FC Sion 4 ever

Trilu a écrit :

Overgame a écrit :

Froggy a écrit :C'est histoire n'est de toute facon pas clair.

Il ont pu jouer, apres plus, apres oui....

Finalement si leurs papiers n’étaient pas en règle, ils aurait pas eu le droit de jouer, y a pas a chercher pendant 15 ans

Si c'était si simple .......
Bon, je vais "moins" résumer :

-La FIFA, l'UEFA et la SFL disent "ils peuvent pas jouer".
-Un juge donne des mesures provisionnelles du style "La FIFA et la SFL doivent les qualifier".

Quid de l'UEFA ? Et bien le TC n'en ayant pas parlé, le TAS a trouvé dans les règlements de l'UEFA un article qui permet à l'UEFA de statuer sur la qualifications des joueurs pour ses compétitions. Et en substance, le jugement final du TAS était que les joueurs étaient qualifiés pour la es compétitions organisées par la SFL et la FIFA, mais pas pour l'UEFA. C'est tordu, mais ils respectent la lettre des règlements et des décisions.

Il faut reconnaitre que l'UEFA est la seule qui à fait tout juste dans cette affaire, si ce n'est qu'ils auraient du interdire le FC Sion jouer contre le Celtic.

aebifan a écrit :Si le TAS déclare que les matchs contre Lausanne, Lucerne, et Thoune sont des forfaits 3-0, est-ce que Sion peut demander à ce que tous les matchs avec les sans-papier le soient également, et ceci dans l'optique d'être sanctionner de 10 matchs forfaits au lieu des 36 points??

Le Comité de 1ère Ligue souhaite informer les clubs et la presse à la suite de plusieurs demandes concernant cette décision de forfait (alignement d’un joueur n’ayant pas le droit de jouer).

Il s’agit du joueur V.T., né en 1991, ancien junior du FC Martigny Sports les 2 saisons dernières, qui a intégré la 1ère équipe cette saison. A cause d’une erreur administrative, le prêt de ce joueur n’a pas été renouvelé.

Cette erreur n’a pas été découverte jusqu’au moment où ce joueur a été averti lors du match du 24.9.2011 à Naters : L’administration de la 1ère Ligue l’a constaté lors du contrôle des avertissements le lundi, 26.9.2011.

Se posait alors la question, s’il y a lieu de déclarer forfait rétroactivement des matchs où ce joueur a été aligné et si oui, combien voir tous.

Les règlements de jeu ASF et de la 1ère Ligue ne donnent pas de réponse concrète à cette question. Ils se basent cependant sur le principe de la sécurité du droit qui prévaut dans chaque compétition. Ceci signifie que les participants d’une compétition doivent pouvoir se fier un moment donné aux résultats des différents matchs et du classement. Les résultats des matchs ne peuvent pas être mis en question rétroactivement sans limite dans le temps (par ex. après 15 ou 20 tours). De ce fait, les réclamations et protêts sont toujours liés à un délai (de 8 respectivement de 3 jours après la date du match ; art. 55 et 70 RJ ASF). Passé ce délai, le résultat d’un match ne peut plus être modifié même si une erreur est établie. Un forfait n’est plus possible.

Le principe de la sécurité du droit est également valable, lorsqu’une erreur n’a pas été découverte lors d’un contrôle officiel selon art. 56 RJ ASF. L’administration de la 1ère Ligue a effectué des contrôles officiels de toutes les cartes de match après chaque tour de championnat selon les directives d’application du contrôle du droit de jouer (publiées sur internet), en examinant autant de critères que possible (nombre de joueurs étrangers, non formés localement, critères M21, suspensions, etc.), sans toutefois détecter l’erreur en question.

Pour ces raisons, le Comité de 1ère Ligue* est arrivé à la conclusion que seul le match du 24.9.2011 FC Naters – FC Martigny Sports peut être déclaré forfait selon art. 72 ch. 3.2 RJ ASF. Une adaptation du programme de contrôle a été demandée afin d’éviter des cas analogues à l’avenir.

nufc a écrit :Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

nufc a écrit :Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

gex750 a écrit :

nufc a écrit :Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

pilatus a écrit :

gex750 a écrit :

nufc a écrit :Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

Faux, la double peine peut avoir lieu...

Ex: tu te fais flasher à 180 sur l'autoroute, tu auras la peine pénale ( amende ) et la peine administrative ( retrait du permis )

pilatus a écrit :

gex750 a écrit :

nufc a écrit :Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

Faux, la double peine peut avoir lieu...

Ex: tu te fais flasher à 180 sur l'autoroute, tu auras la peine pénale ( amende ) et la peine administrative ( retrait du permis )

gex750 a écrit : Ps: étonnant qu'un mathématicien belge qui s intétesse au droit du sport, et au foot suisse, s interesse aussi à notre permis de conduire....

pilatus a écrit :

gex750 a écrit :

nufc a écrit :Juste une question, peut-on être sanctionné deux fois, par deux instances différentes pour la même infraction?

Non la double peine est interdite en Suisse

Faux, la double peine peut avoir lieu...

Ex: tu te fais flasher à 180 sur l'autoroute, tu auras la peine pénale ( amende ) et la peine administrative ( retrait du permis )

Overgame a écrit : Mêmes lois en Belgique, en France, etc ................. C'est fou ce que tu peux être parano, peut-être que le fait d'avoir raconté des âneries pendant 6 mois t'a rendu aigri envers moi ?

gex750 a écrit :

Overgame a écrit : Mêmes lois en Belgique, en France, etc ................. C'est fou ce que tu peux être parano, peut-être que le fait d'avoir raconté des âneries pendant 6 mois t'a rendu aigri envers moi ?

Mais bien sur le permis à points Français et le permis Suisse ont les même lois... les mêmes sanctions et les mêmes procédures

Et tu oses dire que je raconte des conneries...

Ps: je croyais que tu m'avais mis dans ton ignore liste, encore une ânerie

Overgame a écrit :

gex750 a écrit :

Overgame a écrit : Mêmes lois en Belgique, en France, etc ................. C'est fou ce que tu peux être parano, peut-être que le fait d'avoir raconté des âneries pendant 6 mois t'a rendu aigri envers moi ?

Mais bien sur le permis à points Français et le permis Suisse ont les même lois... les mêmes sanctions et les mêmes procédures

Et tu oses dire que je raconte des conneries...

Ps: je croyais que tu m'avais mis dans ton ignore liste, encore une ânerie

Parfois je lis quand même celui qui se permet de me quote, il y a une option "afficher le message" mais bon : trop complique pour toi
En fait, je pense que tu es aigri tout court. Tu HS sur quelque chose qui n'a rien à voir, tu sors encore des comparaisons douteuses, tu ne comprends pas les similarités et les différences, et tu continues à parler dans le vent.

Sur ce, merci de ne plus me quote pour raconter des âneries. Que le système de permis soit différent ne change pas le fait qu'il n'y a pas de double peine, ni de double jugement. Qui dit double jugement dit possibilité de jugements différents, comme aux USA par exemple (pénal et civil).

Overgame a écrit : Parfois je lis quand même celui qui se permet de me quote, il y a une option "afficher le message" mais bon : trop complique pour toi
En fait, je pense que tu es aigri tout court. Tu HS sur quelque chose qui n'a rien à voir, tu sors encore des comparaisons douteuses, tu ne comprends pas les similarités et les différences, et tu continues à parler dans le vent.

Sur ce, merci de ne plus me quote pour raconter des âneries. Que le système de permis soit différent ne change pas le fait qu'il n'y a pas de double peine, ni de double jugement. Qui dit double jugement dit possibilité de jugements différents, comme aux USA par exemple (pénal et civil).

Red&White a écrit : Mais au point où on en est...

smile66 a écrit :L'ASF, L'UEFA et la FIFA qui influencent le TAS, pourraient sauver le FC Sion en rendant ridicule Tintin de la manière suivante :

1. En référence à cet article du jour : http://www.tas-cas.org/actualites le TAS condamne Sion de 13 points de pénalités pour les matchs joués avec la bande à Feindouno.

2. Les plaignants (Lucerne, Lausanne, Thoune et Bâle) se partagent ces 13 points.

3. Le TAS annule la décision des 36 points, car il ne peut pas y avoir double peine.

Sion se retrouve avec 40 points.

GC est barragiste.

En agissant de la sorte, les joueurs et le club ne sont pas pénalisés au-delà de leur non-participation à l'Europa league, mais surtout, avec une telle décision, le TAS pourrait démontrer que toute la théorie de Tintin était ridicule et que la justice civile ne lui a rien amené.

Suite à quoi, on donne la licence à Sion, en démontrant par cet acte, qu'il ne servait à rien d'aller au tribunal civil, et qu'il aurait mieux fait, conformément aux règlements de l'ASF d'aller au TAS...

Zotte3 a écrit :Les 4 clubs appelants demandent également que les points obtenus par le FC Sion lors de ces mêmes matches lui soient retirés (13 points en tout).

TAS

Monsieur Belette a écrit :

Zotte3 a écrit :Les 4 clubs appelants demandent également que les points obtenus par le FC Sion lors de ces mêmes matches lui soient retirés (13 points en tout).

TAS

On les a pas déjà perdus, ceux-là, parmi les -36 ? Ils veulent donc pénaliser deux fois le FC Sion pour une même faute et qui a déjà donné lieu à une sanction ? FC Sion = Mikhaïl Khodorkovski ?

Comme journaliste sportif, personne ne pourra vous reprocher de n’avoir aucune connaissance juridique. On peut ne pas aimer CC. Se poser la question de l’opportunité de son attitude jusqu’au-boutiste. Il n’empêche que si l’affaire ou les affaires du FC Sion étaient si claires, les différentes juridictions auraient tranché depuis longtemps. N’oublions pas qu’avant les pressions de la FIFA, la commission de discipline de la Ligue avait renoncé à des sanctions. Elle ne peut pourtant pas être soupçonnée de faire des cadeaux à CC.

Par son action, CC pose des questions juridiques fondamentales. Par exemple la priorité des différents biens juridiques à protéger:
- Le déroulement d’un championnat sportif prime-t-il vraiment sur le droit au travail?
- Est-il justifié de priver des joueurs de leur droit au travail si leur employeur a fauté (ce qui dans ce cas présent reste d’ailleurs à prouver)?
- Si un employé (El Hadary) signe un contrat de travail avec un nouvel employeur alors qu’il est encore sous contrat avec son précédent employeur, est-il juste de punir le nouvel employeur?

Dans toutes les autres branches économiques, l’employé en question aurait à régler le litige avec son ancien employeur. En aucun cas, le nouvel employeur ne serait impliqué, puni, interdit de participer à des concours, etc.

Un autre point remis en question par les actions de CC est le fait que le football est règlementé par des dispositions qui ne posent aucun problème dans le cas d’un sport amateur. Mais le football, à ce niveau, n’a rien d’amateur. C’est une branche économique. Les clubs sont des entreprises (la Ligue le souhaitait d’ailleurs). Qu’est-ce qui justifie, dans ce cas, que le football professionnel dispose d’une juridiction particulière? La réponse est simple. Ce n’est pas l’intégrité du championnat, mais bien les intérêts financiers des associations qui sont en jeu. Le jour où le droit du travail s’appliquera au football, les joueurs pourront résilier leur contrat dans les 3 mois, les clubs ne pourront plus les acheter et les vendre comme des esclaves. Leur budget n’explosera plus comme c’est le cas aujourd’hui, et on évitera probablement quelques faillites. Demandez-vous pourquoi la FIFA qui officiellement s’inquiète de l’explosion des budgets des clubs a mis tant d’énergie à faire plier CC? Tout simplement parce qu’elle est au sommet d’une activité économique qui s’exerce en toute impunité au mépris de toutes les législations régissant les cartels, le droit du travail, le droit des affaires, les marchés publics, la fiscalité.

Steve Nomad

Carra a écrit : Vivement la saison prochaine, qu'on oublie tout ce cirque