[Interdiction de recruter] Décision du TAS

[dubi]

oui cet article est tres stupide!! ils disent que les club suisse perdent des rangs uefa et il mettent en rapport ca avec cc et le fc sion!!ca a absolument rien a voir!!

[Mystik]

oui cet article est tres stupide!! ils disent que les club suisse perdent des rangs uefa et il mettent en rapport ca avec cc et le fc sion!!ca a absolument rien a voir!!

Quelque part oui, car les résultats obtenus par sion sont nuls alors que sur le terrain, on les a gagnés (et nous aurions une équipe de plus pour défendre encore nos points).

C'est comme si à l'école, on t'enlevait 2 de tes meilleures notes pour faire la moyenne ! Ta moyenne ne peut qu'être inférieure. Et plus haute est la moyenne par rapport aux autres pays, plus grandes sont les chances d'avoir un club de plus en coupe d'Europe, voir un club directement qualifié en CL.

Perso, c'est pour cette raison que je ne regarde pas le classement des coéfficients uefa cette année, car il est tronqué par une décision de l'UEFA illégale et donc injuste.

[gravin]

Si j'ai bien compris l article, le tort de Sion c'est de ne pas avoir fait de points UEFA pour la suisse (2 défaites par forfait), alors que pendant ce temps, l' Ecosse (concurrent dirrect de la Suisse) a gagné les 2 matchs et fait des points.

Cela dit c'est vraiment tiré par les cheveux.

[Mystik]

On voit ici toute la mauvaise foi et les magouilles de la SFL (et derrière évidemment la FIFA) : en faisant recours malgré leur promesse et en suspendant les décisions concernant les protêts ils évitent que le match Sion-YB soit rejoué car la décision des tribunaux sur le ou les recours prendra des mois, voire des années.

Ainsi le championnat sera terminé depuis longtemps et les 3 points acquis définitivement à YB. C'est-y pas bien combiné ?

En faisant recours, ils ne cherchent qu'une chose : jouer la montre. Car on sait très bien que c'est ce que veulent les instances supérieures.

Ceci dit, pour que le classement soit validé, il y a un vote à la fin du championnat. quant à savoir à quelles proportion de vote il doit être pour que le championnat soit validé....

[James]

Un article du Blick dans lequel des dirigeants de clubs suisses fustigent l’attitude de CC, à cause des rankings UEFA.

http://www.blick.ch/sport/fussball/supe ... bar-183242

Oui, mais ce qui est très intéressant, ce sont les 6 pages de commentaires de lecteurs au fond de l'article.

L'écrasante majorité des intervenants soutiennent CC et le FC Sion dans leur combat contre la très incompétente SFL et les mafieux de la FIFA et de l'UEFA. Cela fait vraiment plaisir de voir que malgré des articles du Blick le plus souvent anti FC Sion et cherchant comme d'hab avant tout la sensation, les lecteurs réagissent très souvent en notre faveur.

Ils trouvent par exemple pitoyable le fait que comme la SFL est complètement à l'ouest et ne fait manifestement pas le poids face à CC dans cette affaire, on cherche maintenant à mettre en place une pseudo-alliance des dirigeants pour tenter de boycotter CC et le FC Sion parce que son action (pourtant tout à fait légitime) nuirait au football suisse.

[James]

Sur le forum d'Y-B par contre, rien de nouveau...

Eux, c'est bien clair qu'ils suivraient même volontiers le diable jusqu'en enfer si celui-ci leur promettait l'exclusion définitive de leurs pires ennemis sur cette terre : CC et le FC Sion.

Ils ont même déjà actualisé sur leur site le classement à ce jour en tenant compte de toutes les défaites par forfait du FC Sion dès le match suivant celui de Bâle :

1. Luzern 26
2. Thun 19
3. YB 18
4. Basel 16
5. Servette 12
6. Xamax 12
7. FCZ 10
8. GC 10
9. Lausanne 8
10.Sion 6

Moi, je propose une 5ème finale de coupe Sion - Y-B en 2012 pour remettre les idées en place à cette bande de loosers !

[gex750]

0

[Titeuf]

Si j'ai bien compris l article, le tort de Sion c'est de ne pas avoir fait de points UEFA pour la suisse (2 défaites par forfait), alors que pendant ce temps, l' Ecosse (concurrent dirrect de la Suisse) a gagné les 2 matchs et fait des points.

Cela dit c'est vraiment tiré par les cheveux.

je ne pense pas que ce soit vraiment juste,...le juge a dit que les resultats dugroupe I ne seront pas validé...(pour le moment)

[Hasta siempre]

On peut ne pas aimer, mais ça vaut bien d'autres avis sur la question.

http://www.1dex.ch/?p=3565#more-3565

[gex750]

0

[Mystik]

D'ailleurs Grimm dis que Sion vas perdre tous ses matchs par forfait, mais le jugement du tribunal lui indique clairement qu'ils ne peuvent que rejeter les protêts...

Il vit dans le monde des bisounours. Qu'il s'occupe de sa défense sur sa plainte pénale avant de raconter des conneries. Il aura assez de temps de lire le blick une fois qu'il aura terminé son mandat.

[Hasta siempre]

On peut ne pas aimer, mais ça vaut bien d'autres avis sur la question.

http://www.1dex.ch/?p=3565#more-3565

Je ne partage pas son point de vue, mais je dois admettre qu'il peut être plausible, tant les bouleversements et retournements de situations dans cette affaires sont monnaie courante...

[humanoregon]

super point de vue de maitre wurzell (dsl de l'orthographe), avocat et invité sur le plateau de sport dimanche...

[Trilu]

super point de vue de maitre wurzell (dsl de l'orthographe), avocat et invité sur le plateau de sport dimanche...

Dominique Warluzel ! il défend la justice civil ce qui est normal....

[Hasta siempre]

super point de vue de maitre wurzell (dsl de l'orthographe), avocat et invité sur le plateau de sport dimanche...

Il a commencé comme CC a dire "c'est simple", mais avec lui c'était effectivement très simple et clair.

[humanoregon]

super point de vue de maitre wurzell (dsl de l'orthographe), avocat et invité sur le plateau de sport dimanche...

Il a commencé comme CC a dire "c'est simple", mais avec lui c'était effectivement très simple et clair.

T'as retenu ce qu'il a dit sur CC? Lui conseillant de continuer et de ne pas baisser les bras... excellent tout de même!

[Hasta siempre]

super point de vue de maitre wurzell (dsl de l'orthographe), avocat et invité sur le plateau de sport dimanche...

Il a commencé comme CC a dire "c'est simple", mais avec lui c'était effectivement très simple et clair.

T'as retenu ce qu'il a dit sur CC? Lui conseillant de continuer et de ne pas baisser les bras... excellent tout de même!

J'ai tout retenu.

[Trilu]

Il y a un très bon article "du temps" qui résume un peu la situation mais j'ai pu lire que les 2 premières pages, si quelqu'un peu le mettre sur le forum ce serait sympa

[alexx]

Sur le forum d'Y-B par contre, rien de nouveau...

Ils ont même déjà actualisé sur leur site le classement à ce jour en tenant compte de toutes les défaites par forfait du FC Sion dès le match suivant celui de Bâle :

1. Luzern 26
2. Thun 19
3. YB 18
4. Basel 16
5. Servette 12
6. Xamax 12
7. FCZ 10
8. GC 10
9. Lausanne 8
10.Sion 6

Moi, je propose une 5ème finale de coupe Sion - Y-B en 2012 pour remettre les idées en place à cette bande de loosers !

C'est d'un niveau pitoyable tout ça ! en même temps faut pas s'attendre à mieux venant de ces imbéciles !

[nufc]

Plongée dans le casse-tête juridique du FC Sion

Par Fred Hirzel

Deux actions civiles et deux plaintes pénales sont pendantes devant la justice vaudoise et valaisanne. Tentative de démêlage de l’écheveau avec l’aide d’un expert

Pascal Feindouno, Gabri, Stefan Glarner, José Gonçalves, Billy Ketkeophomphone, Mario Mutsch… Ces six «samouraïs/mercenaires» sont en passe de devenir aussi célèbres que les sept mis en scène par Akira Kurosawa puis John Sturges. Par eux, le scandale n’est point arrivé mais avéré. FC Sion contre Association suisse de football (ASF), FC Sion contre Swiss Football League (SFL), FC Sion contre Fédération internationale de football (FIFA), FC Sion contre Union européenne de foot (UEFA)! Et Christian Constantin contre le reste du monde (LT du 20.08.2011).

Qui s’y retrouve encore dans ce méli-mélo dont quelques épisodes décisifs vont sortir cette semaine? Personne ou presque. Le Temps a donc tenté de décortiquer les pinces du crustacé, avec l’aide précieuse d’un expert renommé, Piermarco Zen-Ruffinen, professeur de droit administratif à l’Université de Neuchâtel, auteur du traité référentiel Droit du sport. Piermarco Zen-Ruffinen qui, par souci de transparence, tient à signaler qu’il est le père d’Alexandre, avocat du club valaisan, mais ne s’occupe en rien de cette affaire.

■ La genèse de l’imbroglio

Le FC Sion avait été sanctionné par la FIFA via deux pleines périodes d’interdiction de transferts, pour n’avoir pas obtenu l’accord du club cairote d’Al-Ahly lors de la signature du contrat du gardien égyptien Hessam el-Hadary, en 2008. L’imbroglio actuel provient du fait que l’instance faîtière notifia la punition au FC Sion Association (section amateur) et non à l’Olympique des Alpes SA (qui chapeaute l’équipe professionnelle). Ce distinguo fut imposé par l’ASF à l’ensemble des clubs régis par la SFL, afin de protéger leur patrimoine en cas de faillite. Il ne s’agit nullement d’un «dribble» inventé par Constantin.

La différence d’interprétation de la sanction porte sur la manière de calculer les jours d’interdiction, Sion estimant avoir déjà accompli sa peine, au contraire de la FIFA. En parfaite logique, le club a donc saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne, pour savoir qui a raison. Lequel TAS se prononcera en principe ce lundi. En attendant de trancher, il aurait dû accorder l’effet suspensif, qui eût évité de bouter le feu au cas examiné. Mais le TAS ne l’a pas fait, car la FIFA s’y est opposée, malgré la tentative de médiation de Denis Oswald, membre du tribunal précité et de la commission exécutive du CIO. Un juge civil aurait probablement accordé cet effet suspensif; cela aurait empêché le nœud gordien actuel. Le TAS a préféré suivre l’avis de la FIFA.

■ La procédure civile

Ce refus laissant présager d’une future décision défavorable au FC Sion, Christian Constantin et ses conseillers ont estimé que leur unique chance de succès consistait, dès lors, à créer un litige devant une Cour étatique totalement indépendante. Un litige via les joueurs incriminés, en l’espèce, puisque personne ne peut renoncer d’avance à la justice, même si les parties ont accepté le contraire par le biais de règles spécifiques.

L’action s’est ainsi déroulée à Martigny, siège de l’employeur. Des mesures superprovisionnelles urgentes ont été prises par le juge Nicolas Biner, ordonnant aux associations dirigeantes du foot helvétique de qualifier immédiatement les six fameux joueurs. Ensuite, mercredi passé, ledit juge a confirmé les mesures provisionnelles définitives, après avoir, cette fois, entendu les parties à satiété. En clair, pendant l’entier de la durée de la procédure, la SFL doit qualifier la bande des six pour le championnat de Super League, et valider les résultats obtenus par les Sédunois. Vendredi, la SFL a plié… provisoirement. Elle a, en effet, choisi d’interjeter appel dans les dix jours auprès du Tribunal de Martigny. Maintenant, dans un avenir proche, l’affaire va déboucher sur un jugement soumis à recours au Tribunal cantonal valaisan puis au Tribunal fédéral.

Pendant ce temps, le FC Sion, bien qu’ayant reconnu l’autorité du TAS, n’a nulle envie d’abandonner la justice civile, subodorant qu’il va perdre devant les juges des hauts de Lausanne. Alors, il attaque la FIFA et l’UEFA – celle-ci a refusé d’intégrer l’équipe à la phase de groupe de l’Europa League – pour «abus de position dominante» sur le marché du foot et infraction à la loi suisse sur les cartels. Le for juridique de cette nouvelle bataille est le canton de Vaud, siège de l’UEFA (elle «habite» à Nyon). Argumentaire: FIFA et UEFA ont tort, mais par la force de leur monopole, elles imposent des solutions estimées injustes par le plaignant. Ou: quand un juge suisse ordonne à la SFL de qualifier les transferts sédunois pour le championnat de Super League, l’UEFA doit s’y résoudre aussi pour l’Europa League, elle qui s’arc-boute sur sa position négative. Voilà, en résumé, le «casus belli» porté devant la juge cantonale Dominique Carlsson, qui a reçu les parties mardi et rendra son jugement cette semaine.

Il va de soi que la juge Carlsson peut décider que Sion doit être réintégré en Europa League. Il va aussi de soi que le TAS peut choisir l’attitude inverse. Toutefois, le droit étatique suisse l’emportera, en dernier ressort, sur le droit associatif privé, même s’il émane d’une fédération sportive internationale.

■ La procédure pénale

Parallèlement à l’action civile, le FC Sion a déposé deux plaintes pénales, la première visant Michel Platini et Gianni Infantino, respectivement président et secrétaire général de l’UEFA, au motif d’insoumission à une décision de justice – toujours la non-réintégration du club en Europa League, à la suite des mesures superprovisionnelles prises par le Tribunal de Martigny. Les deux dirigeants vont être entendus le 19 octobre par Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. S’il n’estime pas leurs explications satisfaisantes, il peut les condamner à une amende.

La seconde plainte pénale apparaît beaucoup plus grave. Elle est dirigée contre la FIFA et l’UEFA pour la raison suivante: dans une lettre cosignée par leur secrétaire général (Jérôme Valcke et Gianni Infantino), elles ont menacé l’ASF et la SFL de suspendre les clubs suisses ainsi que l’équipe nationale de toutes les compétitions qu’elles conduisent (Mondial, Euro, Ligue des champions, Europa League), en cas de qualification des six Sédunois. Autrement dit: si vous respectez la décision d’un juge étatique, nous mettrons votre pays au ban…

En droit pénal, cela peut constituer une contrainte, donnant lieu à trois ans de prison au maximum, selon l’article 181 du Code ad hoc. A l’heure actuelle, on ignore si le Tribunal cantonal vaudois ouvrira une enquête à ce propos. Si tel devait être le cas, elle pourrait remonter jusqu’aux présidents Joseph Blatter et Michel Platini, étant donné que, dans chaque organisation, le No 2 agit rarement sans en avoir référé au boss. Corollaire: un risque de non-éligibilité pour Platini – Blatter se retirera en 2015 – à l’occasion de la prochaine présidentielle de l’UEFA ou de la FIFA, ainsi qu’une carrière en cul-de-sac pour les secrétaires généraux signataires.

■ Les conséquences possibles

Si le FC Sion va au bout de son chemin et conteste l’indépendance du TAS, clé de voûte de l’édifice sportif – et qui subit évidemment de fortes pressions en provenance des puissantes fédérations internationales –, ce tribunal pourrait être obligé d’évoluer en direction du système américain: la juridiction arbitrale s’y pratique hors de tout lobby, seulement entre syndicats de joueurs et propriétaires de franchises qui, par exemple, désignent de conserve un juge-arbitre nommé pour un an, au terme d’une procédure complexe garantissant l’impartialité du choix.

Cette façon de faire a été implémentée par les tribunaux étatiques eux-mêmes, en particulier la Cour suprême des Etats-Unis à Washington, équivalent du Tribunal fédéral chez nous.

Ne reste plus au FC Sion qu’à saisir la Haute Cour pour savoir ce qu’elle pense du fonctionnement du TAS.

[Le Temps 2011]

[fcsionforever]

Pour une fois que quelqu'un site (enfin) un VRAI journal !

Je te remercie vivement, ça fait plaisir à lire

[mad max]

le chapitre génèse de l'imbroglio, en son deuxième paragraphe, est inexact...suffit pour s'en convaincre de lire le jugement du Tribunal de Martigny. C'est quand même dingue que ces journalistes, payés pour cela, ne parviennent pas à retranscrire de manière conforme à la réalité des faits pourtant simples!

[fcsionforever]

le chapitre génèse de l'imbroglio, en son deuxième paragraphe, est inexact...suffit pour s'en convaincre de lire le jugement du Tribunal de Martigny. C'est quand même dingue que ces journalistes, payés pour cela, ne parviennent pas à retranscrire de manière conforme à la réalité des faits pourtant simples!

Qu' y-a-t-il de faut dans le deuxième paragraphe ? Je ne te comprends pas

[mad max]

la différence d'inteprétation ne réside pas dans la manière de calculer les jours, mais dans le fait que Sion estime que les périodes d'interdictions sont écoulées, dès lors qu'elles devaient être été 2009 et hiver 2009/2010, alors que la FIFA et la SFL estiment que la FIFA n'avait pas fixé de manière précise les périodes à purger. En l'état, la justice civile a estimé que c'est l'interprétation du FC Sion et des joueurs qui correspondait à la réalité.

la théorie du nombre de jours d'interdiction, fondée sur la "jurisprudence" Mexcès, est une théorie subsidiaire seulement.

[smile66]

Je suis dans l'attente de la décision du TAS de cet après-midi, car si celle-ci devait aller dans la même direction que la décision du juge Biner, elle déplumerait un peu plus le cygne qui a lancé son dernier cri en fin de semaine passée...

[mad max]

Je suis dans l'attente de la décision du TAS de cet après-midi, car si celle-ci devait aller dans la même direction que la décision du juge Biner, elle déplumerait encore plus le cygne qui a lancé son dernier cri en fin de semaine passée...

si la décision du TAS va dans le même sense que le jugement Biner, alors on pourra dire que l'affaire sera terminée, non seulement pour la qualification des joueurs transférés l'été dernier, mais aussi pour toutes les qualifications à venir du FC Sion, suite à l'affaire El-Hadary.

Par contre, sur le plan de la réparation du dommage, respectivement de la réintégration de Sion, il faudra attendre la décision du Tribunal Cantonal vaudois pour savoir dans quel sense on va aller.

Ensuite, il faudra aussi s'attendre aux futures représailles à l'encontre du club et de CC en particulier, comme le laissait entendre Me Riand hier soir dans mise au point. Meme si à la fin il n'y aurait que peut de chance de voir Sion subir effectivement une sanction, les instances sportives vont tenter de le faire, dans le but évident de négocier un retrait des plaintes contre Platini, qui pourrait subir des conséquences graves en cas de condamnation, vu que le président de l'uefa ou vice président de la FIFA ne peut pas être condamné pénalement. Dans ce jeu, les instances sportives vont tenter d'éviter que CC ne tienne le couteau totalement par le manche et puisse penser qu'il existe un risque de sanction effectif, cela pour pouvoir au final négocier...

Mais pour cela, il faut espérer que les juges du TAS seront aussi clairvoyants que Monsieur Biner

[smile66]

Je suis dans l'attente de la décision du TAS de cet après-midi, car si celle-ci devait aller dans la même direction que la décision du juge Biner, elle déplumerait encore plus le cygne qui a lancé son dernier cri en fin de semaine passée...

si la décision du TAS va dans le même sense que le jugement Biner, alors on pourra dire que l'affaire sera terminée, non seulement pour la qualification des joueurs transférés l'été dernier, mais aussi pour toutes les qualifications à venir du FC Sion, suite à l'affaire El-Hadary.

Par contre, sur le plan de la réparation du dommage, respectivement de la réintégration de Sion, il faudra attendre la décision du Tribunal Cantonal vaudois pour savoir dans quel sense on va aller.

Ensuite, il faudra aussi s'attendre aux futures représailles à l'encontre du club et de CC en particulier, comme le laissait entendre Me Riand hier soir dans mise au point. Meme si à la fin il n'y aurait que peut de chance de voir Sion subir effectivement une sanction, les instances sportives vont tenter de le faire, dans le but évident de négocier un retrait des plaintes contre Platini, qui pourrait subir des conséquences graves en cas de condamnation, vu que le président de l'uefa ou vice président de la FIFA ne peut pas être condamné pénalement. Dans ce jeu, les instances sportives vont tenter d'éviter que CC ne tienne le couteau totalement par le manche et puisse penser qu'il existe un risque de sanction effectif, cela pour pouvoir au final négocier...

Mais pour cela, il faut espérer que les juges du TAS seront aussi clairvoyants que Monsieur Biner

Je partage entièrement ton point de vue. De plus en cas de victoire au TAS, je pense également que le Tribunal Cantonal Vaudois s'alignera sur les autres tribunaux, raison pour laquelle je trouve que la décision de cet après-midi sera très importante.

[mad max]

à l'image des titres de champions des différentes fédérations en boxe, la décision de cet après-midi pourrait permettre la réunification (pour ne pas dire la réconciliation) entre la justice civile et la justice sportive.

cette décision pourrait également permettre de donner un nouveau crédit au TAS qui pourrait se targuer d'être allé à l'encontre de la FIFA dans une affaire très importante (même si du côté de la FIFA on tente de faire croire que c'est une affaire comme une autre).

[Hasta siempre]

Je suis dans l'attente de la décision du TAS de cet après-midi, car si celle-ci devait aller dans la même direction que la décision du juge Biner, elle déplumerait encore plus le cygne qui a lancé son dernier cri en fin de semaine passée...

si la décision du TAS va dans le même sense que le jugement Biner, alors on pourra dire que l'affaire sera terminée, non seulement pour la qualification des joueurs transférés l'été dernier, mais aussi pour toutes les qualifications à venir du FC Sion, suite à l'affaire El-Hadary.

Par contre, sur le plan de la réparation du dommage, respectivement de la réintégration de Sion, il faudra attendre la décision du Tribunal Cantonal vaudois pour savoir dans quel sense on va aller.

Ensuite, il faudra aussi s'attendre aux futures représailles à l'encontre du club et de CC en particulier, comme le laissait entendre Me Riand hier soir dans mise au point. Meme si à la fin il n'y aurait que peut de chance de voir Sion subir effectivement une sanction, les instances sportives vont tenter de le faire, dans le but évident de négocier un retrait des plaintes contre Platini, qui pourrait subir des conséquences graves en cas de condamnation, vu que le président de l'uefa ou vice président de la FIFA ne peut pas être condamné pénalement. Dans ce jeu, les instances sportives vont tenter d'éviter que CC ne tienne le couteau totalement par le manche et puisse penser qu'il existe un risque de sanction effectif, cela pour pouvoir au final négocier...

Mais pour cela, il faut espérer que les juges du TAS seront aussi clairvoyants que Monsieur Biner

Nous (tous, FIFA et SION) qui espérions que le TAS soit totalement neutre, nous espérons maintenant qu'il la joue "politique" et qu'il sauve la mise en rendant caduque la décision civile par une décision en faveur du FC Sion. Ainsi ne resterait plus qu'à négocier les "dédommagements". Je sais, c'est capilotracté, mais...

[smile66]

Mad Max, 100 % d'accord avec toi...