Overgame a écrit :
Je tiens juste à rappeler qu'en droit seules les éléments présentés au moment des audiences sont utilisables. Sion a porté devant le TAS (et ce qui me semble fort, c'est que Sion avait déjà les documents dont on parle maintenant lors des audiences au TAS, mais ne les a montré à personne) le refus de qualification des joueurs. Sion s'est retiré, le TAS a donc statué que la situation était close. Maintenant, si la SFL refuse de qualifier les joueurs, Sion en retirant son appel a accepté la décision de la SFL !
Tu mélange juste 2-3 choses, mais j'imagine que tu le fait volontairement....
1) il n'y a JAMAIS eu d'audience au TAS concernant le sujet !! L'audience a été demandée en juillet et fixée au 3 octobre !!
2) Sion n'avait absolument pas ses document quand il a saisi le TAS ! Par contre quand il les a eu il a logiquement retirer son appel !
3) Comme tu dis, c'est quand même fort un tribunal qui statue sans faire la moindre séance et alors qu'il est dessaisi du dossier.
4) la situation est évidemment close, puisque le refus de qualifier les joueurs N'EXISTE PLUS, ils les ont qualifié.
5) Sion accepte la décision de la SFL, exactement, et la décision de la SFL a bien été d'envoyé 6 licences officiels, valables et en bonne forme a Sion !
6) c'est assez comique de venir nous raconter que Sion n'a montrer a personne ses document ! Déjà c'est la ligue qui les a envoyé (donc ils étaient au courant avant Sion) et ensuite, ligue a communiquer la qualification, le club l'a aussi fait (c'est passé dans tout les média) et pour finir Sion a fait un communiquer pour indiquer que les joueurs étant qualifier ils retiraient leur appel !
Overgame a écrit :Pour reprendre l'exemple donné plus haut : Jean me doit 1 million mais ne rembourse pas. Je porte l'affaire au tribunal, puis un huissier vient saisir les biens de Jean. Pensant l'affaire réglée, je retire ma plainte mais l'huissier rend ses biens à Jean. Et bien voila, j'ai perdu 1 million car le dossier est clos. On ne peut être jugé 2 fois pour les mêmes faits, et le fait de retirer ma plainte amène directement un non-lieu. C'est une base en droit, c'est ce qui explique le communiqué du TAS, c'est ce qui explique en quoi les documents actuels n'ont aucune valeur, si ce n'est de faire croire aux naïfs que les joueurs ont encore la moindre chance d'être qualifiés, et de permettre à CC de continuer son cirque médiatique.
Il est bien mauvais ton exemple, car l'huissier n'a pas rendu les biens a Jean, l'huissier a verser 1 million sur ton compte !
Prenons un autre exemple, tu reçois, a tort, une facture d'un montant de 50'000.- ! Tu fais recours contre celle-ci. Ils te disent qu'ils vont traiter ton recours dans 4 mois (comme c'est toujours l'usage). Le mois suivant le service financier corrige leur erreur et te font parvenir la juste facture d'un montant de 500.- ! En toute logique tu vas donc retirer le recours.
Penses tu sérieusement que le fait de retirer ton recours te condamne a payer les 50'000.- ?
Faut quand même bien te rendre compte que la seule chose que demandait Sion était la qualification des joueurs ! Chose qui a été faite ! C'est très difficile a contester, les passports sont bien là, tous envoyé par la ligue, répété plusieurs fois sur plusieurs jours.
C'est quand même assez hallucinant que des documents OFFICIEL fourni par le seul et unique organe compétent en matière, n'ont aucune valeur !
On se demande sur quoi doivent se baser les clubs si ils ne peuvent même pas se baser sur les documents officiels que leur sont fourni.
Overgame a écrit :Je tiens juste à rappeler qu'en droit seules les éléments présentés au moment des audiences sont utilisables.
Surement pour ça que les mesures provisionnelles n'ont pas été reconduite, a partir de la qualification des joueurs elles n'ont plus aucun fondement
