour notre pays. L'UEFA et la FIFA ayant leur siège dans notre pays, c'est cette Loi Helvétique qui prime. Je dis bien qui prime, pas qui devrait ou qui aurait du primer.

L'UEFA et la FIFA peuvent définir 325'478'975'439'028 procédures et réglements et par leur position dominante de cartel obliger les clubs à s'y soumettre. Si un club ou un joueur a des doutes sur l'impartialité, le non-fondé ou l'anticonstitutionnalité de ces réglements et procédures, il a le DROIT d'aller voir la VRAIE justice, celle de SUISSE, sur territoire SUISSE.

Que les anti-cc soient ou non d'accord n'y change strictement rien. La FIFA et L'UEFA DOIVENT se plier au droit Suisse. Point final.

Si l'UEFA et la FIFA le refuse, mais qu'ils s'installent dans des républiques bananières ou corrompues, et merci pour l'image du foot.

:baton:

J'en ai marre de ces théories, de tous les côtés. Blablabla de procédures machin de TAS de je ne sais pas quoi. On a une justice en Suisse, on s'y plie, sinon on dégage, qu'on soit hooligan avec des torches :terro: ou la FIFA :terro: Si les règles sont anticonstitutionnelles, ce qui semble sacrément l'être tant du point de vue helvétique que du point de vue Européen, ben on change les règles, n'en déplaise aux docteurs es-TAS et es-FIFA.

Cette histoire du FC Sion dont je suis un fervent supporter ne s'applique plus seulement au FC Sion, mais au système anticonstitutionnel de la FIFA qui ne respecte pas nos lois. Et c'est pour cela, pas forcément pour le club seul que CC ne doit RIEN lâcher.
Notons d’abord que pour la justice civile, et les actions autres que les mesures provisionnelles, CC a été débouté par le TF - rejet de son recours le 12 janvier 2011.

Si toutes les organisations sportives du monde prévoient des juridictions arbitrales, ce n’est pas juste pour imposer une justice propre hors de tout contrôle mais bien pour avoir des verdicts qui soient acceptables par des parties venues du monde entier et pour éviter d’avoir des jugements qui ne soient reconnaissables que par une partie, voire des jugements contradictoires de deux tribunaux locaux.

Jusque-là, Sion profite de sa localisation dans le pays siège de la FIFA et l’UEFA pour obtenir des mesures auxquelles aucun club étranger n’aurait pu prétendre.

On a pu lire :
« Le raccourci va venir très vite : les clubs suisses violent allégrement les règlements de la FIFA et de l’UEFA qu’ils ont pourtant acceptés et profitent que le siège de ces organisations soit dans leur pays pour se soustraire aux sanctions en s’adressant aux tribunaux ordinaires ».
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par humanoregon »

Overgame a écrit :Vous savez que dans la plupart des affaires, on peut trouver deux "experts juridique" qui auront des avis totalement contradictoire ? Non mais les "machin a dit que" n'ont pas plus de valeur que des déclarations de comptoir, mis à part qu'ils l'entoureront de "selon les articles xx et xx, machin va gagner".

Pour le post précédent : épique. Franchement. Et après, ça expliquera à quelqu'un qu'il "ne connait rien au dossier".
Non mais je rêve ou tu craches ouvertement sur la plupart des posts de chacun? qu'il est raison ou tort, que quelqu'un dise des bêtises ou des faits, ça te donne ce droit de ne pas respecter les idées et points de vue de chacun? Si quelqu'un dit de la m.. selon toi, explique lui qu'il a tort avec des arguments mais ne te moque pas ce son propos simplement pour le fait qu'il connait moins le dossier que toi, bien qu'il faille que tu connaisses toi aussi le dossier dans son ensemble... Les gens viennent exprimer des idées, parfois à l'ouest je te l'accorde mais cela sert à ouvrir un débat afin d'en apprendre davantage.. Personne ne t'a poussé à venir sur ce forum pour t'insurger des commentaires..
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Overgame »

Non, je crache sur l'argument "on a surement raison car maitre machin-chose l'a dit". Cet argument ne vaut rien, dans chaque affaire un poil complexe, pour chaque expert juridique qui donne raison à une partie, on peut en trouver un autre qui lui donne tort. Pour moi, se baser sur ce genre de déclaration vaut autant que les discussions de comptoir.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par soubalt »

Overgame a écrit :Vous savez que dans la plupart des affaires, on peut trouver deux "experts juridique" qui auront des avis totalement contradictoire ? Non mais les "machin a dit que" n'ont pas plus de valeur que des déclarations de comptoir, mis à part qu'ils l'entoureront de "selon les articles xx et xx, machin va gagner".

Pour le post précédent : épique. Franchement. Et après, ça expliquera à quelqu'un qu'il "ne connait rien au dossier".
l'inconvénient avec une pomme pourrie c'est que tu peux l'enrober de ce que tu veux, mettre du caviar dessus et des rubans qui l'enrobent, des guirlandes, des lampions, et des p'tits feux d'artifices qui pètent quand tu croques dedans ça aura toujours le goût d'une pomme pourrie.

en résumé les "moi je sais et je surmaitrise le droit sous toutes ces coutures et je connais le dossier pile poil en ayant une objectivité totale" sous entendus dans tous tes posts alors que personne ne te connait ni d'eve ni d'adam et les complexe du supériorité que tu nous fais à chaque message ne voilent en rien ta volonté primaire de casser du FC Sion...

mais virez-moi ce mec!
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par humanoregon »

Overgame a écrit :Non, je crache sur l'argument "on a surement raison car maitre machin-chose l'a dit". Cet argument ne vaut rien, dans chaque affaire un poil complexe, pour chaque expert juridique qui donne raison à une partie, on peut en trouver un autre qui lui donne tort. Pour moi, se baser sur ce genre de déclaration vaut autant que les discussions de comptoir.
Soit! Mais il y a d'autres moyen de le leur faire comprendre, notamment par une argumentation déjà plus censé comme celle que tu me donnes à l'instant?
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Red&White »

LaPalice a écrit :Jusque-là, Sion profite de sa localisation dans le pays siège de la FIFA et l’UEFA pour obtenir des mesures auxquelles aucun club étranger n’aurait pu prétendre.
Non, sauf erreur, les mesures conservatoires, du moins les provisionnelles, peuvent être prises par n'importe quel Etat de l'UE si un club de l'un de ces pays en fait la demande (rattachement réel), et elles seront reconnues en Suisse sans aucune procédure. Ca ressort notamment des articles 31 et 33 de la Convention de Lugano.

Après, le fait d'obtenir des mesures ne conduit pas forcément à leur application, comme on le voit ici.
\o/ Sortez de la tendance ... Restez dans l'attendance \o/

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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par LaPalice »

soubalt a écrit :
Overgame a écrit :Vous savez que dans la plupart des affaires, on peut trouver deux "experts juridique" qui auront des avis totalement contradictoire ? Non mais les "machin a dit que" n'ont pas plus de valeur que des déclarations de comptoir, mis à part qu'ils l'entoureront de "selon les articles xx et xx, machin va gagner".

Pour le post précédent : épique. Franchement. Et après, ça expliquera à quelqu'un qu'il "ne connait rien au dossier".
l'inconvénient avec une pomme pourrie c'est que tu peux l'enrober de ce que tu veux, mettre du caviar dessus et des rubans qui l'enrobent, des guirlandes, des lampions, et des p'tits feux d'artifices qui pètent quand tu croques dedans ça aura toujours le goût d'une pomme pourrie.

en résumé les "moi je sais et je surmaitrise le droit sous toutes ces coutures et je connais le dossier pile poil en ayant une objectivité totale" sous entendus dans tous tes posts alors que personne ne te connait ni d'eve ni d'adam et les complexe du supériorité que tu nous fais à chaque message ne voilent en rien ta volonté primaire de casser du FC Sion...

mais virez-moi ce mec!
Ne pas être d'accord, contester le point de vue et l'action juridique de Constantin ne reviennent nullement à casser du FC Sion !
Mais on retrouve cela partout de la part d'une certaine catégorie de supporters rigides chez qui toute mise en cause équivaut à une démolition inacceptable du club.
Pareil avec Chagaev pour certains ultras fidèles - peu, mais il y en a - pour qui la survie à tout prix de NE Xamax en Super League autorise tout à Bulat, dès lors incritiquable sinon on risque de tuer le club...
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par LaPalice »

Red&White a écrit :
LaPalice a écrit :Jusque-là, Sion profite de sa localisation dans le pays siège de la FIFA et l’UEFA pour obtenir des mesures auxquelles aucun club étranger n’aurait pu prétendre.
Non, sauf erreur, les mesures conservatoires, du moins les provisionnelles, peuvent être prises par n'importe quel Etat de l'UE si un club de l'un de ces pays en fait la demande (rattachement réel), et elles seront reconnues en Suisse sans aucune procédure. Ca ressort notamment des articles 31 et 33 de la Convention de Lugano.

Après, le fait d'obtenir des mesures ne conduit pas forcément à leur application, comme on le voit ici.
J'ai lu ceci, il y a quelque temps :

Si les six joueurs avaient été qualifiés sur la base d’une demande de mesures superprovisionnelles parallèles à la procédure du FC Sion devant le TAS, aucun problème, n’importe quel club européen aurait pu faire la même chose auprès du TAS, voire de la FIFA ou l’UEFA. Le problème, c’est que ce sont les joueurs qui ont ouvert une action devant un for basé sur leur contrat de travail. C’est-à-dire que, dans la situation inverse, les joueurs engagés par le Celtic malgré une interdiction de transfert, auraient ouvert une action au for du contrat, soit en Ecosse.

Or, ni la FIFA ni l’UEFA ne se seraient senties liées par une décision d’un tribunal écossais dont elles auraient joyeusement ignorés la décision. Et auraient même menacés la fédération écossaise de sanctions si elle qualifiait les joueurs en question.

C'est en cela que Sion tire avantage de sa domiciliation dans les pays des organisations internationales du football.
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Red&White »

La FIFA et l'UEFA seraient pourtant liées dans ce cas aussi en raison de la reconnaissance quasi-automatique des mesures provisoires par les tribunaux suisses en vertu des articles précités. Ca vaut seulement pour les mesures provisionnelles, qui ont le caractère d'une décision définitive au sens de la Convention, et pas pour les superprovisionnelles.

Après, quant à l'ouverture d'action, c'est un autre problème. Mais pour les mesures provisoires obtenues, n'importe quel club venant d'un Etat qui a ratifié cette Convention aurait pu les demander et faire en sorte qu'elles aient la même valeur que si elles avaient été prises par un juge suisse. L'UEFA ne les aurait de tout façon pas appliquées vu qu'elle ne le fait pas avec Sion, ça ne change pas grand chose, quant à la FIFA, je pense que les conséquences n'auraient pas non plus été différentes, puisqu'une autre fédération nationale se serait également pliée à la décision de sa justice, malgré les menaces de la FIFA... Menaces qui ont d'ailleurs aussi été perpétrées à l'encontre de la SFL.
\o/ Sortez de la tendance ... Restez dans l'attendance \o/

Pour plus d'émotions
uranus2011
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par uranus2011 »

ce que la palice ne dit pas, c'est qu'une procédure 'ordinaire' devant le tas était impossible : les joueurs pour faire appel au tas contre la sfl devaient être membres de la sfl !! (ce qui n'était pas le cas si la sfl refuse leur licence) c'est donc tout à fait logique qu'ils aient choisi la voie civile....
la procédure uefa-fcsion devant le tas devrait mettre en évidence le fait que l'uefa a outrepassé ses propres règlements en sanctionnant le fcsion puisque les licences ne sont JAMAIS validées par l'uefa mais par les fédérations nationales (or les mesures superprovisionnelles avaient imposé la validation des licences par la sfl)...
et on pourrait reprendre un à un , sorte de rappel historique, les faits ou prétendus faits que la palice met en évidence : heureusement lapalice - le vrai - fut bien meilleur général que le plaideur lapalice ne se montre compétent !!
Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos (proverbe chinois)
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par apifan »

Juste pour vous remettre de bonne humeur!
Le Blick annonce sur son site que Bulat Chagaev aimerait engager Grimm! :-D :-D :-D
bonne après-midi
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par eyllar95 »

Il est temps de poser quelques questions à notre trio de procureurs, soît MM. Overgame LaPalice et Mouquin de carton rouge, qui nous suit, j'en suis sûr. J'espère que l'un de ces pourfendeurs de CC pourra m'apporter quelques lumières.

1. Le FC Al Ahli avait donné son accord oral pour le transfert de El Hadary, puis est revenu sur sa décision. La parole de CC vaut-elle moins que celle des dirigeants égyptiens dont on connaît les accointances avec le délégué FIFA de la Tunisie, viré pour corruption?

2. Pourquoi le FC Al Ahli communique sur son site internet la décision de la commission des litiges de la FIFA six semaines avant son annonce officielle par la FIFA?

3. Pourquoi la FIFA a-telle donné une licence de jeu à El Hadary et au FC Sion pour le punir plus tard?

4. Pourquoi la FIFA a-t-elle sanctionné le FC Sion alors que l'AS Roma ou Chelsea sont passés entre les gouttes?

5. Pourquoi la FIFA n'a-t-elle pas fixé de nouvelles dates d'interdiction de transfert après le premier jugement du TAS?

6. Comment la FIFA a-t-elle pu se tromper de club en punissant le FC Sion Association au lieu de l'Olympique des Alpes SA, elle qui se targue d'avoir une armée de juristes et d'avocats.

7. Pourquoi la FIFA n'ose-t-elle pas reconnaître ses erreurs et pourquoi Blatter déclare-t-il que CC "pinaille"?

8. Pourquoi la SFL a-t-elle qualifié les recrues du FC Sion en été 2010 et les a refusés en été 2011?

9. Pourquoi la SFL n'a-t-elle pas obtempéré au jugement du TAS de juin 2011 qui dit que la sanction N'EST PAS EXECUTOIRE?

10. Pourquoi l'UEFA fait-elle fi de ses propres règlements en n' admettant pas les 6 recrues pourtant dûment qualifiées par la justice?

11. Pourquoi la commission de discipline de l'UEFA se déclare-t-elle incompétente après avoir puni le FC Sion.

12. Pourquoi l'UEFA n'a-t-elle pas obtempéré aux jugements du TC vaudois?

13. Pourquoi le TAS accepte-t-il des arbitres nommés par la FIFA alors que ceci n'est pas le cas pour les autres fédérations?

14. Pourquoi le président du TAS peut-il changer une décision prise par les arbitres?

J'en oublie certainement quelques unes, mais comme vous le savez, s'il y a erreur de procédure ou un doute, ceci doit toujours
profiter à l'accusé. Ca, Messieurs, vous l'avez oublié.

Enfin, je mets au défi quiconque de me citer une seule et unique fois où Christian Constantin déclare ne pas avoir commis une
erreur lors du transfert de El Hadary.

Merci pour vos réponses.
"L esprit c est comme un parachute, il ne sert à rien s il n est pas ouvert"
Je ne sais plus qui l a dit mais dit si justement
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Zotte3 »

Joli passage

http://www.lejdd.fr/Sport/Football/Actu ... =headlines
Le Tapie suisse
Constantin croit savoir que Sepp Blatter, le président de la Fifa, Valaisan comme lui, n’est "pas mécontent"de la tournure prise par l’affaire. "Il me l’a dit ! Blatter veut faire un autre mandat et sait que Platini est le seul qui peut l’en empêcher. Or, selon le code éthique de la Fifa, un dirigeant qui a une condamnation pénale dans l’exercice de ses fonctions doit être révoqué. En ne respectant pas la décision de la justice suisse [qui a ordonné la réintégration de Sion en Ligue Europa], Platini a une plainte pénale sur le dos. S’il est condamné, il devra démissionner. La voie royale pour Blatter".
Certaines personnes portent un bonnet Guy Roux, Guy Roux portait un bonnet Zotte3.
L'éphémère est beaucoup plus fugitif que l'effet belle-mère
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Hasta siempre
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par Hasta siempre »

Une chose qui est passée presque inaperçue, lors de show de CC chez A.S à Madrid. Il a déclaré, je cite:

"Parfois, les arbitres mériteraient bien la peine de mort".

Fin de citations.

Je ne sais pas vous, mais à moi, cette déclaration, elle me glace le sang...

En fait, cette petite phrase décrit exactement qui est CC... Quand on cause ainsi, on ne va pas donner des leçons à qui que ce soit... RIEN de l'excuse...
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Re: [Interdiction de recruter] Décision du TAS

Message par LaPalice »

uranus2011 a écrit :ce que la palice ne dit pas, c'est qu'une procédure 'ordinaire' devant le tas était impossible : les joueurs pour faire appel au tas contre la sfl devaient être membres de la sfl !! (ce qui n'était pas le cas si la sfl refuse leur licence) c'est donc tout à fait logique qu'ils aient choisi la voie civile....
la procédure uefa-fcsion devant le tas devrait mettre en évidence le fait que l'uefa a outrepassé ses propres règlements en sanctionnant le fcsion puisque les licences ne sont JAMAIS validées par l'uefa mais par les fédérations nationales (or les mesures superprovisionnelles avaient imposé la validation des licences par la sfl)...
et on pourrait reprendre un à un , sorte de rappel historique, les faits ou prétendus faits que la palice met en évidence : heureusement lapalice - le vrai - fut bien meilleur général que le plaideur lapalice ne se montre compétent !!
Ah, je ne prétends pas être compétent... comme certains !
Je dis mon opinion, ce que je comprends de l'affaire.

Cela dit, c'est l'arme des faibles de clamer l'incompétence de ceux qui sont d'un autre avis...

Il faut même tjs se méfier de l'opinion trop bonne que l'on pourrait avoir de soi-même et de ses compétences... sinon les claques inattendues font mal !

Bref, nous verrons bien !
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