[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[psylo]

Le club devra attendre avant d'avoir des réponses.

Le FC Sion ne devrait pas être plus avancé sur le plan juridique cette semaine. Une rumeur faisait état d'une séance prévue mardi à Nyon au sein de l'UEFA. Une séance avec pour but d'étudier les différentes sanctions possibles contre le club valaisan en vue de la prochaine Europa League, mais aussi, avec comme but de se prononcer sur les recours du Celtic Glasgow. Mais visiblement cette séance ne devrait pas avoir lieu immédiatement si l'on en croit le service de presse de l'UEFA pour qui : "aucune séance n'est à ce jour prévue".
Un obstacle se dresse toutefois sur la route de l'UEFA, la marge de manœuvre de sa démarche. Il est en effet difficile de reprocher au FC Sion une démarche juridique au civil alors que ce sont 6 joueurs qui ont saisi le tribunal de district de Martigny et non le club. De plus, difficile maintenant de refuser la qualification de 6 joueurs alors que dans un premier temps, l'UEFA les a autorisés à jouer.
Une source interne à l'affaire nous a également confirmé qu'en cas de sanction au niveau européen contre le FC Sion et finalement d'une victoire de ce dernier au civil, le montant des dommages pourrait se monter à plusieurs millions. Un élément qui, toujours selon notre source, n'aurait pas échappé à l'UEFA soumise au droit helvétique.

Sur le plan civil, le Juge Nicolas Biner, en charge de la plainte des 6 joueurs pour atteinte à la personnalité, avait donné jusqu'à lundi midi aux différents partis pour transmettre leurs éléments au dossier. Un délai de 20 jours doit maintenant être observé pour permettre à tous les camps de répliquer au besoin. Un délai de 20 jours qui va également permettre au Juge du tribunal de district de vérifier et étudier chaque pièce du dossier avant d'accorder ou non les mesures provisionnelles.

Sur le plan du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), aucune décision ne sera prise avant 3 à 4 semaines.

Au final, seule l'UEFA, semble aujourd'hui détenir entre ses mains l'avenir européen du club valaisan. Une décision négative de sa part entraînerait forcément des conséquence désastreuses pour l'un des deux camps, celui qui sortira perdant de ce long combat.

Journaliste: Sébastien Rey
http://www.rhonefm.ch/fr/informations/i ... -337-45099

A priori une excellente nouvelle !

[culdo]

En entendant ce Blatter parlé comme si le valaisan se scindait en 2 espèces, ça m'a direct fait pensé au mec qui veut diviser pour mieux rêger. Ce type se dit attaché à son valais natal mais ses actes démontrent bien le contraire!

en même temps je me demande s'il a posé une seule fois ses fesses à Tourbillon, stade du club de SON canton... du coup il doit ignorer que nos frères haut-valaisans sont, au même titre que ceux du bas, du centre, des latérales, des transversales et même nos expatriés, tous unis derrière la bannière du FC Sion... Hey Sepp de vigne, entre deux repas gastro, intéresse-toi un peu à ce qui se passe dans ton canton, si tu as encore un semblant de fibre patriotique..

[olivier]

C’est Platini, l’UEFA et la FIFA qui ont du souci à se faire – pas le FC Sion

L’affaire FC Sion/UEFA/FIFA vient à point nommé pour rappeler un problème de société, institutionnel et juridique assez grave : certaines fédérations sportives internationales importantes n’ont pas, au contraire d’autres, adapté leurs pratiques et règlements au droit, soit à l’ensemble des lois civiles, pénales et administratives applicables à l’ensemble des personnes physiques et morales sur un territoire donné. Et violent notamment le droit du travail. Il est une évidence tout d’abord que les menaces d’exclusion de l’équipe de Suisse des compétitions internationales parce que le FC Sion a par hypothèse violé le règlement sur les transferts est juridiquement insoutenable. Il est incompréhensible que de telles menaces puissent encore être proférées par des entités possédant des juristes et des conseils externes. Il est assez incompréhensible également que la presse le relate comme un simple fait sans aucun esprit critique. S’agissant de la menace d’exclusion du FC Sion, et indépendamment du fond et de toute discussion sur Constantin et ses actions, une personne physique ou morale ne peut jamais être sanctionnée au plan réglementaire interne parce qu’elle s’adresse à la justice civile pour exercer des prétentions qu’elle estime posséder. S’adresser à la justice est un droit point. Cela ne peut être une infraction réglementaire quelconque et les règles associatives n’ont pas préséance sur le droit – le droit civil disant expressément le contraire. Qu’elle perde ou qu’elle gagne est une autre affaire, avec ses conséquences réglementaires le cas échéant. Autre est également la question, qui peut elle aussi être posée en justice, de savoir si par une convention valable, un membre d’une association ou d’un fédération y a valablement renoncé en faveur d’une juridiction arbitrale.

Reste la question du droit du travail et, dans ce cadre, des rapports entre les clubs/employeurs et joueurs/employés. En Suisse comme dans une majorité de pays, les règles en matière de qualification et de transferts demeurent fondamentalement contraires au droit en un certain nombre d’aspects. Il est inéluctable dans ces conditions qu’à un moment ou à un autre ce problème se repose – en justice. La FIFA et l’UEFA ne peuvent l’ignorer. Resteront deux questions dans le contexte de ce problème de fond. La première est simple : exclure un sportif ou club sportif s’il viole le règlement mais que celui-ci est contraire au droit est illicite et ouvre droit à réparation. La seconde est plus délicate : le rapport de force entre la fédération et le sportif ou le club est tel que la question de la contrainte pénale se pose assurément. Le vrai problème est que celui qui veut combattre juridiquement une instance dirigeante le puisse dans le respect du droit, c’est-à-dire sans boycott ni sanctions illicites susceptibles de le contraindre et de le faire renoncer. Pour cela il faut que la justice pénale suisse ait le courage de faire son travail face aux puissants – soit dans ce cas-ci aux intérêts et à la puissance (énormes) que peuvent représenter la FIFA ou l’UEFA. Le jour où certains dirigeants seront poursuivis pénalement pour des actes constituant une infraction pénale, reality will strike back mais c’est dans l’intervalle un vrai problème de justice et de son indépendance. Zurich l’a démontré (cf. ce blog du 30 mai 2011), il est question de matches truqués dans le cadre de paris clandestins depuis plusieurs années impliquant également des clubs suisses – sans suites judiciaires sérieuses. Allez, trente-six ans après l’arrêt Perroud est toujours lettre morte, ce monde déployant une activité strictement commerciale ne paie que des impôts symboliques, le non-droit du foot a le triomphe prospère et pourquoi se plaindre, au fond ?

Law Think Tank Blog
by Jean-Cédric Michel
http://www.freethinkers.ch/jcm/?p=1636

[Misterno]

Rien à rajouter, parfait !

Les dictatures prennent fin... A quand le tour de la FIFA ?
http://www.zazzle.com/limeyboy/gifts?cg ... 4866366458

[humanoregon]

CC répond à Sepp Blatter29. août 2011, 23h37

Nicolas Jacquier | Le Matin
Suite aux attaques du président de la FIFA à son encontre, le boss de Tourbillon a envoyé hier une lettre à son homologue valaisan. Constantin a aussi écrit à Michel Platini.


© Keystone

Super League
Sion

C’est le combat au sommet, le match sur l’alpage, de deux Valaisans, Sepp Blatter, président de la FIFA, et Christian Constantin, boss du FC Sion. Deux hommes qui s’apprécient mais qui, doté chacun d’un terrible ego, sont prêts à se déchirer. Ce week-end, de retour dans son fief, niché au fond de la vallée de Conches, le patron du football mondial a profité du tournoi d’Ulrichen (qu’il organise) pour allumer la mèche en taclant les agissements de son compatriote de Martigny. Qui, à son tour, lui a rétorqué en lui adressant hier une lettre circonstanciée dans laquelle Constantin conjure son ami du Haut-Valais de relire les différents jugements, dont celui du TAS daté du 1er août 2010, donnant raison au FC Sion. Dans la foulée, CC a envoyé un courrier similaire à Michel Platini, invitant le président de l’UEFA à se forger sa propre opinion et «non celle, tronquée, de ses juristes».

1. Dans «Le Matin» du 29 août, Blatter dit: «L’obstination de Constantin m’échappe. J’avoue ne pas le comprendre.»
La réponse de Constantin: «Je ne fais que défendre mes intérêts. Si Blatter me prouve par A + B que je suis dans l’erreur, j’admettrai aussitôt mes torts. En tant que Haut-Valaisan, lui a plus de peine à reconnaître les siens. Que l’on me montre des papiers où j’ai été condamné, il n’y en a pas. Si la FIFA avait déjà eu l’occasion de le faire, elle ne se serait pas gênée de le faire.»

2. Blatter s’interroge: «Sous quel prétexte accorder une exception à un club lorsque des millions d’autres clubs respectent les règles?»
La réponse de Constantin: «Si j’ai écrit ce lundi à Sepp, c’est pour lui demander de relire attentivement le jugement du TAS, ce qu’il n’a sans doute jamais fait jusqu’à présent. S’il y trouve la moindre allusion à une erreur de ma part dans tout ce qui nous oppose, j’en tirerai les conséquences dans les 5 minutes. La vérité, c’est que la FIFA ne veut pas admettre qu’elle s’est trompée. Je ne vais quand même pas m’autoflageller pour faire plaisir à ces messieurs. Maintenant que ça ne plaise pas à la FIFA, c’est une autre question.»

3. Blatter avoue: «La détermination des Haut-Valaisans est plus forte car ici, les montagnes sont plus proches des gens.»
La réponse de Constantin: «Sepp a des œillères. Pour moi, le Valais ne s’arrête pas à Salquenen.»

4. Blatter persiste et signe: «J’aimerais que Christian respecte les règles en ne contestant pas des règlements internes devant la justice civile.»
La réponse de Constantin: «C’est faux, les joueurs ont parfaitement le droit de s’adresser à un tribunal civil pour demander des mesures superprovisionnelles. Cela est même spécifié dans le règlement du TAS, à l’art. 37.»

5. Blatter conclut: «Pour moi, l’Olympique des Alpes et le FC Sion ne forment qu’un seul et même club.»
La réponse de Constantin: «Juridiquement, ce n’est pas la même chose. Sur ce point-là aussi, le TAS nous a donné raison.»

[humanoregon]

GO CC!! LE VALAIS EST AVEC TOI!! TOUS LE VALAIS!

[alexx]

Il a quand même un sacrès paire de co****** ce CC ! j'espère qu'une décision sera prise rapidement, y'a des billets d'avion a réserver :)

[eyllar95]

Depuis le début de cette affaire, je penchais toujours de côté de CC et j étais plutôt optimiste,
En lisant lez divers débats, les diverses analyses et les divers articles sur tous les médias.
Mais là, je la sens mal. Les pressions sont énormes sur l UEFA et la sfl, la FIFA y va de tout son poids et je crains
que même la justice civile ne soit tentée de baisser son froc devant ces instances.

[eyllar95]

Une chose est certaine pour moi
Si le fc Sion est viré, je ne suivrai plus aucune rencontre de l équipe nationale ni aucun
match des diverses coupes d Europe et du monde comme je le fais deja avec le CIO et ses magouilles olympiques.
Je ne suis qu une modeste goutte dans cet univers de tricheurs. Par contre je serai derrière le fc Sion contre vents et marées.'

[Kyriat]

http://www.rhonefm.ch/fr/informations/i ... -337-45108

Lundi soir, le Président de la FIFA, Sepp Blatter, a déclaré au 1930 de la TSR : "Ce n’est pas une question de droit du travail c’est une question de qualification de joueurs et un tribunal ordinaire ne peut pas commencer à qualifier des joueurs".

Une déclaration de Sepp Blatter qui comporte plusieurs imprécisions qui posent la question de la parfaite maîtrise du dossier par le patron du football mondial. Tout d'abord, le droit du travail n’est pas en cause. Les 6 joueurs ont déposé une plainte pour atteinte à la personnalité qui dépend du code civil et de l’article 28. Le juge Nicolas Biner nous a confirmé que s’il s’agissait de droit du travail, ce n’est pas lui qui serait en charge de l’affaire. De plus, tant l’UEFA que la FIFA sont basés en Suisse et soumises au droit helvétique et donc aux décisions prises par la justice civile.

Enfin et pour rappel, il sera impossible à l'UEFA ou à la FIFA de sanctionner le FC Sion pour des démarches civiles car le club n’a pour l’heure entrepris aucune démarche sur le plan civil.

[bouryves]

Sébastien Rey et Rhône FM, informateurs de pointe

ça doit être le SEUL média qui pose les bonnes questions, qui vont aux bons endroits pour avoir des réponses ! Un grand Bravo à Sébastien Rey et Mathias Farquet

[fan]

Quand même effarant qu'à part les médias valaisans, tous prennent la parole de la FIFA/UEFA pour parole d'évangile... N'y a-t-il pas un journaliste à la TSR ou au matin qui soit capable de se pencher sur le sujet et de consulter des juristes neutres?? Ou est-ce que leur cahier des charges exclu explicitement l'esprit critique?

Sur quelle base juridique l'UEFA pourrait exclure le club? Il est prouvé que ce sont les joueurs et pas le club qui ont saisi la justice civile, donc leur argumentation ne tient pas... De plus je pense que le club n'a pas laissé jouer les nouveaux en UEFA sans des garanties solides. On a vu à Bâle que malgrés l'illégalité de la sanction le club n'a pas alligné ces joueurs au dernier moment.... Selon mon interprétation des choses, les seuls s'exposant à des sanctions devraient être les joueurs!

Les manoeuvres de Platini et de Blatter et le temps pris ne sont-elles pas plutôt une preuve d'impuissance et une tentative désespéré pour mettre la pression sur Sion? S'il avait une base juridique leur permettant de nous exculre, ne serait-ce pas déjà le cas depuis longtemps?

Ou est-ce nous supporters qui nous fourvoyons totalement?

[Sensei]

Enfin et pour rappel, il sera impossible à l'UEFA ou à la FIFA de sanctionner le FC Sion pour des démarches civiles car le club n’a pour l’heure entrepris aucune démarche sur le plan civil.

Le prblème c'est que d'après les statuts de la SFL le club est responsable et doit veillant meme dans les contrats qui le lien au joueurs que ceux-ci se soumetteront à la justice du sport et au décision de toute les instances mafieuse qui sont au dessus...

si je pige bien... voyez l'extrait des statuts...

Article 13 – Obligations des membres
Les membres ont notamment l’obligation:
a) de fidélité à l’égard de la SFL, ce qui signifie notamment qu’ils doivent s’abstenir
de tout comportement contraire aux intérêts de la SFL; (bon la on dira rien car il y a en tout cas un président et plusieurs arbitre qui on été contre les interêt de la SFL en ayant un comportement ridicule mais passons

b) de veiller, par le biais des règlements internes et des contrats, à ce que leurs
membres, leurs joueurs, leurs entraîneurs et toutes les personnes qui y assument
une fonction se soumettent aux statuts, règlements ainsi qu’aux décisions des organes
compétents de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de la SFL; ils ont également
l’obligation de participer aux compétitions organisées par la SFL, l’ASF et l’UEFA. Là je suis pas jusriste mais meme si c'est pas très clair et très discutable il commence à y avoir des trucs qui coincent

c) d’adopter dans leurs statuts une clause prévoyant que tous les litiges arbitrables
relatifs aux statuts, règlements ou décisions de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de
la SFL et survenant avec la SFL ou entre clubs de la SFL seront soumis au tribunal
arbitral constitué à cet effet; la y'a clairement un souci

d) de prévoir, dans tout contrat qu’il passe avec un joueur, un entraîneur ou toute
personne appelée à assumer une fonction dans le club, une clause soumettant
exclusivement à l’arbitrage tous les litiges arbitrables découlant du contrat conclu
ou en rapport avec lui La c'est la m**** et c'est la dessus qu'ils s'appuient pour dire que le club est dans le coup (meme si on sait que c'est vrai) meme que c'est les joueurs quon ont été au tribunal... mais de toute façon comme le club doit etre ogranisé en SA et bla bla bla et que ce truc et pas forcément en accord ou ne peut etre suppérieur au droit suisse ils sont dans le caca à la SFL comme pour les mafieux plus haut... Je me dis que c'est ce genre d'article que la FIFA et leur clique on peur de voir démonté une fois pour toute par la justice...

[Consensuel]

article intéressant:
http://www.tagesanzeiger.ch/sport/axpo_ ... y/25402009
Ceux qui suivent le dossier n'apprendront rien de bien nouveau mais intéressant quand même.

[Neck QQ]

La décision de devait pas tomber mercredi passé déjà ?

Où alors j'ai vraiment mal lu les journaux

[epson]

Très bon Sensei, mais comme l'a dit un autre forumeur "Fan", si la FIFA croit avoir raison pourquoi n'est-elle pas intervenue avant ?

Je vois leurs interviews et leurs menaces une tentative désespérée pour éviter un conflit que CC a bien décidé d'aller jusqu'au bout.

Par contre, si Sion se fait exclure, il n'est pas dit que Sion sera indemnisé avant 5 ans.. Les grands joies des cartels c'est si beau des politiques préférent reparler de la xénophobie dont si personne en parle, ne serait pas autant médiatisé mais par contre les prix des CFF, de l'essence, des télécommunications, de la FIFA et bien d'autres ça ce n'est jamais à l'ordre du jour dans leur séance..

Très bon commentaire! Mais à mon sens, si Sion se fait exclure, il y a de grand risques que CC mettre la clé sous le paillasson.

[Consensuel]

Article 13 – Obligations des membres
Les membres ont notamment l’obligation:
a) de fidélité à l’égard de la SFL, ce qui signifie notamment qu’ils doivent s’abstenir
de tout comportement contraire aux intérêts de la SFL;
b) de veiller, par le biais des règlements internes et des contrats, à ce que leurs
membres, leurs joueurs, leurs entraîneurs et toutes les personnes qui y assument
une fonction se soumettent aux statuts, règlements ainsi qu’aux décisions des organes
compétents de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de la SFL; ils ont également
l’obligation de participer aux compétitions organisées par la SFL, l’ASF et l’UEFA.
c) d’adopter dans leurs statuts une clause prévoyant que tous les litiges arbitrables
relatifs aux statuts, règlements ou décisions de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de
la SFL et survenant avec la SFL ou entre clubs de la SFL seront soumis au tribunal
arbitral constitué à cet effet;
d) de prévoir, dans tout contrat qu’il passe avec un joueur, un entraîneur ou toute
personne appelée à assumer une fonction dans le club, une clause soumettant
exclusivement à l’arbitrage tous les litiges arbitrables découlant du contrat conclu
ou en rapport avec lui

Les positions de la FIFA, UEFA et SFL se basent effectivement sur ces articles. Le problème soulevé par CC est qu'il refuse de rester prisonnier d'un réglement interne à une association, ce que fait rarement un président de club (Tapie l'avait fait...) . Le TAS lui-même reconnaît aux clubs et aux individus le droit de faire appel à lui-même bien sûr mais aussi, dans certains cas, à la juridiction civile. CC n'est donc pas compètement dans l'illégalité, même du point de vue du monde du sport, contrairement à ce qu'a déclaré Blatter. En plus c'est une question qui touche à la liberté d'exercer son travail et aucune association privée, même aussi puissante que la FIFA, ne peut violer les lois en vigueur dans l'Etat de siège. Bosman avait réussi une percée en son temps. Il est clair que CC n'aurait aucune chance s'il voulait changer les règles du jeu, mais sur une question de droit au travail c'est compètement différent. Evidemment qu'en agissant de la sorte il ne se fait pas des amis en-dehors des supporters du club. Ce n'est pas ce qu'il recherche. Heureusement en droit, ce n'est pas le nombre de supporters qui donnent la victoire. Je comprends que le haussement de ton de Blatter et Platini (les deux ont probablement coordonné leurs interventions) vise à ébranler CC et ses juristes.Ces derniers n'ont pas d'autre choix que de feindre l'indifférence et la certitude de gagner au tribunal. CC parle d'une riposte immédiate à toute mesure d'exclusion de la LE. Les deux camps font jouer leurs muscles.

En matière d'alliés il n'y a pas photo: les clubs sont derrrière l'UEFA et la FIFA, Sion est seul (ses soutiens, s'il y en a, sont restés dans l'ombre). C'est pourquoi CC dit et redit qu'il ira jusqu'au bout et je le crois. C'est probablement la seule carte qu'il a et je pense que c'est un atout. L'UEFA sait qu'en prenant des mesures dures contre lui, elle risque d'ouvrir les portes de l'enfer juridique et pourrait se brûler. Une seule quasi-certitude aujourd'hui: le temps des compromis est passé et les deux adversaires se préparent pour la bataille finale. Si les instances gagnent je ne sais pas dans quel état le FC Sion se relèvera, car tous ses ennemis, internationaux et nationaux, fondront sur lui comme des hyènes sur un lion blessé; si le FC gagne devant les tribunaux il pourrait en sortir une jurisprudence qui pourrait avoir autant voire plus d'impact dans le monde du football que l'arrêt Bosman. On risque d'en savoir plus assez rapidement. Espérons que notre équipe juridique ne connaisse pas de baisse de régime comme nos joueurs. Pour l'avenir du club elle est plus importante pour le moment...

[Steven]

Intéressant d'avoir l'avis de Me Rumo qui en connait un paquet dans le milieu quand même.


http://www.lematin.ch/sports/football/s ... roit%C2%BB

Me Freddy Rumo, Christian Constantin vous a-t-il contacté pour défendre le FC Sion dans l’affaire qui l’oppose aux instances internationales, comme il l’a laissé entendre dans les colonnes du "Nouvelliste"?
Formellement, non. Il peut toujours m’instrumentaliser comme une menace éventuelle, j’ai mon opinion sur le sujet.

Quelle est-elle?
Je ne souhaite pas la communiquer, surtout si M. Constantin a l’intention de me consulter. Je peux simplement vous dire que je ne partage pas l’opinion du FC Sion à 100%, ni celle des instances internationales d’ailleurs... Il y a un moyen terme à trouver.

Vous aviez obtenu la réintégration de l’Olympique de Marseille en Coupe d’Europe à l’époque, est-ce que la situation du club valaisan aujourd’hui est sensiblement la même que celle du club phocéen?
Il y a certaines analogies, mais pas totalement. Le cas «FC Sion» est typiquement une affaire dans laquelle personne ne voudra perdre la face.

Se battre contre la FIFA ou l’UEFA implique un long combat…
Ces institutions ont la force. On a d’ailleurs très souvent l’impression que c’est la force contre le droit. Quand des fédérations interdisent à des joueurs ou des clubs de participer à des compétitions sportives, c’est l’exercice de la force. Si cette menace ou cette sanction repose sur des éléments de droit, elle est légitime. Mais elle doit reposer sur des éléments de droit indiscutables.

Quelle est la réaction de l’homme de loi qui découvre que des fédérations internationales ne respectent pas la décision d’un juge du tribunal civil?
La question est de savoir qui est l'employeur des joueurs sédunois. Les instances internationales affirment que l’employeur c’est non seulement le FC Sion, mais également elles, puisqu’elles donnent les autorisations et qualifications… Dès lors, si leurs règles ne sont pas respectées, elles ne sont pas d’accord d’engager des joueurs en tant qu’employeurs indirects. L’affaire est au carrefour de deux types de réglementation: celle du droit du travail et celle du droit associatif. Il faut trouver une solution en prenant en compte le fait que le FC Sion fait valoir deux entités juridiques différentes (ndlr: Olympique des alpes et FC Sion).

Sepp Blatter dirait que ce sont des pinailleries…
(Rires) C’est le côté procédurier de M. Constantin, mais c’est peut-être le talon d’Achille de la FIFA dans cette histoire.

Le FC Sion peut donc s’en sortir?
Au bout d’une longue bataille, peut-être. Mais si club est exclu de la Ligue Europa et que le résultat du conflit juridique intervient dans cinq ans, dans quel état sera le FC Sion? Quels avantages en tirera-t-il? La force risque de passer maintenant, le droit beaucoup plus tard. En cas de dommages et intérêts, la FIFA pourra toujours les payer, car elle est riche!

[Trilu]

Je viens de lire cette article sur le Matin.ch ! très intéressant et le dernier chapitre dit exactement ce que certain on soulevé dans les postes précédents....et c'est un peu ce qui m’inquiète car l'UEFA même à tord pourrai interdire le FC Sion de l'EL.

Le FC Sion peut donc s’en sortir?
Au bout d’une longue bataille, peut-être. Mais si club est exclu de la Ligue Europa et que le résultat du conflit juridique intervient dans cinq ans, dans quel état sera le FC Sion? Quels avantages en tirera-t-il? La force risque de passer maintenant, le droit beaucoup plus tard. En cas de dommages et intérêts, la FIFA pourra toujours les payer, car elle est riche!

[didjoe]

Et dire que Sepp Blatter est Valaisan... §-) Enfin pour l'instant.

[Tourbillonator]

FOOTBALL SUISSE – Affaire FC Sion / Olympique des Alpes SA : état des procédures au TAS

Lausanne, le 9 août 2011 - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) reste actuellement saisi d'un appel de Olympique des Alpes SA (FC Sion) contre la Swiss Football League (suite au refus de la SFL de qualifier 6 joueurs engagés par Olympique des Alpes).

Olympique des Alpes SA a retiré son appel contre la FIFA (décision d’interprétation suite à la décision FIFA du 16 avril 2009 concernant l’affaire El-Hadary) et sa demande de mesures provisoires urgentes dans la procédure contre la SFL. Comme les parties ne se sont à ce jour pas entendues pour recourir à une procédure accélérée, le TAS poursuivra l'arbitrage entre Olympique des Alpes SA et la SFL conformément aux règles et délais habituels (échanges de mémoires écrits, audience éventuelle, délibération des arbitres du TAS et rédaction de la décision finale). Dans ces conditions, il paraît peu probable qu’une décision définitive puisse être rendue avant le 31 août 2011, date de la clôture de la période estivale de transferts.


http://www.tas-cas.org

[humanoregon]

FOOTBALL SUISSE – Affaire FC Sion / Olympique des Alpes SA : état des procédures au TAS

Lausanne, le 9 août 2011 - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) reste actuellement saisi d'un appel de Olympique des Alpes SA (FC Sion) contre la Swiss Football League (suite au refus de la SFL de qualifier 6 joueurs engagés par Olympique des Alpes).

Olympique des Alpes SA a retiré son appel contre la FIFA (décision d’interprétation suite à la décision FIFA du 16 avril 2009 concernant l’affaire El-Hadary) et sa demande de mesures provisoires urgentes dans la procédure contre la SFL. Comme les parties ne se sont à ce jour pas entendues pour recourir à une procédure accélérée, le TAS poursuivra l'arbitrage entre Olympique des Alpes SA et la SFL conformément aux règles et délais habituels (échanges de mémoires écrits, audience éventuelle, délibération des arbitres du TAS et rédaction de la décision finale). Dans ces conditions, il paraît peu probable qu’une décision définitive puisse être rendue avant le 31 août 2011, date de la clôture de la période estivale de transferts.


http://www.tas-cas.org

Tu n'étais tjs pas au courant? depuis, l'on sait que le TAS ne rendre pas de verdict avant 3 ou 4 semaines supplémentaires...

[mad max]

le grand espoir de la SFL, UEFA et FIFA c'est que le juge Biner change sa décision, à savoir qu'il rejette la demande de qualification des joueurs dans le cadre des mesures provisoires.

Le hic, c'est que les joueurs seraient ainsi "déqualifiés", bien qu'ils aient été valablement qualifiés préalablement à la nouvelle décision.

La SFL, UEFA et FIFA ne manquerait pas de considérer que cette nouvelle décision annule purement et simplement la première, comme si elle n'avait jamais existé, donc que les joueurs n'auraient jamais été qualifiés. (j essaie d'être le plus simple possible) Avec une telle interprétation, les protêts de nos adversaires seraient tous admis, et on perdrait les matchs face à Lucerne et Lausanne sur le score de 3-0, soit un retrait de quatre points à ce stade, donc purement et simplement l'avant-dernière place du classement, et le retrait de l'europa league.

La possibilité de contester la validation des protêts, et donc l'interprétation de la SFL, UEFA d'une nouvelle décision contraire du juge Biner, existerait bien évidemment.

Ce scenario me paraît toutefois très peu probable, vu qu'aucun élément nouveau dans le dossier, juridiquement relevant, n'est apparu depuis la première décision du juge Biner.

[silicone]

Mais de quelle façon peut-on qualifier des joueurs, les laisser jouer, et ensuite accepter un protêt car ces joueurs sont illicites???

[fan]

Si je peux me permettre de résumer: QUEL BORDEL!

[Raphi]

le grand espoir de la SFL, UEFA et FIFA c'est que le juge Biner change sa décision, à savoir qu'il rejette la demande de qualification des joueurs dans le cadre des mesures provisoires.

Le hic, c'est que les joueurs seraient ainsi "déqualifiés", bien qu'ils aient été valablement qualifiés préalablement à la nouvelle décision.

La SFL, UEFA et FIFA ne manquerait pas de considérer que cette nouvelle décision annule purement et simplement la première, comme si elle n'avait jamais existé, donc que les joueurs n'auraient jamais été qualifiés. (j essaie d'être le plus simple possible) Avec une telle interprétation, les protêts de nos adversaires seraient tous admis, et on perdrait les matchs face à Lucerne et Lausanne sur le score de 3-0, soit un retrait de quatre points à ce stade, donc purement et simplement l'avant-dernière place du classement, et le retrait de l'europa league.

La possibilité de contester la validation des protêts, et donc l'interprétation de la SFL, UEFA d'une nouvelle décision contraire du juge Biner, existerait bien évidemment.

Ce scenario me paraît toutefois très peu probable, vu qu'aucun élément nouveau dans le dossier, juridiquement relevant, n'est apparu depuis la première décision du juge Biner.

C'est exactement ce à quoi je pense depuis quelques temps.

Au début je n'arrivais tout simplement pas à comprendre pourquoi les autres équipes jouaient sous protêt contre Sion. Du moment que le juge Biner a "forcé" la SFL et UEFA à qualifier les joueurs, que la décision ensuite du même juge soit négative pour le FC Sion n'importe pas. C'est complètement absurde pour moi ne serais-ce que d'imaginer que les protêts mênent à un forfait 3-0 ou même à un match rejouer alors que le juge à décider qu'ils pouvaient jouer en attendant sa décision.

J'avoue que là les clubs qui ont déposer protêt m'ont surpris et grandement déçu.

Car corrige moi si je me trompe mais si le juge décide ce genre de mesure sans avoir toutes les pièces du dossier c'est que dans le doute il autorise les joueurs d'exercer leurs professions en attendant d'avoir toutes les pièces du dossier en main et de pouvoir juger le cas de manière définitive.

Pourquoi jouent-ils sous protêt ?

[zorgg]

Pourquoi jouent-ils sous protêt ?

Parce qu'il y a 2 justices Raphi ...
Parce que les clubs qui ont joué sous protêt attendent 3 points de la justice parallèle du foot-fric-grimmo-platino-blatterien
Parce qu'on en est à un tournant historique de l'évolution du sport qui compte le + grand nombre de pratiquants au monde

C'est tout

[PM]

C'est tout

J'adhère à ta vision simpliste du problème

[Corobori]

Dites les gars ce n'était pas aujourd'hui que la décision devait tomber ?

[Fozzie]

Dites les gars ce n'était pas aujourd'hui que la décision devait tomber ?

Pour Corobori

Le FC Sion ne devrait pas être plus avancé sur le plan juridique cette semaine. Une rumeur faisait état d'une séance prévue mardi à Nyon au sein de l'UEFA. Une séance avec pour but d'étudier les différentes sanctions possibles contre le club valaisan en vue de la prochaine Europa League, mais aussi, avec comme but de se prononcer sur les recours du Celtic Glasgow. Mais visiblement cette séance ne devrait pas avoir lieu immédiatement si l'on en croit le service de presse de l'UEFA pour qui : "aucune séance n'est à ce jour prévue".
Un obstacle se dresse toutefois sur la route de l'UEFA, la marge de manœuvre de sa démarche. Il est en effet difficile de reprocher au FC Sion une démarche juridique au civil alors que ce sont 6 joueurs qui ont saisi le tribunal de district de Martigny et non le club. De plus, difficile maintenant de refuser la qualification de 6 joueurs alors que dans un premier temps, l'UEFA les a autorisés à jouer.
Une source interne à l'affaire nous a également confirmé qu'en cas de sanction au niveau européen contre le FC Sion et finalement d'une victoire de ce dernier au civil, le montant des dommages pourrait se monter à plusieurs millions. Un élément qui, toujours selon notre source, n'aurait pas échappé à l'UEFA soumise au droit helvétique.

Sur le plan civil, le Juge Nicolas Biner, en charge de la plainte des 6 joueurs pour atteinte à la personnalité, avait donné jusqu'à lundi midi aux différents partis pour transmettre leurs éléments au dossier. Un délai de 20 jours doit maintenant être observé pour permettre à tous les camps de répliquer au besoin. Un délai de 20 jours qui va également permettre au Juge du tribunal de district de vérifier et étudier chaque pièce du dossier avant d'accorder ou non les mesures provisionnelles.

Sur le plan du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), aucune décision ne sera prise avant 3 à 4 semaines.

Au final, seule l'UEFA, semble aujourd'hui détenir entre ses mains l'avenir européen du club valaisan. Une décision négative de sa part entraînerait forcément des conséquence désastreuses pour l'un des deux camps, celui qui sortira perdant de ce long combat.