Red&White a écrit :Selon le Blick, "Unter anderem soll der Richter die Klausel in den Qualifikationsverträgen als irregulär bezeichnet haben, wonach diese bei Streitigkeiten zwingend das CAS anzurufen hätten".
Pour le moins intéressant... Si je comprends bien ce qu'ils veulent dire, il semble que la clause d'élection de for exclusif en faveur du TAS qui figure dans les contrats de qualification soit "irrégulière" selon le juge Biner. A savoir qu'il n'est pas possible, dans un tel contrat, de prévoir un for (tribunal) compétent, mais qu'une telle clause pourrait être valable si conclues par les parties par après, au moment de la survenance du litige par exemple? Si Mad peut confirmer...
Le cas échéant, la FIFA et son système de qualification sont mal embarqués..
oui, c'est tout à fait juste. Les clauses d'élection de for, telles que prévues par la FIFA, UEFA et ASF/SFL en tant qu'elles touches les personnes physiques dans leurs relations contractuelles avec leur employeur (club) ou la fédération, sont illicites. Au même titre que les clauses d'arbitrage en faveur du TAS qui viendraient à violer les règles impératives relatives à la compétence territoriale des tribunaux.
J'avais d'ailleurs souligné cet aspect dans un post qui figure sur ce topic mais qui doit être noyé parmis la foultitude des posts du sujet...
@Bouryves: il est évident que l'ASF/SFL/FIFA vont continuer le combat cet hiver. Or, la décision de ce jour, que je n'ai pas encore pu lire au demeurant, fixe le principe selon lequel l'interdiction de qualification que l'on tente d'opposer actuellement aux joueurs et au club, n'est pas licite, à savoir que la décision quil la fonde (celle de la FIFA de 2009) ne permet pas d'interdire de qualifier actuellement.
Ce qui revient à dire que la thèse que j'ai développée ici depuis plusieurs mois, selon laquelle les périodes de transferts d'interdiction étaient écoulées à l'égard de OLA SA, est partagée par l'autorité de jugement de Martigny, n'en déplaise à Overgame.
Enfin, il s'agit là de mesures provisoires. Elles sont susceptibles d'être querellées dans un délai de 10 jours par la FIFA ou l'ASF devant le Tribunal Cantonal. Les recourants pourraient demander au Tribunal Cantonal l'effet suspensif à la décision sur mesures provisoires, à savoir que le Tribunal Cantonal fasse interdiction aux joueurs de jouer. Il faut toutefois admettre qu'une telle demande dans le cadre du recours aurait aucune chance de succès d'aboutir. Le droit à la protection de la personnalité des joueurs primant sur les droits de l'ASF et de la FIFA.
Je suis maintenant bien curieux de voir ce que le TAS va dire. Le TAS est dans une position difficile, vu que pour justifier l'interdiction de qualification opposée au FC Sion par la SFL il ne pourra qu'émettre un jugement qui sera en contradiction avec sa décision de juin 2010, respectivement en contradiction avec les mesures prononcées en faveur des joueurs par le Juge BINER. Le piège est désormais tendu. Le TAS risque bien de laisser éclater au grand jour son manque d'indépendance...
Le mieux pour le TAS et toutes les parties, serait que le TAS donne raison à Sion et reconnaisse qu'il n'est plus possible aujourd'hui d'opposer une interdiction de qualification. Par la suite, on se mettrait d'accord sur l'impossibilité de réintégrer Sion à l'UEFA et cette association "aidée" de la FIFA ferait un pot commun pour indemniser le club à hauteur de son préjudice.
Enfin, on irait tous à Tourbillon rejouer le match face à YB...
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